Le Magistrat, Cheick Mohamed Chérif Koné, Président de l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) et de la Référence syndicale des magistrats (REFSYMA), a été radié, selon plusieurs sources, du corps de la magistrature, le 29 août 2023, par les autorités pour avoir mené des activités politiques. Son avocat, Me Kassoum Tapo, ancien bâtonnier et ancien ministre, a, dans une interview accordée à la presse, confirmé la décision de radiation de Chérif Koné de la magistrature.
«Nous sommes en face d’un procès politique. Nous sommes dans un procès politique. C’est une décision grave ! C’est sans précédent ! Je ne connais pas de précédent dans la famille judiciaire malienne qu’un magistrat ait été révoqué de cette manière-là par le conseil supérieur de la magistrature. C’est une décision extrêmement grave, pas seulement pour Chérif, mais pour ceux qui l’on rendue. Nous allons faire un recours devant la section administrative de la Cour suprême, mais si jamais nous perdons, nous irons à la cour africaine des droits de l’Homme », a déclaré Me Tapo.
Contacté par nos soins, hier, mercredi 30 août 2023, dans l’après-midi, l’intéressé lui-même, Cheick Mohamed Chérif Koné, a fait savoir que jusqu’à l’heure où il nous parle, aucune décision ne lui a été notifiée. Avant de préciser que quelle que soit la décision, il va exercer les voies de recours devant les juridictions. Selon lui, ce n’est pas une décision définitive. «Nous gardons espoir », a-t-il conclu. Son avocat, Me Kassoum Tapo dit avoir appris la décision de radiation comme les autres. Avant d’ajouter que c’est une décision grave. Selon lui, son client, Chérif Koné, était poursuivi devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la Magistrature en tant que Magistrat du parquet. Me Tapo dit avoir soulevé des exceptions qui ont été rejetées par la Cour. En outre, Me Tapo indique que sa demande de renvoi de l’audience a, elle aussi, été rejetée. Idem pour son appel sur la décision rejetant les exceptions. Il a dénoncé des vices de procédure dans cette affaire. «La décision de la Cour, j’avoue que je ne suis pas surpris ; je ne suis pas étonné, mon client non plus. Et j’ai dit dans mes observations que nous sommes en face d’un procès politique. Nous sommes dans un procès politique», s’est-il indigné. Selon Me Tapo, son client, Chérif Koné, n’a pas eu d’activités politiques, mais il a pris position contre une réforme sociale majeure. « Chérif est président d’un syndicat de magistrat et c’est en cette qualité qu’il a participé avec d’autres, des politiciens certes, mais dans un combat contre la réforme constitutionnelle, contre la nouvelle constitution. Ce n’est pas faire de la politique. Les statuts interdisent aux magistrats de faire partie d’un parti politique, de bénéficier des prélèvements de fonds au bénéfice des partis politiques. C’est expressément dit dans les statuts ce que le magistrat ne doit pas faire, mais ça ne veut pas dire que le magistrat vit en dehors de la société et qu’il ne peut pas mener un combat qui puisse avoir une nature politique. Nous allons faire un recours devant la section administrative de la Cour suprême, mais si jamais nous perdons, nous irons à la Cour africaine des droits de l’Homme, nous irons éventuellement devant la cour de la CEDEAO parce que ce sont des droits fondamentaux des citoyens qui sont mis en cause », a précisé Me Kassoum Tapo. Il a promis de répondre à la décision rendue. « Je n’ai pas vu la décision. Il y a effectivement la possibilité de radier quelqu’un sans parler de sa pension, il y a la possibilité de radier avec privation du droit à la pension. Je ne sais pas ce qui a été décidé. Dans tous les cas, cette décision n’est pas définitive. Nous allons faire un recours contre les décisions de rejet des exceptions qu’on a soulevées et contre la décision au fond que je viens d’apprendre. J’ai vérifié que c’est vrai effectivement, on m’a dit que c’est vrai. C’est ce qui a été rendu. C’est une décision grave, c’est sans précédent, je ne connais pas de précédent dans la famille judiciaire malienne qu’un magistrat ait été révoqué de cette manière-là par le conseil supérieur de la magistrature. C’est une décision extrêmement grave, pas seulement pour Chérif, mais pour ceux qui l’on rendue. J’attends la motivation et on va leur répondre en droit pur. On savait qu’il y avait une décision préméditée, elle est tombée et on en tirera les conséquences par les voies de recours que nous aurons à exercer », a conclu l’avocat de Chérif Koné.
Aguibou Sogodogo
Lerepublicainmali
