Selon le rapport 2014 du Vérificateur général, la gestion du Programme de vérification des importations (PVI) par le Conseil national du patronat du Mali (CNPM) est calamiteuse. Cette mauvaise gestion et de nombreuses fraudes ont fait perdre à l’Etat plus de 6 milliards de F CFA.
Le PVI consiste à effectuer une série de vérifications que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) désigne, dans sa phase départ, sous les termes : « Inspection avant expédition des marchandises ». C’est à partir de mars 2000 que la gestion financière du PVI a été confiée au CNPM à travers des mandats successifs du gouvernement.
La vérification du Végal avait pour objet le recouvrement des droits de contribution, les dépenses d’honoraire, les autres dépenses de fonctionnement ainsi que les subventions inscrites aux budgets du Programme. Elle vise à s’assurer de la sincérité et de la régularité des opérations de recettes et de dépenses effectuées par le PVI au cours des exercices de 2007 à 2013.
Selon le rapport, le contrôle interne mis en place pour la gestion du PVI présente des insuffisances et il y a de nombreuses irrégularités financières dans sa gestion. En effet, en plus du contrat de Bivac International (entreprise chargée d’assurer le contrôle de l’exécution technique du PVI) qui comporte des dispositions défavorables à l’Etat malien, le régisseur des recettes du PVI n’a pas tenu de comptabilité conformément aux exigences de son arrêté de nomination.
Aucun document comptable n’est tenu pour retracer, à tout moment, la situation des versements effectués ainsi que le montant des disponibilités. Le régisseur se limite à l’enregistrement des chèques reçus dans l’application informatique tétra et à leur remise aux banques destinataires contre bordereaux de versement.
Le rapport indique aussi que l’organisation et le fonctionnement des sites de scanning du PVI ne sont pas conformes aux dispositions règlementaires et les contrôles effectuées par la division PVI de la direction des recettes, de la planification et des programmes de vérification de la douane ne sont pas efficaces.
Au titre des irrégularités financières, le Vérificateur général a noté la non-perception par la DNCC des droits de contribution d’un montant de 2,23 milliards de F CFA. Plus grave, la CNPM n’a pas pu justifier les subventions qui lui ont été accordés sur les ressources du PVI de 2007 à 2013. Il n’a pas fourni les documents relatifs à l’utilisation de la subvention notamment l’état détaillé et les pièces justificatives y afférentes. Le montant des subventions non justifiées pour la période 2007 à 2013 est égal à 2,47 milliards de F CFA.
Le montant à recouvrer est de 3,4 milliards de F CFA tandis que celui dénoncé à la justice par le Végal est d’environ 700 millions de F CFA.
SOURCE : La rédaction Bamada.net
