Son nom est largement cité dans le bras de fer qui oppose le Réseau malien des Consommateurs de Téléphonie mobile et TIC (Remacotem) et les opérateurs téléphoniques Moov Africa et Orange. L’Association des Actionnaires des Retraités de la Sotelma (AARS) a édifié, mardi 29 mars à la Maison de la presse, au cours d’une conférence de presse, l’opinion nationale sur la dite recommandation D.104 de l’Union internationale des télécommunications (UIT) sur la taxation et comptabilité dans les services internationaux de télécommunications. Selon l’association, le Remacotem a tout seulement « induit les gens dans l’erreur dans cette affaire ».
Sur la base d’une recommandation de l’UIT, une décision du tribunal de la Commune IV a condamné les opérateurs téléphoniques Move Africa Mali et Orange Mali à payer 171 milliards de F CFA au Réseau malien des consommateurs de téléphonie mobile et TIC (Remacotem) pour facturation des répondeurs et une amende de 1 500 000 000 F CFA pour dommages et intérêts. La décision, fermement contestée par les la synergie des syndicats de télécommunications, est en cours d’être porté devant «la Cour suprême », selon Daouda Traoré, membre de la synergie.
En conférence de presse, mardi 29 mars à la Maison de la Presse, l’Association des actionnaires des retraités de la Sotelma (AARS) a édifié l’opinion nationale sur la recommandation D.104 (la taxation et comptabilité dans les services internationaux de télécommunications) de l’Union internationale des télécommunications (UIT-T).
Selon Modibo Traoré, ingénieur gestionnaire de télécommunication, la recommandation D.104 de l’UIT-Test destinée exclusivement à la communication téléphonique internationale en vue de sa taxation. « Elle a été prise pour permettre aux opérateurs de facturer les répondeurs », a expliqué l’ingénieur.
Selon lui, « lorsque la ligne de l’abonné est renvoyée au service des abonnés absents ou connectée à un appareil se substituant au poste téléphonique pour répondre à la place de l’abonné en l’absence de celui-ci (et éventuellement enregistrer un message ou échanger des données), le service des abonnés absents, ou cet appareil, équivaut à une personne répondant au téléphone en ses lieu et place », a souligné l’expert. Des propos qui sont de l’UIT même, précisera-t-il. Avant d’ajouter « en conséquence, la communication est établie et taxée normalement».
Dans le document partagé avec les hommes de médias, la recommandation D.104 de l’UIT-T cible deux grands points. Il s’agit notamment des communications de poste à poste et les communications personnelles. Sur le premier point, la note énonce que « la taxation commence à la réponse soit du service des abonnés absents ou de l’appareil se substituant à l’abonné en son absence ».
Concernant le deuxième point, la recommandation de l’UIT informe que « le demandeur est informé du renvoi de la ligne des abonnés absents ou de sa connexion à un appareil se substituant à l’abonné en son absence. S’il accepte la communication, la conversation est taxée selon la durée, et la taxe spéciale de conversation personnelle est perçue. S’il n’accepte pas, la communication, aucune taxe n’est perçue ».
La présente recommandation datant de 1988, selon l’association, « est applicable dans les services manuel, semi-automatique et automatique ». A en croire Modibo Traoré, « le réseau qui a porté plainte contre les opérateurs téléphoniques ignore cette communication et a induit les gens dans erreur ».
Sur la question, les membres ont été on ne peut plus clair. « La recommandation D.104 est inappropriée sur le secteur de télécommunication du Mali ». Pour preuve, disent-il, « il n’a jamais été légiféré en République du Mali ». Selon eux, « aucune loi au Mali n’autorise ces opérateurs à ne pas facturer les répondeurs ».
Le président de l’association, Bréhima Sidibé a balayé d’un revers de la main toute rumeur sur la tenue de cette conférence de presse. « Nous ne sommes pas là au nom des deux opérateurs téléphoniques, mais pour éclairer l’opinion nationale et internationale par rapport à l’interprétation qu’on a voulu donner à cette recommandation », a-t-il précisé.
Kadiatou Mouyi Doumbia
Source: Mali Tribune
