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Rentrée judiciaire : Les libertés publiques en période exceptionnelle en question

La grande famille de la justice malienne a repris le travail lors d’une rentrée solennelle présidée par Ba Ndaw, président du Conseil supérieur de la Magistrature et autour du thème, la restriction des libertés publiques en période exceptionnelle“, présenté par le Procureur général de la Cour suprême, Boya Dembélé.

 Selon le Procureur général de la Cour suprême, Boya Dembélé, ce thème est plus que d’actualité dans notre pays qui vit depuis 2012, une crise multidimensionnelle à laquelle s’est greffée celle de la pandémie de la Covid-19. A l’occasion de ses différentes crises, les autorités ont dû adopter de nombreuses mesures exceptionnelles parmi lesquelles l’Etat d’urgence et autres mesures administratives.

Sans sécurité, sans stabilité, sans bonne santé, l’individu ne peut jouir au mieux de ses droits fondamentaux. Si pour assurer la protection des citoyens, l’Etat doit adopter des lois qui empiètent sur les libertés fondamentales de ceux-ci, cela constitue une avancée, une capacité d’adaptation face à de nouvelles menaces dans un Etat de Droit. Qui est par définition un Etat où les gouvernants et les gouvernés sont tous soumis aux règles de droit.

La rentrée solennelle des cours et tribunaux est l’occasion pour la famille judiciaire de se retrouver pour jeter un regard critique sur l’année judiciaire écoulée et envisager ensemble les perspectives pour la nouvelle année, sans occulter les forces et faiblesses du fonctionnement de l’appareil judiciaire. Le procureur a évoqué le manque d’effectifs. Selon lui, les Tribunaux de grandes instances (TGI) de Mopti, de Tombouctou et Gao sont réduits à leur portion avec un seul juge…

En vertu de l’article 29 de la constitution du Mali, si pour assurer la protection de ses citoyens, l’Etat doit adopter des lois qui empiètent sur certaines libertés fondamentales de ceux-ci, j’y vois plutôt une avancée, une capacité d’adaptation face à de nouvelles menace. Je souscris également à l’application des mesures barrières et de distanciation sociales restrictives de libertés pour la bonne santé des citoyens. Autant il est nécessaire d’appliquer des mesures exceptionnelles, au risque de restreindre nos libertés publiques pour lutter contre l’insécurité, la tragédie sanitaire et l’instabilité du pays. Autant il est indispensable de ne pas perdre de vue que ces mesures exceptionnelles doivent être maniées avec la plus grande minutie, a dit Ba Ndaw.

Il n’a pas manqué de rappeler les abus que le couvre-feu et l’Etat d’urgence ont souvent entrainés, et a saisi l’occasion pour appeler la justice à la vigilance pour que les droits des citoyens soient respectés. L’Etat d’urgence et le couvre-feu ne riment pas avec l’anarchie. Les libertés publiques sont sacrées car elles constituent l’ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives garantis par les textes législatifs et donc par l’Etat.

La cérémonie a enregistré la présence du vice-président de la Transition, Hassimi Goïta et du Premier ministre Moctar Ouane.

 

Oumou Fofana

Source: Mali Tribune

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