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Session de la cour d’assises spéciale de Bamako consacrée aux crimes économiques et financiers: Bakary Togola et ses 11 coaccusés déclarés » non-coupables faute de preuve «

Poursuivis pour des « crimes d’atteinte aux biens publics par soustraction frauduleuse, faux et usage de faux, détournement frauduleux et autres malversations « , notamment en disposant à des « fins personnelles de la somme de 9.462.152.071 FCFA » au préjudice de la Confédération des Sociétés Coopératives de Producteurs de Coton du Mali (C-SCPCM), l’ex-président de cette organisation, Bakary Togola et ses 11 coaccusés ont tous été acquittés, hier, lundi 29 novembre, par la Cour d’Assises spéciale consacrée aux crimes économiques et financiers. Elle a estimé qu’ » il n’y a pas de preuve  » contre les inculpés.

 

Au terme d’une semaine (lundi 22 au lundi 29 novembre dernier) de débats houleux, de témoignages et de va-et-vient sur des faits portant sur le  » présumé détournement de plus de 9 milliards de francs CFA « , la Cour d’Assises spéciale consacrée aux crimes économiques et financiers vient d’acquitter définitivement l’ancien président de l’APCAM et celui du Conseil d’Administration de la C-SCPCM, Bakary Togola pour des faits qui lui étaient reprochés, après plus de 19 mois, soit plus d’une année et demi d’emprisonnement.

Outre le principal intéressé, onze coaccusés étaient poursuivis pour les crimes  » d’atteinte aux biens publics, faux et usage de faux, détournement frauduleux, de malversations et de complicité » de  » détournement présumé de 9,5 milliards FCFA » aux dépens des cotonculteurs. Il s’agit de Soloba Mady Keïta, le président de la Fédération Régionale des Producteurs de Coton de Kita de 2013 à 2019, du Trésorier général de la Confédération des Sociétés Coopératives de Producteurs de Coton du Mali, M’Pié Doumbia, du président de la Fédération Régionale des Producteurs de Coton de Fana-OHVN, Seydou Coulibaly et du Comptable à la Fédération Régionale des Producteurs de Coton de Kita, Mady Keïta.

S’y ajoutent le président de la Fédération Régionale des Producteurs de Coton de Sikasso de 2013 à 2019, Drissa Traoré,  Djiguiba dit Ampha Coulibaly, Tiassé Coulibaly, Alou Dembélé, Mamadou Fomba, Dialla Moussa Dembélé et Bréhima Coulibaly. Après avoir écouté des témoins, les plaidoiries des avocats de défense, durant ces sept journées de procès, le ministère public, représenté par le Procureur Diakaridia Bagayoko, a accusé les inculpés d’avoir géré les Coopératives des Cotonculteurs en fonction de leurs intérêts personnels. Il a aussi accusé le sieur Bakary Togola d’avoir  » incriminé la ressource de l’Etat à travers la CMDT. Car, c’est elle (CMDT) qui versait les ristournes dans le compte des Coopératives ».

Jugement du fond

Quant aux avocats, ils ont plaidé l’innocence de leurs clients.  » La Cour doit déclarer Bakary Togola et ses coaccusés non-coupables des faits qui leur sont reprochés, car le ministère public, qui a la charge de nous produire des preuves, n’a pas pu nous montrer ou prouver un acte incriminant les inculpés « , a lancé Me Traoré en s’adressant à la Cour. Ils ont soutenu que les pièces à conviction n’ont montré aucune trace de détournement. Ils ont aussi affirmé que le ministère public, qui avait la charge de prouver le déroulement, n’a pas pu le faire.  » La Cour est là pour juger la moralité des pièces… c’est pourquoi, la décision saine est l’acquittement par manque de preuve de l’accusation… « , a réclamé Me Fofana.

Notons que les avocats se sont aussi basés sur l’acte uniforme de l’OHADA qui régit la Confédération des Sociétés Coopératives de Producteurs de Coton du Mali (C-SCPCM). C’est pourquoi, certains ont indiqué que la  » procédure est nulle, qui est civile plutôt que pénale « .  Sollicités pour dire leurs derniers mots, avant que le président de la Cour, le Juge Aba Alhassane, se prononce sur leurs sorts, Bakary Togola et ses onze coaccusés ont exprimé rester  » derrière la justice « .

Bien que le ministère public ait plaidé pour que le principal acteur Bakary Togola et trois de ses coaccusés soient condamnés, la Cour d’Assises spéciale consacrée aux crimes économiques et financiers, tenant compte de circonstances atténuantes accordées aux accusés, a déclaré  » non-coupables pour manque de preuves établis  » tous les inculpés. Aussitôt, les milliers de supporters venus apporter leur soutien à leur président Bakary Togola ont accueilli la nouvelle comme « une victoire de l’année  » en remerciant fortement «  la Justice d’avoir fait triompher la vérité « .

Rappelons qu’après plus de 19 mois, soit plus d’une année et demie d’emprisonnement, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako lui avait accordé une « mise en liberté « , le mercredi 7 avril dernier, contre le versement d’une « caution de 4 milliards de FCFA« . Selon un avocat, qui s’est confié à L’Indépendant, cette somme de 4 milliards de FCFA sera remboursée à Bakary Togola.

Daouda SANGARE

Source: l’Indépendant

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