Avec le concours de la Mission des Nations Unies au Mali(Munisma), le ministère de la Justice organise un séminaire national de trois jours sur le contentieux électoral. C’est du 21 au 23 Mai à l’hôtel Olympe de Bamako, avec la participation de l’ancien président de la Cour Constitutionnelle du Burkina, Idrissa Traoré.
«Le juge et la sincérité des opérations préélectorales»;«étendue et limite des pouvoirs du juge de l’élection présidentielle, législatrice et politico-administrative»; «le juge face à la légitimité de l’élu». Ce sont les thèmes qui seront développés par les experts au cours du séminaire. Au total, 59 participants majoritairement des magistrats verront leurs capacités renforcées sur la prévention et la gestion du contentieux électoral au Mali.
Le directeur de l’Institut national de Formation Judicaire, Dr Toubaye Koné, s’est réjoui de l’organisation d’un tel séminaire. Les objectifs, a-t-il rappelé, sont entre autres de: étayer aux différents acteurs, les principaux instruments juridiques relatifs au processus électoral et à la gestion du contentieux électoral; renforcer les connaissances des participants (Avocats, Magistrats surtout) sur les cas d’ouverture susceptibles de prospérer en matière du contentieux électoral; amener les participants à identifier tous les faits ou actes (avant, pendant et après les élections) susceptibles de donner lieu à un litige devant les juridictions administrative, constitutionnelle ou civile;
«La caractéristique fondamentale de toute démocratie est l’organisation d’élections libres et transparentes», a indiqué Sombé Théra, Secrétaire général du ministre de la Justice, qui a présidé la cérémonie d’ouverture. Aussi, le Secrétaire général Théra appelle les juges à plus de vigilance. Car, affirme-t-il, «la question n’est pas de savoir s’il aura un contentieux électoral, mais plutôt comment assurer une meilleure gestion du contentieux électoral».Ce contentieux peut être lié, selon Théra, aux listes électorales, sur les candidatures ou sur les résultats du scrutin.
Aussi, l’ancien procureur de la République estime qu’il faut se rendre à l’évidence que le juge par sa décision peut engager l’avenir d’une nation entière. Celle-ci, explique Sombé Théra, peut basculer dans un cycle de violence lorsque, pour peu, le juge s’écarte de l’application de la règle de droit et fausse le jeu démocratique. Aux dires du Secrétaire général du ministère de la Justice, le juge doit mesurer toute sa responsabilité dans la gestion du contentieux électoral en ayant à l’esprit que seul le motif qui vaille est celui de l’application saine et juste de la loi.
