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Révision de la convention de libre circulation Mali – Cameroun

Dans le cadre de la Libre circulation sur le territoire communautaire et à la demande de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), le Cameroun et le Mali planchent sérieusement sur la révision de la convention d’établissement et de circulation des personnes entre les deux pays. Pour l’adapter aux exigences de la Cemac.

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A la demande pressante de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac)de manière générale et de la Guinée Equatoriale en particulier qui se plaint de ce que les détenteurs du passeport et de la carte d’identité nationale du Mali s’adonnent à des activités illicites, le gouvernement camerounais s’est vu obligé d’attirer l’attention et de susciter des séances de travail avec le gouvernement malien.

Le ministère malien des Affaires étrangères, des Maliens de l’Extérieur et de la coopération internationale travaille de concert avec le ministère camerounais des Relations extérieures sur ce dossier. C’est ainsi qu’il s’est tenu plusieurs rencontres depuis l’an dernier dont la réunion technique des experts du Mali et du Cameroun qui s’est déroulée du 9 au 13 février 2015 à Bamako, au Mali. Sur le projet de révision de la convention d’établissement et de circulation des personnes entre les deux pays.

Exigences communautaires

La convention initiale a fait l’objet de propositions du Cameroun, de contre proposition malienne, de réplique du Cameroun et de contre réplique du Mali. Ceci en vue d’aboutir sur un accord entre les deux pays sur la circulation des personnes et des biens. Signé le 6 mai 1964 par Benoît Balla alors ministre camerounais des Affaires étrangères et Mamadou Madeira Keita alors ministre malien de la justice, la convention d’établissement et de circulation des personnes entre le Cameroun et le Mali est l’initiative de deux chefs d’Etats africains qui avaient une grande vision pour leurs pays respectifs et pour l’Afrique à l’aube des années des indépendances. Les présidents Ahmadou Ahidjo du Cameroun et Modibo Keita du Mali avaient compris très tôt la nécessité pour les pays africains à affermir les liens d’amitié et de coopération, à renforcer la solidarité et les rapports entre les peuples dans le but de réaliser l’unité africaine.

Cette convention d’établissement et de circulation des personnes entre le Cameroun et le Mali comporte vingt articles et met l’accent dans son préambule sur des principes et valeurs panafricaines. On peut lire que : «Conscients des impératifs historiques, moraux et matériels qui unissent les deux Etats, décidés à poursuivre leur œuvre en vue de la réalisation de l’Unité africaine, soucieux d’arrêter les principes selon lesquels les deux Etats entendent organiser, dans l’égalité complète et le respect de leur indépendance, les liens d’amitié qui servent l’intérêt réciproque de la République du Mali et de la République Fédérale du Cameroun et qui sont propres à encourager et à développer les rapports entre leurs peuples, désireux d’assurer à leurs nationaux respectifs sur le territoire de l’autre Etat, un statut privilégié conforme aux rapports spécifiques entre les deux pays et déterminés à préserver et à renforcer la solidarité qui les unit, sont convenus des dispositions qui suivent».

Méfiance du Gabon et de la Guinée équatoriale

Actuellement revue en profondeur par les experts des deux pays, cette convention a le mérite d’avoir renforcé, depuis 51 ans, les relations entre le Cameroun et le Mali et permis aux citoyens des deux pays d’entrer librement sur le territoire de l’autre Etat, de voyager, d’établir sa résidence dans le lieu de son choix et en sortir sans être astreint à un visa ou à une autre autorisation quelconque de séjour. Pour l’adapter aux mutations de l’Etat du Cameroun – qui n’est plus une république fédérale -, mais surtout aux exigences de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale(Cemac) qui connait des mutations dans son organisation et son fonctionnement. Ce d’autant qu’il a été réaffirmé que «la libre circulation des personnes n’est pas un droit de résidence ou d’établissement dans un pays. Le territoire de la Cemac n’est pas un territoire de visa unique, c’est-à-dire qu’un étranger de la zone qui a eu le visa d’un pays de la communauté ne peut circuler dans l’ensemble des Etats», avait précisé le Président de la Commission de la Cemac Pierre Moussa.

Alors que la convention initiale entre le Mali et le Cameroun dispose qu’elle «demeurera en vigueur jusqu’à l’expiration d’une année à compter du jour où l’une des parties contractantes aura déclaré vouloir en faire cesser les effets», les négociations en cours tendent à la conclusion d’un accord pour une période de cinq ans renouvelable annuellement par tacite reconduction. Certaines dispositions mettent l’accent sur la prise en compte des dispositions communautaires propres à la sous région dont chacune des parties contractantes relève. La Guinée équatoriale et le Gabon sont les deux pays restés réticents dans l’application des dispositions sur la libre circulation des personnes. Les mesures prises récemment à Libreville sont difficilement appliquées aux frontières gabonaises et équato-guinéennes. Le sommet de Libreville avait l’occasion pour le Gabon d’Ali Bongo de passer le témoin à Obiang Nguema Mbasogo de la Guinée équatoriale quant à la présidence tournante de la Cemac.

source : bonaberi

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