Conscient des souffrances qu’endurent les populations, dues aux sanctions économiques et financières de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africain (UEMOA), le Gouvernement de la Transition appelle la CEDEAO, l’Union Africaine et l’Organisation des Nations Unies à la rescousse pour la levée desdites sanctions.
En riposte aux sanctions dites « illégales, illégitimes, injustes et inhumaines avec effet immédiat prises à l’encontre du Mali par l’UEMOA au cours de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue le 09 janvier 2022 à Accra, le Gouvernement de la République du Mali a engagé deux procédures par devant la Cour de justice de l’UEMOA aux fins d’annulation au fond et de sursis á exécution desdites sanctions.
En effet, la Cour de justice de l’UEMOA a, par Ordonnance N°06/2022/20 J du 24 mars 2022, ordonné le sursis à exécution des sanctions prononcées par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA. Mais, force est de constater avec regret que la Commission et la Conférence n’ont pas daigné exécuter cette ordonnance qui est d’application immédiate et insusceptible de recours. Malgré la double notification qui lui a été faite, par le Mali et par la Cour.
« Ces sanctions violent allègrement les règles communautaires notamment les dispositions garantissant l’indépendance de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) », réitère le Gouvernement malien dans son communiqué N°027 du mercredi 6 Avril 2022.
En tout état de cause, les autorités de la Transition estiment qu’en imposant des sanctions financières et économiques, la CEDEAO ne disposant pas d’instruments lui permettant de s’assurer de leur exécution, s’est appuyée sur les outils de l’UEMOA. A partir du moment où la décision de l’UEMOA est remise en cause, la CEDEAO devrait à son tour suspendre l’exécution des sanctions prononcées. Ainsi, le Gouvernement dénonce avec force cette attitude qui constitue « un flagrant déni de justice et tranche avec les exigences de l’Etat de droit, lesquelles imposent le respect des décisions de justice ».
« Au regard de l’impact humain et social considérable des sanctions sur les populations du Mali mais également sur ceux des pays de la sous-région, et en raison de la décision de la juridiction communautaire ordonnant le sursis à leur exécution, le Gouvernement prend à témoin la communauté nationale et internationale face au non-respect par l’UEMOA de ses propres textes et aux dangers que cela constitue pour la crédibilité et la fiabilité de cette institution », indique le communiqué signé du porte-parole du Gouvernement, colonel Abdoulaye Maïga.
En outre, le Gouvernement appelle la CEDEAO, l’Union Africaine et l’organisation des Nations Unies à s’engager activement, afin que l’UEMOA se conforme à la légalité internationale et aux décisions de son propre organe de contrôle juridictionnel. Car les organisations internationales et régionales sont en effet bâties sur le principe de subsidiarité et la sacro-sainte règle du respect des textes auxquels tous les pays ont librement souscrit. « De surcroît, le Mali est sanctionné selon l’UEMOA pour le présumé non-respect des textes communautaires sur la gouvernance et la démocratie », peut-on lire dans le communiqué.
« La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de cette institution de même que les autres organes exécutifs seraient-ils au-dessus du droit communautaire dont ils tirent leur source ? », interroge le Gouvernement malien selon lequel « il y a lieu de se demander s’il ne s’agit pas d’une politique de deux poids et deux mesures motivée par un acharnement visant à asphyxier le peuple Malien ».
Cette posture, font croire les autorités de la Transition, est influencée par des agendas et pressions extérieurs à peine voilés pour punir un Peuple pour ses choix politiques.
Réaffirmant sa détermination à œuvrer pour un retour à l’ordre constitutionnel normal, le Gouvernement réitère « sa disponibilité au dialogue et à la concertation en vue de parvenir à un compromis acceptable avec les organisations sous régionales. Un tel compromis doit nécessairement concilier les aspirations des Maliens à la paix, à la sécurité, aux réformes politiques et institutionnelles avec les attentes de la région et de la communauté internationale ».
Rappelons que le 9 janvier dernier, l’UEMOA, épaulée par le CEDEAO, a pris des sanctions économiques et financières contre le Mali. Pour cause, la non présentation par les autorités de la Transition d’un chronogramme raisonnable pour le retour à l’ordre constitutionnel normal. Toutes les transactions commerciales et financières des États membres avec le Mali ont été suspendues à l’exception des produits de grande consommation et de première nécessité. Les avoirs du Mali dans les banques centrales de la Cédéao et dans les banques commerciales des États membres ont été gelés et le pays est suspendu toute aide et transaction financière de la part des institutions de financement de l’organisation.
Cyril Adohoun
Source : L’Observatoire
