Le bureau d’informations sur le crédit, les divergences avec le fisc, la réglementation sur la monnaie électronique… les banquiers ont discuté de sujets brûlants

La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et l’Association des professionnels des banques et établissement financiers (APBEF) ont tenu, mardi, leur deuxième réunion de concertation trimestrielle au siège de la BCEAO. Au terme de la rencontre, le directeur national de la BCEAO, Konzo Traoré, et le président de l’APBEF, Moussa Diallo (PDG de la BNDA), ont animé un point de presse.
Dans un exposé liminaire, Konzo Traoré a expliqué que la rencontre avait examiné le compte rendu de la réunion du Comité de politique monétaire de la BCEAO qui prend les décisions en matière de fixation des taux d’intérêt et conduit la politique monétaire. Lors de sa réunion du 3 juin dernier, ce comité a décidé de fixer le taux minimum de soumission pour les adjudications à 2,5% et celui du prêt marginal à 3,5%. « Par conséquent, les banques qui souhaitent, aujourd’hui, s’approvisionner à la Banque centrale peuvent se refinancer entre 2,5% et 3,5% », a précisé Konzo Traoré.
Le directeur national de la BCEAO a évoqué aussi la création d’un Bureau d’informations sur le crédit qui doit permettre d’accroître le financement bancaire dans la mesure où il va permettre aux banques d’avoir suffisamment d’informations sur les clients. Basé en Côte d’Ivoire, le bureau est géré par une société privée  «  Crédit Info Volo » qui a déjà obtenu son agrément. La structure va collecter et traiter les informations qui lui seront fournies par les banques, les établissements financiers, les systèmes financiers décentralisés ainsi que d’autres structures opérant dans la facturation telles que les sociétés de télécommunication, d’énergie et d’eau.
Ces établissements devront lui fournir, avec le consentement du client, tout l’historique de leurs relations. Toujours avec le consentement du client, il sera possible d’obtenir les informations sur ses incidents de paiement c’est-à-dire savoir s’il est régulier dans ses relations contractuelles et n’a pas enregistré d’impayés ou autres.
« S’il n’est pas obligatoire, le consentement des clients est pourtant souhaité non seulement dans l’intérêt de la banque, mais aussi de celui du client car si ce dernier n’a pas d’impayés, il peut bénéficier de taux préférentiels. La banque, à son tour, sait aussi qu’elle se trouve en face d’un client qui respecte ses obligations et ses engagements », a détaillé le directeur national de la BCEAO.
Konzo Traoré a aussi expliqué que la centrale des incidents de paiement est une structure qui recense tous les clients qui ont eu, à un moment où un autre, à enregistrer un manquement par rapport à l’émission de chèques pour faute de provision. De plus en plus, des cas d’incidents sont signalés, surtout de la part de ceux qui sont déjà déclarés interdits bancaires (interdit bancaire ne veut pas dire qu’ils n’ont plus de relation avec la banque). « Les dispositions ont été rappelées afin que les interdits bancaires puissent être dépossédés de leurs chéquiers », a-t-il annoncé.
Le directeur national de la BCEAO a également abordé la question de l’émission de la monnaie électronique par la société Orange Mali. « La nouvelle instruction prise à ce sujet vise à clarifier le rôle entre la BICIM et l’opérateur de téléphonie Orange. Aujourd’hui, peu de gens savent que c’est la BICIM qui a été autorisée à émettre Orange Money. Il s’agit de clarifier les rôles et lorsqu’il y a un guichet automatique, il doit être émis au nom de la BICIM et non de la Société Orange qui n’est pas habilitée à avoir un guichet automatique de billets », a-t-il précisé.

CONFUSION. Konzo Traoré a relevé des divergences d’interprétation entre le système bancaire et le fisc sur la fiscalité des bons et obligations du trésor avant de confirmer la poursuite des concertations en vue de trouver un terrain d’entente.
Moussa Diallo rappellera, lui, que la réunion entre la BCEAO et l’APBEF constitue un cadre d’échanges pour évoquer l’ensemble des préoccupations. Il s’est réjoui des réformes structurelles très profondes entreprises ces dernières années, au niveau de la Banque centrale.
Le patron de l’APBEF a salué la création du Bureau des informations sur le crédit, estimant qu’il facilitera la collecte de données sur les clients dans notre pays où la plupart des opérateurs économiques évoluent dans l’informel. A titre d’illustration, il a rappelé qu’au Mali, 80% des entreprises sont des PME et que leur écrasante majorité se trouve dans le secteur informel. « Donc la problématique du financement des PME se pose et le bureau va également aider au financement de ce secteur », a-t-il souligné.
S’agissant de la monnaie électronique, le président de l’APBEF a déploré l’augmentation importante de son flux à l’heure actuelle. « Ce qui doit être clair pour tout le monde, c’est que ce sont les banques qui doivent émettre la monnaie électronique. Les sociétés de téléphonie, elles, sont des canaux, à travers lesquels nous produisons ces produits. Aujourd’hui, il y a une confusion terrible qui s’est installée, pas seulement au Mali mais dans tous les pays de l’UEMOA, et qui consiste à croire que ce sont les sociétés de téléphonie qui sont les émetteurs de la monnaie électronique. Donc il faut aller vers la mise en œuvre de l’instruction après la clarification », a-t-il préconisé.
Par ailleurs, il a souligné qu’une fiscalité plus lourde au Mali que dans les autres pays de l’Union, serait de nature à fausser la concurrence entre les banques. Moussa Diallo a aussi attiré l’attention sur les divergences très profondes entre les banques et la direction générale des impôts sur cette question. Il a demandé au ministre de l’Economie et des Finances de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux banques de continuer à soutenir l’économie. « Il est important qu’une réponse appropriée soit apportée à cette question pour ne pas décourager les banques dans le financement de l’économie », a-t-il estimé.
Les questions des journalistes ont essentiellement porté sur le Bureau d’informations sur le crédit, l’adhésion des clients à l’initiative, son impact sur notre économie.
Konzo Traoré précisera que ce bureau couvre l’ensemble des pays de l’UEMOA et que la société qui la gère a été sélectionnée à la suite d’un appel d’offres. Basée à Abidjan, cette société a l’obligation de créer une antenne dans chaque pays de l’UEMOA. Le bureau a été créé suite à une loi uniforme qui a déjà été adoptée par la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Niger et le Mali. Pour le directeur national de la BCEAO, les banques doivent œuvrer à persuader leurs clients d’adhérer à l’initiative. Le bureau, assure-t-il, permettra le développement d’un crédit moins cher pour les clients respectant leurs engagements.
Abondant dans le même sens, le président de l’APBF situera le premier défi pour les banques dans l’organisation d’une concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles et des chambres consulaires pour expliquer, sensibiliser  et obtenir leur adhésion à la démarche. Le deuxième défi consiste à inviter l’ensemble des banques à élaborer des démarches et procédures pour que l’adhésion au bureau d’information entre dans la culture d’entreprise. « Il appartient aux banques de créer cette relation de confiance avec les clients afin de les amener à adhérer au bureau », a-t-il estimé.
F. MAÏGA

source : L’Essor