Lors de la seconde session au titre de l’année judiciaire 2017-2018, les conclusions présentées par le Parquet Général, Idrissa Arizo Maïga, laissaient entrevoir un nombre élevé de peines de mort contradictoire, de peines par contumace, de réclusion criminelle à perpétuité, de réclusion criminelle à temps… Au total, le nombre d’acquittements prononcés à l’issue de la session s’élève à 21 cas. Des acquittements ayant suscité d’assez de grincements des dents au niveau de certains corps judiciaires et des populations justiciables.

L’Administration de la justice, depuis la tribune de la Cour d’Assises de Bamako, enregistre, en permanence ou presque, plusieurs cas d’acquittements. Et pour preuve, l’on a  noté 21 cas à l’issue de la seule 2^esession de l’année judiciaire 2017-2018. Ce qui prouve des irrégularités ou, du moins, des dysfonctionnements dans l’instruction des dossiers. C’est-à-dire depuis les enquêtes préliminaires ouvertes devant les Magistrats instructeurs jusqu’au sommet de la procédure requise. Bien sûr, la qualité et les sacrifices des juges d’instruction ne font nullement défaut dans la bonne gestion et l’expédition régulière des dossiers des prévenus.

Donc, cette situation d’acquittements qui se décrètent au faîte du Pouvoir judiciaire même peu glorifiant préoccupe sérieusement un ex-Parquet Général près de la Cour d’Appel de Bamako qui a formulé, lors des cérémonies de clôture de la présente seconde session judiciaire 2018, des mesures à l’endroit de l’État. C’est pour permettre de corriger ces imperfections dans l’appareil et les procédures judiciaires de notre pays. Et, fort heureusement, de nos jours, les préoccupations de ce haut magistrat sont partagées par toutes les couches sociales de notre pays en matière de distribution saine de la justice. Le seul regret aura été qu’en réalité  jusqu’ici l’État n’a pas voulu  envisager des mesures qui s’imposent à tous. D’où, souvent, après les peines prononcées, certaines personnes acquittées mènent des contre-attaques judiciaires contre l’État pour dénonciation calomnieuse. Ce qui fait que souvent des personnes accusées de pédophilie, de viol ou de détournement des fonds publics avec comme conséquence des pertes d’emploi, des honneurs souillés, etc., acquittées au finish, tentent d’intenter de procès contre l’État. C’est pourquoi, selon un Magistrat, la justice est un service public, les justiciables (qui sont aussi détenteurs de la souveraineté politique et contribuables) sont  légitimement en attente de qualité. La qualité du service public de la justice dépend en grande partie de la qualité des hommes et des femmes qui la composent. Selon lui, dans un État de Droit, la confiance en les Magistrats demeure un enjeu essentiel, une condition de l’efficacité et de la crédibilité du système judiciaire national. Cependant, et n’ayons pas peur de le dire, bien des verdicts rendus par nos Magistrats sont au cœur des polémiques : des Magistrats sont mis en cause individuellement et d’autres font l’objet d’accusations gratuites. « De même si les dysfonctionnements dénoncés demeurent assez marginaux, nous devrions en tenir compte, parce qu’il est indéniable qu’un déficit de confiance des citoyens envers la justice est de nature à détériorer son image publique. Parallèlement, dans ce même État de Droit et de Démocratie, le rôle du Juge s’est accru et transformé : il est devenu le garant ultime des valeurs démocratiques et des Droits de l’Homme, les attentes des justiciables se sont renforcées et leurs demandes se sont diversifiées », nous confie un Haut Magistrat. Dans ce contexte, a poursuivi notre interlocuteur, il nous incombe d’engager une réflexion sur l’éthique de la magistrature afin de formuler des principes capables d’orienter la déontologie dans l’instruction judiciaire et de proposer des remèdes aux difficultés. C’est pourquoi il urge que le Ministre de la Justice, de concert avec les membres du Conseil Supérieur de la Justice, sans oublier les personnes-ressources, doit réfléchir ardemment afin de remédier cet état de fait dont d’innocents citoyens paient le prix fort.

Mohamed BELLEM 

LE COMBAT