Lors du Conseil des Ministres tenu le mercredi 13 janvier 2016, deux mesures législatives ont été adopté sur l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Il s’agissait du projet de loi relatif au régime des franchises et libertés universitaires ; du projet de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Tout laisse à croire que l’application strict de ces deux projets orientent l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique vers des innovations à la performance.

L’adoption de ces deux projets innovateurs sur l’Enseignement supérieur et la recherche scientifique sous la présidence du Président de la République Ibrahim Boubacar Keïta, en présence des ministres notamment le ministre de la tutelle de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Me Mountaga Tall.

Le premier projet de loi relatif au régime des franchises et libertés universitaires  vise à garantir aux enseignants, chercheurs, personnel administratif et technique et étudiants, l’exercice des libertés indispensables au développement de l’enseignement et de la recherche dans le respect des lois et règlements. Selon les billets du Conseil des ministres, dans l’espace universitaire, il confère l’exercice de pouvoirs de police administrative aux recteurs, directeurs généraux d’établissements d’enseignement supérieur, doyens de facultés et directeurs d’instituts. Il détermine les conditions dans lesquelles cette police administrative peut être mise en œuvre. Il impose aux autorités investies des pouvoirs de police administrative de veiller au respect strict des libertés d’enseignement et de recherche, en particulier le libre accès des enseignants et chercheurs à leurs lieux de travail. Il permet aux enseignants et chercheurs de jouir d’une totale indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exerce de la fonction d’enseignement et dans l’exercice des activités de recherche sous les réserves que leur imposent les principes d’objectivité, de tolérance et d’éthique.

En outre, ce projet de loi interdit aux étudiants les actes de violence, menaces ou autres manœuvres portant atteinte à l’ordre public, au fonctionnement régulier des institutions universitaires et d’une manière générale, le port et l’utilisation d’armes au sein de l’espace universitaire sous peine de sanctions. Il est à rappeler que l’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Forum sur l’éducation et de la Concertation nationale sur l’avenir de l’enseignement supérieur.

Et, le deuxième projet de loi concerne la création, l’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. En effet, cette Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, créée en 2006 a pour mission d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des éléments de la politique nationale en matière d’enseignement supérieur et de recherche scientifique. Son statut de direction nationale constitue aujourd’hui une contrainte à la réalisation de certaines activités liées à la promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Les présents projets de texte érigent la Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en une direction générale afin de lui donner plus de moyen d’actions lui permettant de mieux jouer son rôle de pilotage et de coordination de la politique nationale dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ce nouveau statut lui facilitera l’exécution de ses missions, qui seront entre autres : l’interface entre la tutelle, les autorités d’enseignement supérieur et l’autorité d’assurance qualité ; le suivi des questions d’assurance qualité dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; l’appui aux institutions d’enseignement supérieur ; la recherche et la proposition de clefs de répartition des financements aux institutions d’enseignement supérieur et de recherche dans le cadre des contrats de performance ; le suivi et l’évaluation de la performance générale du système d’enseignement supérieur et de la recherche.

Seydou Karamoko KONÉ

Source: Le Flambeau