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Référendum du 18 juin: l’Appel du 20 février envisage d’attaquer le décret convoquant le collège

L’Appel du 20 février pour sauver le Mali envisage d’attaquer en justice pour excès de pouvoir le décret convoquant le collège électoral pour le référendum dont la date est fixée au 18 juin prochain.

Dans un message, le coordinateur général de l’Appel du 20 février, Cheick Mohamed Cherif KONE, bien que son regroupement ne se soit pas associé au processus parce qu’il le juge illégal, charge à nouveau le référendum s’inscrivant dans le cadre des réformes majeures de la refondation du pays.
« Ayant marqué notre désaccord avec tout le processus qui est manifestement illégal, il est évident que nous attaquerons l’acte réglementaire qui convoque ce référendum qui est aussi irrégulier », a annoncé le coordinateur de l’Appel.
Pour lui, ils n’attendent que la disponibilité du décret portant convocation du collège électoral en vue du référendum, pour exercer leur recours en annulation pour excès de pouvoir.
Dans son message, Cheick Mohamed Cherif KONE soutient qu’alors que le référendum a été convoqué pour le 18 juin, « aucune condition n’est réunie pour aller » à ce scrutin irrégulier en vue de son adoption.
« Toute persistance des auteurs et commanditaires de ce projet et de ce référendum devrait nous conduire à faire engager leur responsabilité pénale, pour coalition de fonctionnaires contre la constitution et les lois de la république », a indiqué M. KONE, en citant deux dispositions du droit positif malien en l’occurrence l’article 118 de la Constitution en vigueur et l’article 78 du code pénal qui doivent dissuader, selon lui, à l’organisation de ce référendum.

Pour le magistrat malien en désaccord avec des autorités de la transition et contre lequel il a été ouvert une enquête auprès du procureur général près la Cour suprême, l’initiateur du référendum n’a aucun pouvoir légal lui donnant la possibilité « de modifier la constitution en vigueur, a fortiori de doter le pays d’une nouvelle constitution, par un passage par la force ».
Selon lui, les assises nationales de refondation ne sauraient emporter sur la charte de la transition, a fortiori, être considérées comme supérieures à une constitution régulièrement adoptée par référendum par le peuple souverain, à l’issue d’un vrai consensus, de débats véritablement démocratiques et inclusifs.
« L’organisation de ce référendum illégal dans la cacophonie et la tension, dans un contexte qui ne s’y prête pas, relève de la surenchère », a déclaré le magistrat KONE.
Ce projet de texte Fondamental rejeté par une partie des forces vives de la nation contre lequel elle appelle à voter ‘’Non’’ consacre la partition du Mali, en remettant en cause l’unité nationale, fulmine le coordinateur de l’Appel du 20 février.
Outre ces réalités, il a relevé que le calendrier référendaire est menacé par des défis liés notamment à l’indisponibilité des cartes d’électeurs biométriques pour la moitié des citoyens régulièrement inscrits et la non installation des démembrements de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections dans une grande partie du territoire national.
Au fait, a décrit M. KONE, plus des deux tiers du territoire plongés dans l’insécurité généralisée, échappent encore au contrôle du pouvoir central de Bamako, entre autres.
« Ce projet, source de difficultés sérieuses, tout en divisant encore, est à l’antipode des valeurs républicaines d’égalité des citoyens. Il organise l’impunité de quelques personnalités identifiables passibles de crime de forfaiture et du crime encore plus grave qu’est le coup d’État et le putsch, après que ce dernier ait été considéré dans le même projet comme imprescriptible en tant que crime contre le peuple malien », reproche-t-il au processus qui, selon lui, n’a pas été inclusif.
« La pensée unique ayant seule prévalu, tous ces processus n’ont été que l’affaire des tenants de la transition et de leurs partisans », a ajouté M. KONE.
Des accusations toujours rejetées par le gouvernement qui rappelle l’implication personnelle du chef de la transition insistant sur la participation de tous les acteurs à l’initiative.
« Pour sauver le Mali qui est à la croisée des chemins, et qui n’est pas confronté à un problème de constitution, la seule alternative est de tourner la page de cette transition en déphasage, tant, avec les principes de l’Etat de droit qu’avec les valeurs républicaines. Cela passe par le retour rapide à l’ordre constitutionnel à travers des élections largement participatives et inclusives, libres, transparentes et crédibles », a exhorté le coordinateur général de l’Appel du 20 février.

PAR SIKOU BAH

Source: Info- Matin
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