Dans le rapport 2015 présenté par le Vérificateur général au président de la République la semaine dernière, le Vérificateur a mis en exergue des dysfonctionnements et faiblesses liés au non-respect du dispositif de contrôle interne ainsi que des irrégularités financières de la direction des finances et du matériel ministère de la Solidarité, de l’Action humanitaire et de la Reconstruction du nord (MSAHRN).
Les attributaires desdits contrats simplifiés ont ainsi spolié l’Etat malien d’un montant total de 15,89 millions de F CFA.
La grave crise sécuritaire et institutionnelle qui a touché le Mali en 2012 a créé une situation humanitaire désastreuse qui a conduit les autorités à envisager la reconstruction du Nord. En outre, les victimes de sinistres ou catastrophes naturelles partout au Mali ainsi que l’afflux massif et inattendu de ressortissants maliens en provenance de pays frappés par des crises, comme la Centrafrique, ont accentué cette situation humanitaire. La gestion de ces nombreuses crises a nécessité d’énormes moyens financiers du MSAHRN.
C’est dans ce cadre qu’il a été alloué au MSAHRN, de janvier 2012 à mars 2015, un budget total de 23,22 milliards de F CFA, soit respectivement : 4,83 milliards en 2012, 9,38 milliards en 2013, 7,65 milliards en 2014 et 1,34 milliard au premier trimestre 2015. Toutes ces ressources ont été gérées par la direction des finances et du matériel (DFM).
De vérifications antérieures dans des DFM ou entités similaires ont révélé d’importantes faiblesses dans la gestion des ressources publiques. Le Vérificateur général a jugé pertinent d’initier une vérification financière de la DFM du MSAHRN.
La mission, selon le rapport du Végal, a mis en exergue des dysfonctionnements et faiblesses liés au non-respect du dispositif de contrôle interne ainsi que des irrégularités financières. Ces manquements ont porté sur : les opérations de passation des marchés ; les opérations d’exécution des marchés ; les opérations de règlement des marchés ; les opérations effectuées en régie.
Les manquements relevés dans les opérations de règlement soulignent le rapport, visent le DFM « qui a ordonné le règlement de marchés ne portant pas la preuve du paiement de la redevance de régulation. Le recouvrement de cette redevance devrait être matérialisé par un cachet distinct de celui des droits d’enregistrement ».
Malgré la non-apposition de ce cachet, le DFM a ordonné le paiement desdits marchés engendrant ainsi la non-perception de redevances d’un montant total de 1,47 millions de F CFA. Le directeur des finances et du matériel n’a pas retenu les pénalités de retard sur deux marchés conclus en 2013, en violation des dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG). En effet, des retards ont été constatés dans l’exécution des marchés relatifs, d’une part à l’achat et à la fourniture de couvertures et d’autre part, à la fourniture et à l’installation de 110 lampadaires solaires dans les villes de Gao, Ansongo, Bourem et Baria.
Faux cachets
Or, les articles 19 et 27 du CCAG indiquent qu’en cas de non-respect des délais fixés, le titulaire est passible de pénalités dont le montant est de 1/2500ème du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus, par jour calendaire de retard. Malgré ces exigences contractuelles, le DFM a ordonné le paiement desdits marchés sans retenir le montant des pénalités dues qui s’élève à 3,59 millions de F CFA.
Le directeur des finances et du matériel a ordonné le paiement d’une prestation de transport non entièrement exécutée. L’attributaire du marché n’a pas transporté tous les vivres et non-vivres, conformément aux dispositions contractuelles. Pourtant, souligne le rapport, le DFM a ordonné le paiement intégral de ce marché. Le montant correspondant aux quantités non livrées s’élève à 9,39 millions de F CFA.
Le DFM a ordonné le paiement de marchés revêtus de faux cachets justifiant la perception de la redevance de régulation et de droits d’enregistrement. En effet, la circularisation des services des impôts desquels relèvent les attributaires de ces marchés a permis de constater que ces derniers ont fait usage de faux cachets de paiement de la redevance et de droits d’enregistrement.
Ces pratiques ont privé l’Etat de la perception d’un montant de 1,63 millions de F CFA au titre de la redevance de régulation et de 7,23 millions de FCFA pour les droits d’enregistrement.
Le directeur des Finances et du matériel poursuit le rapport a ordonné le paiement de contrats simplifiés revêtus de faux cachets d’enregistrement. Les services des impôts circularisés ont attesté que ces droits d’enregistrement n’ont pas été payés. Les attributaires desdits contrats simplifiés ont ainsi spolié l’Etat d’un montant total de 15,89 millions de FCFA.
Amadou Sidibé
Source: lesechos
