Invités sur le plateau de l’émission «Charia ni hakè » de Renouveau TV le lundi, 1er novembre 2021, Maître Cheick Oumar Konaré, avocat à la Cour, et Moussa Guindo, magistrat, ont épluché la question de mandat, de sa définition, son émission et son application en passant par sa durée et les différents types de mandants. 

Le Mandat, par définition, selon Maitre Cheik Oumar Konaré, avocat à la Cour, est un document signé par un juge d’instruction ordonnant aux forces de l’ordre d’arrêter un citoyen pour des besoins mentionnés dans ledit document.

Pour Moussa Guindo, magistrat et ancien procureur, le mandat est décerné par le juge d’instruction après une saisine  du procureur contre une personne qui commet une violation de droit.

Différence entre les types de Mandats

Le mandat d’amener : Un mandat d’amener est émis lorsqu’une personne convoquée en justice refuse de venir répondre  à la convocation. Avec un mandat d’amener, la personne est arrêtée et  amenée de force devant le juge à sa demande.

Le mandat de dépôt : la personne accusée apparaît devant le juge d’instruction qui ordonne son incarcération pour des besoin d’enquête il s’exécute généralement lors de la première comparution d’un prévenu devant un juge d’instruction, donc la personne sera incarcérée pour mener des enquêtes.

Le mandat d’arrêt : le mandat d’arrêt est émis par d’un procureur pour rechercher une personne accusée qui n’a pas été localisée par les forces de l’ordre. De ce fait, la personne recherchée peut être arrêtée partout où elle sera identifiée par les agents de force de l’ordre et placée sous une privation de liberté avant qu’elle ne soit présentée à un juge.

Les personnes compétentes pour décerner un mandat :

il est un outil pour soit un juge d’instruction, soit un procureur, pour sa compétence, soit un tribunal.

Le mandat est au premier plan pour être exécuté par le juge d’instruction. Il permet à celui-ci de garder un individu afin d’approfondir des enquêtes.

Le mandat d’un procureur est lié à la nature de l’infraction commise par un accusé. C’est lorsque le procureur constate le besoin de garder un accusé en prison.

Pour le tribunal, c’est après le jugement. Si le tribunal constate que les faits reprochés à un accusé sont réels et de manière grave, il peut décerner un mandat de dépôt à l’audience contre la personne.

Le lieu d’application d’un mandat

Le mandat s’exécute également avec les règles de la compétence territoriale, c’est-à-dire  quand un juge décerne un mandat contre un individu qui a commis un crime à Bamako, une fois que la personne sera arrêtée dans une autre localité au Mali, elle sera conduite devant le juge d’instruction qui a décerné le mandat.

La durée d’un Mandat

Il reste en vigueur pendant trois ans pour les délits et peut aller à dix ans pour les crimes. Par ailleurs, si l’individu est arrêté, il doit être présenté au juge pendant les vingt-quatre heures de son arrestation, sinon l’arrestation sera qualifiée d’arbitraire.

Si un prévenu disparaît pendant qu’il y a un mandat contre lui, son mandat s’arrête jusqu’à ce qu’il soit retrouvé.

La valeur juridique d’un Mandat

Le mandat est un instrument en justice utilisé par le juge d’instruction, le procureur ou le tribunal pour priver une personne accusée de sa liberté après une  violation de droit aux yeux de l’opinion publique et pour rendre justice à une victime, et aussi pour ne pas qu’un accusé ne puisse dissimiler les preuves contre lui, mais aussi, souvent, pour la sécurité de la personne accusée. C’est pour que l’accusé ne puisse pas disparaître.

T.M

Source : Plume Libre