Rapport 2019 du vérificateur général : six Ambassades du Mali en mauvaises postures
Le dernier rapport du vérificateur général du Mali présenté au président de la transition son excellence M’Bah N’Daw évoque des irrégularités s’élevant à près de 2 milliards de fcfa
Aux termes de la Loi n°2012-009 du 08 février 2012, le Vérificateur
Général, mène ses missions de vérification dans les structures de l’Etat.
Chaque année le vérificateur général présente un rapport au président de la République, du premier ministre et aux institutions.
Dans ce cadre que le dernier rapport de 2019 décèle des irrégularités financières dans les structures contrôlées dont près de 2 milliards au niveau de six (6) ambassades du Mali. Il s’agit de l’ambassade au Mali à Washington de l’ambassade du Mali à Rome, de l’ambassade du Mali à Madrid, de l’ambassade du Mali en (Cote d’Ivoire), de Ouaga (Burkina Faso), de Douala (Cameroun).
Ses représentations citées sont épinglées par le rapport 2019 du vérificateur général.
Les irrégularités financières à l’ambassade du Mali à Washington s’élèvent à 181,50 millions de FCFA.
Selon ledit rapport, l’Ambassadeur a procédé à des paiements indus notamment au titre du remboursement de frais médicaux au personnel diplomatique en plus de la couverture médicale souscrite et des cotisations à l’INPS et à l’AMO pour le personnel local de l’Ambassade alors que ces derniers sont plutôt soumis au régime d’assurance social du pays d’accueil. Il a aussi autorisé le paiement des frais de communication téléphonique et d’internet pour le personnel diplomatique en violation des dispositions réglementaires fixant leurs avantages. Le montant total de ces irrégularités s’élève à 152,28 millions de FCFA. Il révèle que, l’Ambassadeur et le Chargé d’affaires ont irrégulièrement accordé des bonifications à deux agents pour servir l’Ambassade durant la période correspondant à leur congé annuel pour un montant total de 5,38 millions de FCFA. Le SAC a irrégulièrement utilisé 23,84 millions de FCFA sur les fonds destinés au paiement des salaires et accessoires du personnel. En effet, Il n’a pas pu fournir à la mission des pièces probantes justifiant l’utilisation de ces fonds
Toutefois au niveau de l’ambassade du Mali à l’Italie (Rome) les irrégularités financières s’élèvent à 284,15 millions de FCFA…….
L’Ambassadeur a utilisé sans autorisation 320,90 millions de FCFA de recettes propres sur lesquelles 241,62 millions de FCFA n’ont pas été compensées par le Payeur Général du Trésor. Il a aussi indûment accordé des indemnités de déplacement et de mission de montants supérieurs à ceux prévus par la réglementation pour un total de 2,58 millions de FCFA. La SAC a payé des dépenses irrégulières. Elle a pris en charge les frais de séjour de deux personnes ne travaillant pas pour le compte de l’Ambassade. Elle a également effectué des dépenses relatives d’une part aux achats de produits d’entretien et d’autre part aux frais de communication téléphonique qui ne sont supportées que par des états d’émargement. Elle a aussi remboursé des frais médicaux supportés par des pièces irrégulières. Le montant total de ces dépenses irrégulièrement payées par la SAC s’élève à 35,36 millions de FCFA.
La SAC n’a pas non plus justifié un écart de caisse de 4,59 millions de FCFA lors de l’arrêté de caisse de l’Ambassade.
Quant à l’ambassade du Mali à Madrid les irrégularités financières s’élèvent à 51,05 millions de FCFA dont les principales se présentent comme suit : L’Ambassadeur a procédé à des modifications irrégulières des salaires du personnel local pour un montant de 5,81 millions de FCFA et n’a pas reversé au Trésor public la somme de 19,45 millions de FCFA correspondant aux salaires de deux membres du personnel local licenciés respectivement en septembre 2017 et février 2018. Le rapport précise que, l’Ambassadeur a effectué un dépassement budgétaire de 5,30 millions de FCFA dans l’opération d’acquisition d’un véhicule de commandement et payé des dépenses d’entretien dudit véhicule en l’absence de facture et d’attestation de service fait pour un montant de 1,87 million de FCFA. Le SAC a effectué des dépenses irrégulières. Il a payé des frais de restauration et d’hébergement indus tant pour le personnel de l’Ambassade que pour le personnel extérieur au service. Il a doublement payé à un fournisseur des dépenses d’entretien pour des prestations sur la base de la même facture. Il a aussi, à l’occasion des missions du personnel diplomatique à l’intérieur de l’Espagne, appliqué des taux pleins d’indemnités de déplacement alors que la réglementation prévoit la moitié dudit taux. Le montant total de ces dépenses irrégulières s’élève à 18,61 millions de FCFA.
