Rapport annuel 2015 du Vérificateur Général : 23 entités contrôlées révèlent une irrégularité financière de 70, 13 milliards de FCFA dont 32,78 milliards en fraude et 37,35 milliards en mauvaise gestion

 

Le vérificateur Général, Amadou Ousmane Touré était face à la presse le mercredi 18 octobre dans la salle de conférence du Bureau du Vérificateur Général pour présenter le rapport annuel de vérification. Un atelier  d’échange avec des hommes de média sur comment exploiter le rapport du Vérificateur  Général a été suivi par une conférence de pres

Dans ses propos liminaires, le Vérificateur Général dira que le présent atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de communication et  de sensibilisation du  citoyen sur la gestion publique. Notre pays, à travers la cartographie des différentes constations qu’effectuent quotidiennement le bureau du vérificateur général dont il doit rendre annuellement compte aux  plus hautes autorités de notre pays. C’est à cet effet qu’il a chaleureusement remercié les journalistes pour leur présence qui témoigne de l’intérêt accordé au Bureau du vérificateur.  Suivant les propos du M. Touré, le Mali a toujours connu une presse mobilisée autour des idéaux de développement, de démocratie et de bonne gouvernance. Elle a été le porte flambeau de nombreux changements positifs que notre pays a enregistré ces dernières années, a-t-il fait remarquer. C’est après ces mots de bienvenue du Vérificateur Général qu’a commencé l’atelier d’échange sur comment exploiter le rapport du Vérificateur Général.

Dans sa communication, M. Diawara a fait l’historique de la création du Bureau de Vérificateur. C’est ainsi qu’il dira que  face à la crise de confiance entre les administrations et les citoyens, les autorités maliennes ont, en 2002, initié un projet de mise en place d’un organisme indépendant pouvant servir de contrepoids aux faiblesses constatées dans la gestion publique, notamment dans le cadre de la corruption et la mauvaise gestion. Construction juridique originale au Mali, le Vérificateur Général symbolise une rupture avec le contrôle public classique.  Suivant ces propos, le bureau du vérificateur a entre autres missions « d’effectuer un contrôle de performance et de qualité des services et organismes publics, et des programmes et projets de développement; de contrôler la régularité et la sincérité des recettes et des dépenses effectuées par les institutions de la République, les administrations civiles et militaires de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics; de procéder à la vérification d’opérations de gestion des entreprises dans lesquelles l’Etat ou une autre personne publique détient une participation financière; de vérifier la conformité et l’effectivité des biens et services pour l’acquisition desquels une société privée a bénéficié d’une exonération de droits douaniers ou fiscaux; de vérifier les concours financiers accordés par l’Etat ou toute autre personne publique à tout organisme par rapport à l’objet de ces concours ».  Selon lui, chaque travail de vérification est sanctionné par deux phases réelles d’interaction avec l’entité : les travaux de restitution et le respect du principe du contradictoire qui exige que les observations de l’entité figurent dans les rapports. Le BVG va plus loin que cela, bien qu’étant pas une obligation il organise une séance contradictoire qui est un face à face avec l’entité. Le But étant que l’entité  explique, au-delà des papiers, certains actes de gestions et apporte des preuves et arguments supplémentaires pour que l’équipe de vérification tire une conclusion définitive. D’après lui, les rapports de vérification ont pour but  entre autres de sanctionner des travaux effectués auprès d’une entité donnée, relativement à une période donnée et concernant l’ensemble de sa gestion. Ils se prononcent sur la moralité et la régularité des opérations financières, sur le respect des normes et principes de gestion et/ou sur la performance de l’organisme. Ils formulent des constatations et des recommandations ayant pour objet, dans le secteur public, d’aider les gouvernements à améliorer la gestion des ressources publiques et promouvoir la transparence. Toutefois assure-t-il,  un rapport de vérification ne doit pas être perçu comme une fin en soi, mais plutôt comme un maillon essentiel de la politique nationale de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière qui inclut plusieurs acteurs dont la Justice.

Pour la conférence de presse, le Vérificateur Général M. Amadou Ousmane Touré a indiqué que le rapport annuel est le condensé de plusieurs rapports individuels.  C’est ce dernier qui  contient l’essentiel de la bonne information. Cependant, le rapport individuel n’est pas porté à l’attention du grand public. Pour clore le débat sur le travail du bureau du vérificateur, M. Touré et les membres du Bureau réfléchiraient sur les modalités de la publication du rapport individuel. Ce qui renforcera d’ailleurs la crédibilité du Bureau, a-t-il commenté.  En ce qui concerne le rapport annuel  2015, il  fait la synthèse de 16 vérifications financières dans 23 entités. Il s’agit entre autres de la Direction Générale de la géologie et des mines, du bureau du Pétrole de la douane, de l’APCAM, de l’ASAM et les directions financières et matérielles de certains ministères dont le ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières et le ministère de l’Administration Territoriale. Ces 23 entités contrôlées révèlent une irrégularité financière de 70, 13 milliards de FCFA dont 32,78 milliards en fraude et 37,35 milliards en mauvaise gestion, a-t-il expliqué. Pour le Vérificateur Général, le critère de choix de  vérification se fait sur la base de l’analyse de la cartographie des risques. C’est dans cet ordre d’idée qu’il dira que la lutte contre la corruption et la délinquance financière est une question de visions et de stratégies qui concernent plusieurs acteurs qui doivent tous apporter leur sensibilité. Sur la question des condamnations, l’ancien procureur du pôle économique dira que ce n’est pas l’emprisonnement systématique qui va arrêter la corruption. Il faut mettre des stratégies pour l’empêcher, a-t-il préconisé. Concernant la relation entre le Bureau du Vérificateur et les entités contrôlées, le Vérificateur Général dira que ce sont des rapports les plus cordiaux. Il a toutefois fustigé l’archivage des documents dans nos services publics.

Abdrahamane Sissoko