D’après Serge Lepoultier (spécialiste en fiscalité, président du Conseil des investisseurs européens au Mali), quand quelqu’un veut venir investir au Mali en créant une entreprise, il crée un centre des impôts.
Serge Lepoultier a expliqué que pour créer une entreprise, l’investisseur cherche d’abord un local et embauche du personnel. A ce titre, devient le responsable de l’impôt foncier du propriétaire du local. Il prélève de l’impôt à la source du personnel (Its) et le reverse aux Impôts en plus des charges sociales, fiscales et des salaires. L’investisseur va prendre des prestataires et devient le responsable des impôts de ces prestataires en payant des Tva. L’investisseur devient le collecteur des Tva et autres taxes et impôts comme l’impôt sur les revenus des valeurs immobilières pour les reverser à l’Etat. “L’investisseur devient le responsable de tous les impôts des autres. Ce qui décourage la création des entreprises. On ne peut pas demander à un informel d’ouvrir un centre des impôts. Le problème, ce sont les entreprises du secteur informel délictuel qui ont des milliards de chiffres d’affaire et qui ne paient pas d’impôts. Ces entreprises sont les concurrents des entreprises qui veulent investir au Mali. L’Etat doit lutter contre ce secteur informel délictuel. Et l’Etat ne fait rien pour le moment. Ces entreprises se développent parce qu’il y a une fiscalité qui n’est pas adaptée au pays et qui est trop lourde. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 30 % au Mali alors qu’il est de 25 % en Côte d’Ivoire et au Sénégal. Ce qui n’encourage pas à investir au Mali. Ensuite, l’Impôt sur les traitements et salaires (Its) est trop élevé au Mali. Nous avons demandé l’abattement de l’Its qui est un frein à l’embauche et à la création d’emploi au Mali. Si l’Etat veut relancer la création d’emploi et améliorer les conditions de vie des Maliens, il faut revoir l’Its avec une baisse de 30 à 40 %. Parce que l’Its est l’argent des salariés”, a-t-il indiqué.
A ses dires, si l’Its est moindre, les charges seront moindres. Il a proposé d’élargir l’impôt sur les sociétés et élargir l’assiette fiscale aux impôts sur le foncier, la taxe foncière pour tous les propriétaires qui louent leurs immeubles. Ce qui peut être une manne énorme pour l’Etat pour la construction des infrastructures.
Valérie Beilvert (vice-présidente du Cnpm chargée des Relations extérieures) a fait remarquer que les opérateurs économiques ont une certaine méconnaissance des textes. Et le Patronat est en train de mettre en place des canaux d’information pour permettre aux opérateurs économiques une meilleure compréhension des textes sur la fiscalité en vue d’éviter les interprétations des textes par les inspecteurs des impôts. Elle a insisté sur la formation des inspecteurs des Impôts qui ne sont pas au point au niveau technicité.
Siaka DOUMBIA
Source: Journal Aujourd’hui Mali