Au-delà de l’Europe des irrégularités financières ont été constatées au niveau de certaines ambassades du Mali en Afrique dont l’ambassade du Mali en Côte d’Ivoire, du Burkina Faso et du Cameroun.
En Côte d’Ivoire, les irrégularités financières s’élèvent à 166,48 millions de FCFA. L’Ambassadeur du Mali à Abidjan a procédé à l’acquisition de biens sans respecter les procédures de passation de marchés publics. Il a acheté, uniquement sur factures, deux véhicules Toyota pour un montant total de 65,58 millions de FCFA. L’Ambassadeur du Mali a irrégulièrement perçu, en 2016, en lieu et place du SAC des fonds de l’Ambassade. Lesdits fonds représentent le remboursement d’une avance de 21,18 millions de FCFA payée à un concessionnaire dans le cadre de l’achat d’un véhicule dont la transaction a fait l’objet d’annulation. Sur ce montant, l’Ambassadeur a remboursé, à travers un versement sur le compte bancaire de l’AMA, la somme de 18 millions de FCFA en juillet 2018, à titre de régularisation. Ainsi, le reliquat non régularisé est de 3,18 millions de
FCFA. Le SAC a payé des factures d’un montant de 56,18 millions de FCFA sans justification du service fait. Lesdites factures ne sont pas accompagnées de bordereau de livraison, de procès-verbal de réception ou d’attestation de service fait. L’Ambassadeur du Mali, le Chargé d’Affaires et le SAC ont accordé des avantages indus au personnel pour un montant total de 11,04 millions de FCFA. Il s’agit, notamment, d’appuis dits « sociaux » au personnel, des achats de cartes téléphoniques, de téléphones portables et d’abonnements à la télévision, non réglementés. L’Ambassadeur et le Chargé d’Affaires ont autorisé des dépenses non éligibles payées par le SAC. En 2015, le SAC a établi des états de dépense d’appuis à des tiers sur autorisation du Chargé d’affaires. En
2016, l’Ambassadeur a autorisé la prise en charge de quatre factures d’achat de téléphone et une facture d’achat de « hoverboard » pour le compte de tierces personnes. Le montant total de ces dépenses inéligibles s’élève à 9,64 millions de FCFA. Le Chargé d’Affaires et le SAC ont effectué une dépense fictive. Ils ont irrégulièrement pris en charge dans le bordereau de versement et le bordereau détaillé des dépenses du mois de mars 2015 une facture relative à la construction d’un édicule en terrasse à la Résidence de l’Ambassadeur pour un montant de 14,06 millions de FCFA. Or, ladite dépense avait été entièrement exécutée et réglée depuis le 5 août
2011.
L’Ambassadeur et le SAC ont autorisé l’enlèvement de véhicules réformés sans paiement des droits dus à l’État. Six agents de l’Ambassade, bénéficiaires de ces véhicules réformés n’ont pas payé la totalité des droits de cession dus pour un montant de 6 millions de FCFA. L’Ambassadeur et le SAC ont payé en 2016, en l’absence d’ordres de missions, deux billets d’avion pour le compte du Chef de protocole de l’AMA et du SAC, pour un montant total de 606 800 FCFA.
Au niveau de l’Ambassade du Mali à Ouaga Les irrégularités financières s’élèvent à 1,84 milliard de FCFA. L’Ambassadeur n’a pas justifié l’utilisation du carburant acheté pour un montant total de 23,45 millions de FCFA. En effet, aucun document de répartition ou d’utilisation du carburant acheté n’a pu être fourni à la mission. Le SAC a irrégulièrement utilisé les recettes de Chancellerie. Ces recettes, d’un montant total de 189,13 millions de FCFA, ont été dépensées sans l’autorisation préalable du Payeur Général du Trésor.
