La Cour constitutionnelle a débouté, lundi dernier, l’opposition politique de son recours en annulation de la loi portant mise en place des autorités intérimaires dans les collectivités des régions du nord au motif que le texte violait la loi fondamentale du pays. Ce verdict, au-delà du fait qu’il constitue une déculottée pour l’opposition, sonne comme une forte interpellation à l’endroit du gouvernement pour accélérer la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale.
Depuis quelque temps, la mise en place des autorités intérimaire constitue un des points de blocage majeurs dans la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger, signé à Bamako en mai et en juin dernier. D’ailleurs, les travaux de la dernière réunion du Comité de suivi de l’accord pour la paix et la réconciliation tenue, le 25 avril 2016 au CICB, s’étaient déroulés dans une atmosphère tendue entre les rebelles et la partie gouvernementale, à cause cette question qui était devant la Cour constitutionnelle pou appréciation à la demande de l’Opposition. En effet, les discussions avaient été bloquées sur la question de la mise en place des autorités intérimaires et l’opérationnalisation du MOC (mécanisme opérationnel conjoint).
Pour les groupes armés, « il faut éviter de mettre la charrue devant les bœufs », car la période intérimaire constitue le premier pas dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord, conformément à l’accord qui prévoit « la mise ne place, le cas échéant et au plus tard 3 mois après la signature de l’accord, des autorités intérimaires chargées de l’administration des communes, cercles et régions du nord durant la période intérimaire ».
Au moment où le gouvernement souhaite l’opérationnalisation du MOC, au regard du contexte sécuritaire dégradé, les groupes armés estiment qu’il est hors de question d’aller à une autre étape avant l’installation des autorités intérimaires. Aussi, lors de la dernière visite du secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, Hervé LADSOUS, la question avait fait, de nouveau surface, dans les débats, la semaine dernière. Lors de ses rencontres avec les parties prenantes au processus de paix, Hervé LADSOUS a insisté sur l’accélération du processus de mise en œuvre de l’accord. Selon lui, le fonctionnement des premiers camps de cantonnement devrait se faire en ce début de mois de mai, par conséquent, il avait invité les groupes armés à fournir la liste de leurs combattants au plus vite.
De leur côté, la réaction des groupes armés ne s’est pas fait attendre : la mise en place des autorités intérimaires.
Mais il se trouvait que le gouvernement était, à son tour, bloqué par le recours déposé par les partis politiques de l’opposition devant la Cour Constitutionnelle contre le texte qui venait d’être voté par l’Assemblée nationale.
La requête en date du 11 avril 2016 du groupe parlementaire VRD (Vigilance Républicaine et Démocratique) aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi portant modification du code des collectivités territoriales a été à l’origine de cette situation.
Dans son verdict en date du lundi 9 mai 2016, les 9 sages de la Cour ont débouté l’opposition de cette requête ouvrant ainsi la voie large au gouvernement de mettre, le plus rapidement possible, en place ces autorités tant attendues.
Par Abdoulaye OUATTARA
Source: info-matin
