Notre pays, dispose depuis juin dernier d’une loi d’entente nationale. Cette nouvelle mesure a été adoptée par l’Assemblée nationale et promulguée par le président de la République, en juin dernier. Elle a pour but de concrétiser la politique de la restauration de la paix et de la réconciliation nationale, socle de la stabilité et du développement de la Nation.
Comme toute nouvelle disposition, cette loi suscite beaucoup d’interrogations. Pour pallier les incompréhensions afin de faciliter l’application de ladite loi, la commission loi de l’Assemblée nationale a initié une large campagne de vulgarisation du nouveau texte. Ainsi, après Koulikoro, Kayes, Sikasso, c’était au tour de la population de la Cité des balanzans, d’échanger autour de la loi d’entente nationale avec les membres de la commission lois de l’AN.
L’ouverture des travaux a été présidée par le ministre de la Cohésion sociale, de la Paix et de la Réconciliation nationale, Lassine Bouaré. Cette journée de restitution et d’échanges a regroupé l’ensemble des cadres de l’administration de Ségou, la société civile, les notabilités, les élus.
Dans ses explications, le président de la commission lois de l’AN, Zoumana N’Tji Doumbia, dira que la loi d’entente nationale est une application des dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du Processus d’Alger. Elle se fonde aussi sur les propositions formulées dans la Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale, elle aussi élaborée sur la base des conclusions de la conférence d’entente nationale tenue en 2017.
Pour lui, cette mission d’échanges dans l’ensemble des Régions en collaboration avec le ministère de la Cohésion sociale, de la Paix et de la Réconciliation nationale, et l’accompagnement de l’ambassade du Canada vise avant tout à restituer la loi et surtout à donner la parole aux citoyens pour leurs avis et suggestions.
Les recommandations issues de ces échanges indique Zoumana N’tji Doumbia seront proposées au gouvernement en vue de l’élaboration du décret d’application répondant aux attentes des populations. Comme pour pallier toute incompréhension, le président de la commission lois de l’AN, a souligné qu’elle ne constitue pas une prime à l’impunité, ni un déni du droit des victimes à obtenir justice, mais, elle s’appuie sur les vertus du pardon.
En effet, la loi d’entente nationale a pour objet l’exonération des poursuites pénales engagées ou envisagées contre les personnes ayant commis ou ayant été complices des faits visés à l’article 3.
Ce dernier stipule que « les dispositions de la présente loi s’appliquent aux faits pouvant être qualifiés de crimes ou délits, prévus et punis par le code pénal malien, les autres lois pénales et les conventions et textes internationaux ratifiés par le Mali en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme, survenus dans le cadre des évènements liés à la crise née en 2012 et qui ont gravement porté atteinte à l’unité nationale, à l’intégrité territoriale et la cohésion sociale ».
Cependant, sont exclus du champ d’application de la présente loi, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les viols et tout autre crime réputé imprescriptible.
Pour Lassine Bouaré, la dite loi a été prise dans un contexte de gestion de crise. Contrairement à ce qu’on pense, dit-il, ce n’est pas une loi qui consacre l’impunité, elle inscrit bien les aspects et la démarche pour pouvoir y bénéficier. Selon le ministre, un de ces éléments est que les crimes graves, les faits de violations massives des droits de l’Homme ne sont pas couverts.
« Le second aspect est que pour l’application d’une loi de ce genre, il faudra qu’elle soit comprise. De mon point de vue la caractéristique d’une bonne loi est celle qui est comprise par le maximum de personnes. Il est vrai que nul n’est censé ignoré la loi, mais encore faudra-t-il que chacun ait l’opportunité de connaître son existence, ses tenants et aboutissants », a déclaré le ministre Bouaré.
Avant d’ajouter qu’à travers cette démarche de l’AN, l’opportunité est donnée aux uns et aux autres de critiquer, car il n’y a pas d’œuvre parfaite. « Les critiques constructives aideront à l’élaboration des textes d’application pourquoi pas constituer les éléments d’élaboration des éventuels amendements ou nouvelles versions de loi au cas ou on venait à les modifier » dit-il.
Mariam A. TRAORÉ
Amap-Ségou
L’Essor
