La salle de réunion de la cour suprême a abrité ce mardi 5 décembre l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux. Une cérémonie placée sous la haute présidence de son Excellence Ibrahim Boubacar Keita, président de la République et président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le thème retenu de cette édition est ‘’l’indépendance du juge, la protection des libertés’’ L’évènement a enregistré la présence de l’ensemble de la famille judiciaire, des chefs d’institutions, des diplomates et membres du gouvernement.
Nouhoum Tapily , à l’entame de ces propos a exprimé sa préoccupation lais aussi sa compassion et celle de l’ensemble de la famille judiciaire du Mali à l’endroit de la famille de Soungalo Koné, président du Tribunal première instance de Niono retenu depuis deux semaines par des terroristes. Il a exhorté les autorités à tout met en oeuvre pour sa libération. Pour Nouhoum Tapily, le thème retenu pour cette édition, à savoir,« l’indépendance du juge, la protection des libertés »répond aux préoccupations de notre nation et ce choix est justifié par la constitution du 25 février 1992 dans son article 81. Au titre de l’année judiciaire 2017, les trois cours d’appel de notre pays ont enregistré en matière civile 1903 affaires, 1079 affaires en matière pénale et jugées 1331 dossiers au civile contre 886 au pénal.
Quant à la cour suprême elle a enregistré pour la même période 516 dossiers au civil et jugé 422 affaires contre 114 affaires jugées au pénal. En matière administrative, la plus haute juridiction a donné 25 avis de consultation juridique contre 48 avis sur les dossiers du conseil des ministres et traité 732 dossiers de recours sur les 810 reçus. Par rapport aux arrêts rendus, ils sont au nombre de 652 au titre de l’année écoulée. Le président de la cour suprême a toutefois rappelé que la dominance des affaires connu par nos juridictions reste le problème foncier suivi de vols qualifiés, des abus de confiance et crimes de sang.
Face à la persistance du problème qui pourrait s’expliquer par l’environnement juridique qui l’encadre et la pression économique et sociale qui entourent le foncier, Nouhoum Tapily a souligné que la cour organisera dans les jours à venir un colloque international sur le sujet pour y remédier.
Dans son réquisitoire, le procureur général près la Cour suprême dira que l’honneur du président de la République, des dignitaires et dépositaires de l’autorité publique et morale est régulièrement bafoué et jeté en pâture sur la scène populaire au nom d’une liberté d’expression toujours proclamée mais non comprise. Face aux atteintes des libertés et à la dégradation des mœurs, il exhorte les Maliens, à tous les niveaux qu’ils soient, au respect des règles fondamentales de la nation.
Quant au Bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Alassane Sangaré, en dépit des progrès réalisés et des actions menées pour l’amélioration de la justice dans notre pays, il a appelé toute la corporation de la famille judiciaire au respect des textes et sermentsavant d’inviter les plus hautes autorités à la relecture du statut de la magistrature en statut unique de toute la famille judiciaire ainsi que la modification du fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Auparavant, Me Sangaré a rappelé l’importance d’harmoniser les politiques nationales avec celles des pays de la sous-région : « il est inadmissible que notre pays soit cité comme troisième économie dans la sous-région après la Côte d’Ivoire et Sénégal et que le budget alloué à la justice reste des plus bas dans la sous-région notamment 0.58%. Comment vous-voulez-vous que la justice soit indépendante ?»
Pour sa part, Ibrahim Boubacar Keita, président de la République et président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a exprimé sa compassion à l’endroit de la famille du juge enlevé Soungalo Koné et rassure les magistrats que tous les moyens sont mis en œuvre pour sa recherche. Il a affirmé que son souci est que le Mali soit un Etat de droit, non pas seulement à la dimension africaine mais universelle et qu’il ne ménagera aucun effort pour l’indépendance de la justice qui garantitles libertés. Il n’a pas manqué de féliciter le président de la Cour Suprême pour les progrès réalisés au titre de l’année écoulée.
Il faut noter qu’au cours de la cérémonie, le rapporteur du jour Ibrahim Djibril Maiga a présenté le thème de cette édition comme étant un principe reconnu par la constitution du 25 février 1992 ainsi que plusieurs conventions et traités internationaux.
Mamadou Nimaga
L’Enquêteur
