Le président de l’Assemblée nationale, Issiaka Sidibé, a procédé hier à l’ouverture de la rentrée parlementaire de la session d’avril. L’agenda de la présente session est bien fourni au regard des dossiers à l’ordre du jour.

En effet, en plus des 18 dépôts en instance, dont 9 projets et 7 propositions de loi, l’Assemblée nationale a déjà reçu 25 nouveaux projets de loi portant à 43 le nombre total de dépôts à examiner.

Parmi ces projets figurent en bonne place, les projets de loi relatifs à la Haute autorité de la communication (HAC), la prise en compte du genre dans les fonctions électives et administratives dont le renvoi avait été obtenu par le Mouvement islamiste ‘’Sabati 2012’’, la procréation médicalement assistée, la protection du consommateur et la ratification de la Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale entre le Mali et le Maroc.

Dans le même ordre d’idée, il sera analysé les rapports produits par les commissions ad hoc en vue d’examiner la demande de mise en accusation devant la Haute cour de justice de l’ex-président de la République du Mali, Amadou Toumani Touré, réfugé depuis sa chute au Sénégal. On n’oubliera pas la demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député. Il s’agit du député élu à Yélimané sous la bannière de l’URD, Mamadou Hawa Gassama.

Aussi, la session va examiner et analyser les rapports de la Commission d’enquête parlementaire sur les événements des 17 et 21 mai 2014 à Kidal et celui de la Commission ad hoc d’examen de la demande de mise en accusation devant la Haute cour de justice de l’ancien ministre David Sagara.

Source: autre presse