L’audience de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux 2014-2015 a eu lieu hier au Centre International des Conférences de Bamako sous la haute présidence de SE Ibrahim Boubacar Keita, président du Conseil Supérieur de la Magistrature en présence d’éminentes personnalités du monde judiciaire du Mali et de la sous région comme le président de la Cour Suprême de la Mauritanie, du président de la Cour de cassation du Niger, de la présidente d’honneur de l’Union Internationale des magistrats, entre autres.

Cette année, le thème retenu par la Cour Suprême pour marquer le rituel de la rentrée judiciaire est : « La justice et la protection de l’environnement ». Un thème qui cadre parfaitement avec une question récurrente de la société, à savoir : la protection de l’environnement.

« Toute personne a droit à un environnement sain, la protection, la défense de l’environnement, et la promotion de la qualité de vie sont un devoir pour tous et de l’Etat », dispose notre constitution du 25 février 1992 en son article 15. La question de la protection de l’environnement, une question tant débattue par les pouvoirs publics ainsi que de la société civile, appelle à un  rôle éminemment important des juges.

Dans son intervention, le président de la Cour Suprême du Mali, M. Nouhoum Tapily dira que la protection de l’environnement est la problématique essentielle de notre temps  et apparaît comme une œuvre collective et particulièrement de l’institution judicaire en raison de ses particularités. Il a déploré que les dispositions législatives en la matière soient peu connues des populations et qu’il n’existe pas de juridictions spécialisées dans le contentieux de l’environnement. Avant de rappeler que dans le combat universel de la protection de l’environnement, l’institution judicaire a besoin de l’appui des pouvoirs exécutif et législatif.

Des notes de plaidoirie interpellant le chef de l’Etat

Cette audience solennelle des Cours et Tribunaux a été aussi l’occasion pour le barreau du Mali, à travers son bâtonnier, Me Seydou S Coulibaly de faire la plaidoirie qui sied. En effet, le bâtonnier a interpellé le chef de l’Etat sur  les maux qui assaillent le peuple malien, des maux qui sont endémiques et qui persistent depuis des décennies. «  Essentiellement, ces maux ont pour noms : une Ecole politisée, corrompue, qui n’instruit plus ; une justice désavouée qui s’achète par endroit parce que se vend par ailleurs ; une corruption devenue un mode de vie ; une précarité latente, une insécurité liée aux problèmes du nord… », a souligné le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali qui rappellera au chef de l’Etat que le peuple avec près de 78% de suffrage, venait de remplir sa part du contrat, se mettant ainsi en situation de créancier et lui (président de la République) dans celle de débiteur. Pour Me Seydou S Coulibaly, la soif de justice des maliens et le besoin de sécuriser le milieu des affaires interpellent le président de la République et l’autorisent à passer un pacte de renouveau avec la justice malienne, en sa qualité de magistrat suprême. « Ce pacte ne devra souffrir d’aucune ambiguïté quant à l’engagement de probité de nos juges et au respect de l’autorité de la chose jugée par tous, y compris l’Etat », a-t-il poursuivi, avant de conclure que le barreau du Mali, pour sa part, jouera son rôle de veille dans la construction de la justice.

Pour sa part, le président de la République, IBK a souligné que l’institution judiciaire est au cœur de la reconstruction nationale. Sur la question de la protection de l’environnement, le chef de l’Etat  affirme engager le gouvernement vers une synergie d’actions sur la sensibilisation, les mécanismes de protection, ainsi que le déferrement de tous les comportements anti-environnement aux juges.

A noter que, notre pays s’est engagé dans une ambitieuse politique de gestion environnementale à travers, entre autres, le soutien de la recherche sur la diversification et la protection de l’environnement, la mise en place d’un centre permanent de collecte et de gestion des informations et des données sur l’état de l’évolution des ressources de l’environnement, la mise en place d’un cadre institutionnel et législatif adéquat ayant pour mission la coordination et le contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement jusqu’à l’adoption d’un code de l’environnement et la recherche des ressources de financement budgétaire et extrabudgétaire pour soutenir les programmes d’action sur l’environnement. Ces politiques sont traduites dans différentes normes internes  et internationales auxquelles le Mali a souscrit.

Daniel Kouriba