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Protection des Droits de l’homme : des projets de lois pour protéger les différents acteurs en gestation

La Coalition malienne des défenseurs des droits humains (COMADDH) a initié, du 23 au 24 mai 2016, un atelier de validation des avant-projets de loi portant protection des défenseurs des droits humains, des victimes et des témoins de violation de droits humains.

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Ledit atelier s’est déroulé, au Centre international de conférence de Bamako (CICB), sous la présidence de Mme le ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, Sanogo Aminata Mallé.

Ont pris part à cet atelier :le Président de la COMADDH, Mohamed El Moctar Mahamar,le Directeur Afrique du Service international des droits de l’homme, Clément Voulé, ainsi qu’une cinquantaine de participants venus de toutes les régions du Mali.

Le Président de la COMADDH, Mohamed El Moctar Mahamar, a expliqué que la mise en chantier de l’avant-projet de loi sur les défenseurs des droits humains date de 2010, tandis que les avant-projets de loi portant protection des victimes et des témoins résultent des recommandations formulées lors des rencontres de dialogue intracommunautaire au cours desquelles les communautés ont réaffirmé leur attachement à l’Etat et leur engagement individuel et collectif pour la justice transitionnelle.

Laquelle justice transitionnelle se présentant comme un éventail complet de mécanismes judiciaire et non judicaire de traitement des violations graves commises lors de la crise multidimensionnelle qu’a connue le pays en 2012.

En effet, avance-t-il, la conférence sur le cadre juridique des défenseurs des droits humains animée en 2010 a recommandé l’élaboration d’un texte de protection de ces défenseurs. A ses dires, c’est dans ce contexte qu’un comité restreint a produit une mouture sur laquelle la conférence de 2012 a souhaité que la COMADDH engage une action de plaidoyer en vue de son adoption par le Gouvernement.

« Comme vous le constatez, le développement des présents avant-projets de lois a fait l’objet d’une méthodologie minutieuse et d’une démarche rigoureuse. Les différents avant-projets de loi ont été nourris, hydratés de diverses expériences et de divers courants logistiques » a-t-il précisé.

Mme le ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, Sanogo Aminata Mallé, d’entrée de jeu, dira que la lutte contre l’impunité s’inscrit dans le cadre de la protection et la promotion des droits de l’homme. Et cet axe a été souligné dans la déclaration de politique générale du Premier ministre, ce qui traduit que la question figure parmi les priorités du Gouvernement, a-t-elle signalé.

A ce titre, rappelle Mme le ministre, le Mali soucieux et respectueux des droits humains, a signé ou ratifié les principales conventions internationales relatives aux droits de l’homme. A titre d’illustration, Mme le ministre de la Justice a dit que la création d’un département dédié à la protection et à la promotion des droits de l’homme illustre parfaitement cette volonté politique. « Les défenseurs des droits de l’homme, les victimes des violations et les témoins desdites violations sont les acteurs incontournables dans la documentation et le rapport des cas de violations des droits de l’homme » a reconnu Mme le ministre Sanogo Aminata Mallé.

Avant de témoigner que leur collaboration permet à la justice de jouer pleinement sa partition dans la lutte contre l’impunité. « Militer pour les droits de l’homme est, de nos jours, une activité à hauts risques » a indiqué Mme le ministre. Avant d’ajouter que, fort heureusement, notre pays, de par sa culture de tolérance et les efforts consentis par les plus hautes autorités, est à l’abri de bien des dérives affectant le travail des défenseurs des droits de l’homme.

A l’en croire, ces projets de loi constituent une belle opportunité pour les défenseurs des droits humains, les victimes et les témoins des violations des droits humains pour mener leurs activités en toute sérénité.

Le Directeur Afrique du Service international des droits de l’homme, Clément Voulé, dans son intervention a remercié les efforts consentis par les autorités maliennes dans cette lutte tout en les exhortant à les pérenniser.

Rappelons que la COMADDH a été créée en 2008 avec comme vision de contribuer à faire du Mali, un pays démocratique et d’Etat de droit où les citoyennes et les citoyens vivent dans un cadre respectueux des droits humains et où les défenseurs des droits humains mènent efficacement leurs actions de promotion et de protection des droits humains au bénéfice des populations.

Seydou Karamoko KONÉ

Source: Le Flambeau

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