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Relecture du cadre juridique des élections : les réserves de la classe politique

La création d’un organe unique et indépendant chargé de la gestion des élections, réclamée depuis des années par une bonne partie de la classe politique dans le souci de plus de «transparence», ne pourra pas être finalement possible pour les prochaines échéances électorales. Et ce, en raison de la contrainte de temps liée à la durée de la Transition.

Cette situation s’explique également par les défis sécuritaires, «qui ne sont pas favorables au déploiement d’une nouvelle administration et de son personnel sur tout le territoire national», selon le Premier ministre, Moctar Ouane qui a récemment défendu le Plan d’action du gouvernement devant le Conseil national de Transition (CNT).

Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le lieutenant-colonel Abdoulaye Maïga, est revenu, jeudi dernier, sur ces précisions au cours du cadre de concertation national avec les responsables des partis politiques. Cette rencontre, qui s’est déroulée par visio-conférence, a vu la participation des représentants des mouvements signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation ainsi que des partenaires du Mali.

Cette réunion visait à restituer les conclusions des travaux de l’atelier de relecture des textes de loi sur le cadre juridique des élections, tenu en janvier dernier et ayant vu la participation des représentants des partis politiques, de la société civile et du gouvernement. Il s’agissait-là pour les participants à cet atelier de plancher sur la loi électorale, la charte des partis politiques et la loi organique sur l’éligibilité et l’inéligibilité des députés en vue d’améliorer le cadre juridique et institutionnel des élections.

Ainsi, sur la question liée à la loi électorale, ces participants ont recommandé la création d’un organe unique et indépendant chargé de la gestion des élections. Cependant, compte tenu de la « courte durée de la Transition et de l’insécurité», le gouvernement a décidé de maintenir le dispositif actuel des élections en ce qui concerne les organes chargés de la gestion du processus électoral.
Si cette décision a été acceptée, au cours de la rencontre du jeudi par nos acteurs politiques, ils se sont offusqués à l’idée que les bases de cet organe ne vont pas être jetées en cette période de Transition.
Alors que, pour eux, le moment est plus que jamais « propice ». « Il serait difficile de réussir à mettre en place cet organe dans le temps imparti pour lui donner toutes les capacités d’organisation des élections », a reconnu le président du Rassemblement pour le Mali (RPM). « Mais travailler à sa mise en œuvre est un gage de bonne volonté et de bonne foi », a relativisé Dr Bocari Tréta.

Toutefois, selon lui, le renforcement des missions de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) serait de nature à créer un plus grand consensus au sein de la classe politique malienne.
Sur la question liée à la charte des partis politiques, les autorités du pays envisagent la suppression de l’aide financière de l’État aux partis politiques, en vue de les encourager à assurer eux-mêmes les charges afférentes à leur fonctionnement. Sans surprise, cette initiative a été dénoncée par les leaders politiques présents à cette rencontre, qui estiment que cela serait « le recul de la démocratie».

«La Force démocratique pour la prospérité (FDP Mali-coura) s’oppose à toute tentative d’étranglement des partis politiques », a martelé un responsable de ce parti. Cependant, la majorité de la classe politique est partante pour «moraliser» et «rationaliser» cette aide afin d’assurer l’équilibre du jeu politique.
«Je suis heureux de comprendre que pour le moment, ce sont des idées qui ont été lancées par le cabinet du ministre de l’Administration territoriale, et celui-ci attend les propositions concrètes de la part des partis politiques», a noté Dr Bocari Tréta, qui a conseillé, au cours de la rencontre, au ministre Maïga de ne pas endosser la «responsabilité » de couper cet accompagnement de l’État envers les formations politiques. Sur la même lancée, Amadou Koïta du Parti socialiste Yelen Koura lui a demandé, de son côté, de surseoir à cette initiative pour ne pas être cité en « mauvais » exemple dans l’Histoire de notre pays.

En outre, les autorités de notre pays comptent fixer le montant du cautionnement à l’occasion de l’élection du président de la République à 50 millions de francs CFA (contre 25 millions actuellement), remboursables à 50% pour les candidats ayant obtenu 5% au moins des suffrages exprimés lors du 1er tour. Elles envisagent également de mettre fin à la transhumance politique par l’adoption de sanctions pouvant conduire à la déchéance du mandat électoral de l’élu concerné.
En retour, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a rassuré ses interlocuteurs en précisant que les débats ne sont pas clos. Se réjouissant de certaines interventions «très enrichissantes», le lieutenant-colonel Abdoulaye Maïga a invité les leaders politiques à lui faire parvenir d’autres propositions par écrit. Toutefois, selon lui, pour certaines doléances, la Transition n’a aucune marge de manœuvre.


Bembablin DOUMBIA

Source : L’ESSOR

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