Sur ce montant, 64,81 millions de FCFA ont été compensés, d’où un reliquat de 124,32 millions de FCFA restant à compenser. Le SAC a effectué des paiements irréguliers au titre de la construction de la Chancellerie pour un montant total de 1,37 milliard de FCFA sans les pièces justificatives requises. Des paiements sont effectués sur la base de factures qui ne sont pas liquidées par l’Ambassadeur et sans décomptes établis par l’entrepreneur ni d’acomptes par le maître d’œuvre. Il a aussi fait rembourser par l’Ambassade des emprunts contractés auprès d’une banque par une entreprise de construction et émis des chèques libellés au nom de personnes physiques en lieu et place de personnes morales. Le SAC a irrégulièrement émis des chèques qui ont été payés en faveur de certains membres du personnel de l’Ambassade sans pièces justificatives pour un montant de 225,34 millions de FCFA. Le SAC a aussi payé les frais scolaires sans toutes les pièces justificatives requises à savoir le certificat de fréquentation, l’acte de naissance, le certificat d’adoption le cas échéant et le relevé de frais d’études pour une année scolaire. Le montant total payé, sur la base de simples factures délivrées par les établissements scolaires, est de 64,53 millions de FCFA. Le SAC a procédé à des paiements irréguliers. Il a payé pour 3 agents, au titre d’indemnité de premier équipement, 3 millions de FCFA par personne au lieu de 500 000 FCFA prévus. Il a aussi accepté des justificatifs d’indemnités de déplacement irréguliers et incomplets, notamment des ordres de mission non visés à l’arrivée et au départ et des achats de billets d’avion non soutenus par des ordres de mission.
En outre, il a procédé à des paiements indus de loyers de certains bâtiments de montants supérieurs à ceux prévus dans les contrats.
Le montant total de ces paiements irréguliers s’élève à 28,22 millions de FCFA.
Pour l’ambassade du Mali à Douala au Cameroun, Les irrégularités financières s’élèvent à 133,69 millions de FCFA dont les principales se présentent comme suit : Le Consul Général et le SAC ont payé des dépenses irrégulières. Ils ont effectué le paiement des travaux de grosses réparations réalisés sur les bâtiments de la chancellerie et des résidences sans mettre en œuvre les dispositions relatives à la retenue sur les frais de location.
Ils ont payé cinq pneus pour un véhicule déjà admis à la réforme. Ils ont aussi doublement payé les frais de restauration et d’hébergement de l’équipe nationale. Le montant total de ces dépenses irrégulières s’élève à 18,38 millions de FCFA. Le Consul Général et le SAC ont effectué des dépenses inéligibles. Ils ont, de 2015 à 2017, payé et attribué au personnel recruté localement des cartes de recharges téléphoniques en guise d’avantage en nature non prévus par leurs contrats. De même, ils ont payé à deux personnes des indemnités sous forme de frais de gestion et de suivi de la base de données en l’absence d’engagement juridique avec les bénéficiaires. Ils ont aussi accordé des appuis au personnel du Consulat pour le ramadan et la fête de tabaski en 2016 et 2017. Le montant total de ces dépenses inéligibles s’élève à 20,95 millions de FCFA. Le Consul Général et le SAC ont procédé à des achats fictifs d’imprimantes et d’ordinateurs portables. Ils n’ont pas fourni à la mission les documents de mouvement du matériel et la preuve de l’existence physique desdits matériels. Le montant total de ces irrégularités s’élève à 5,63 millions de FCFA. Le Consul Général et le SAC ont, en 2015, payé 26,11 millions de
FCFA au profit du Consul Général en lieu et place des bénéficiaires réels. Le Consul Général a encaissé, par chèque, les fonds destinés à la prise en charge des dépenses occasionnées par le séjour au Cameroun des Maliens affectés par la crise centrafricaine et les jeunes maliens en détention à Yaoundé, en l’absence de document le désignant comme représentant qualifié des prestataires créanciers. Le SAC n’a pas reversé sur le compte bancaire la totalité des recettes de chancellerie encaissées. De plus, il ne tient aucun registre permettant de retracer la situation de l’utilisation de l’encaisse non reversée à la banque. Le montant total de l’encaisse non reversée et non retracée est de 63,16 millions de FCFA.
Aux regards de ses irrégularités financières, le procureur du pôle économique du tribunal de grand instance de la commune III de Bamako a de la matière sur la table. Ce dernier déjà actif sur le terrain de la trousse des délinquants financiers en fera ses dossiers un des moyens de renflouer les caisses de l’Etat.
Oumou N’Diaye
Source : La Pioche
