Cela est une tradition, le rapport annuel du Médiateur de la République, après la remise aux plus hautes autorités est rendu public et à la disposition de la presse. Ce rapport 2019 comme chaque année, retrace les activités menées par le service de la Médiateur au cours d’une année entière. Il est reparti en quatre parties, dont la première, consacrée au traitement des réclamations et des demandes d’Interpellation à l’EID (Espace d’Interpellation Démocratique.
Selon ce rapport, sous l’égide de M. Baba Akhib Haïdara, le Médiateur de la République, il a été enregistré 185 nouveaux dossiers de réclamation qui s’ajoutent aux 44 dossiers non terminés en 2018. Soit un total de 229 dossiers traités à hauteur de 71,18%.
Aussi, selon toujours ce rapport, pour le nombre global des réclamations enregistrées, les dossiers reçus étaient classés en réclamations irrecevables et en réclamations recevables suivant des règles détaillées et conformément aux dispositions de la loi n°97-022 du 14 mars 1997 modifiée instituant le Médiateur de la République. De ce fait, sur les 229 réclamations, 32 ont été déclarées irrecevables et 197 recevables.
Au cours de l’année de référence, les services du Médiateur de la République ont accueilli, écouté et orienté 16.818 personnes dont 14.793 à Bamako et 2.025 aux délégations Territoriales. Leurs sollicitations étaient sur des indications par rapport à l’administration compétente et aux démarches à suivre pour la prise en charge de leurs préoccupations.
Depuis près d’une dizaine d’années, énonce ce rapport, la préoccupation majeure des usagers qui saisissent le Médiateur concerne les questions foncières et domaniales. Avec 27,51% des réclamations reçues en 2019, elles viennent encore en tête et sont relatives entre autres, à la demande de titre foncier, à la purge des droits coutumiers, au problème d’identification de parcelle, à la demande d’indemnisation suite à une expropriation pour cause d’utilité publique et au respect des servitudes.
Pour les contrats et marchés publics, explique ce rapport, les réclamations étaient de l’ordre de 20,09% cette année. Les problèmes rapportés sont relatifs pour la plupart au paiement de factures de service ou de fourniture de biens et équipements à l’administration.
Au niveau de la justice, les réclamations reçus étaient à l’ordre de 14,41%. Elles portent principalement sur la lenteur observée dans les procédures judiciaires, mais aussi la demande d’exécution de décisions de justice et la demande d’obtention de grosses de jugement.
Suivant la zone géographique, détaille ce rapport de 87 pages, les réclamations reçues en 2019 proviennent de la quasi-totalité des Délégations Territoriales, du District de Bamako et de l’étranger. Et c’est toujours le district de Bamako qui vient en tête avec 171 réclamations. Il est suivi de Ségou avec 17 réclamations, de Sikasso avec 16 réclamations, de Koulikoro avec 10 réclamations, de Mopti avec 7 réclamations, de Kayes avec 5 réclamations et de l’étranger avec 3 réclamations, notamment la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Burkina Faso.
Aussi, comme en 2018, le rapport affirme que les réclamations en 2019 ont concerné les différentes catégories de services publics définies par la loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics. Et les ministères viennent en tête avec 112 réclamations, soit 48,91%.
En parlant de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) qui se tient le 10 décembre de chaque année, la session en 2019 a enregistré au total 465 dossiers d’interpellation, soit un chiffre record dans les annales dudit espace. Ce qui, informe le rapport, témoigne de l’intérêt et de la confiance que les citoyens manifestent de plus en plus à l’égard de cet espace. Surtout avec la participation, l’année dernière des responsables de l’Union Africaine en charge de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples.
Par Mariam SISSOKO
Source: Le Sursaut-Mali
