Les contestations de la prorogation anticonstitutionnelle du mandat des députés continuent jusqu’à présent. A la différence de la Codem, de Sadi, du Yelema… qui rejettent en bloc tout report des législatives en dehors de la date constitutionnelle, le parti APM-Maliko de Modibo Kadjoké reconnait, certes, l’incapacité du gouvernement à organiser ces élections, mais propose un accord politique afin d’aboutir à une refondation nationale.

Comme le fameux projet de la révision de la constitution engagé par le gouvernement en 2017, cette question de la prorogation du mandat des députés divise encore la classe politique, la société civile…maliennes. Si certains sont favorables au report des élections législatives prochaines vu l’incapacité du gouvernement à les organiser à bonne date, d’autres le contestent et crient à la violation de la loi fondamentale malienne. Le parti Alliance Pour le Mali (APM-Maliko) de Modibo Kadjoké fait partie de ceux qui estiment que la présente prorogation du mandat des députés, suite à l’Avis favorable donné par la Cour constitutionnelle, après sa saisine par l’Assemblée nationale, viole la constitution chèrement acquise par le peuple malien.

Dans son communiqué publié le 16 octobre dernier, le parti de l’ancien ministre de la Fonction publique reconnait l’incapacité du gouvernement à organiser ces élections législatives, mais s’oppose à un report basé sur la violation de la constitution. Le parti exprime ses préoccupations à la publication de l’Avis N°2018-02/CCM du 12 octobre 2018 de la Cour constitutionnelle du Mali relatif à la prorogation de la Vème législature jusqu’à la fin du semestre 2019. Aussi, déplore-t-il « le pouvoir donné par la Cour constitutionnelle à l’Assemblée nationale de proroger son mandat de facto, au détriment de la légalité constitutionnelle, faisant fi de la souveraineté du peuple malien ».

Face à ces dérives, l’APM-Maliko interpelle le président de la République et l’autorité judiciaire de veiller au respect strict de la légalité, l’élection des députés étant règlementée par la Constitution et la loi électorale. Aussi, note-t-elle que pour des questions aussi importantes, les gouvernants doivent éviter de se servir de décisions juridiques tronquées au risque de vider les institutions maliennes de leur contenu. Pour ce parti, même s’il faut reporter, on ne doit pas passer par les juridictions car la Constitution ne prévoit aucune disposition en la matière. Il faut une solution issue des échanges avec les acteurs politiques, selon ce parti. « Le parti Alliance pour le Mali (APM-Maliko) estime que la solution à la situation actuelle se trouve dans un accord politique inclusif permettant d’engager un dialogue de refondation nationale », précise le communiqué de l’APM-Maliko, signé par Yaya Dao.

En dehors du communiqué, nous avons joint le président du parti, Modibo Kadjoké, qui estime que même si on ne peut pas tenir ces élections, on ne doit pas utiliser des voies juridiques qui risquent de fragiliser nos institutions. « Il faut que les membres de la classe politique se mettent ensemble et prennent la décision à la place des institutions », nous a-t-il confié avant d’ajouter : « Le gouvernement doit avoir le courage de réunir la classe politique pour prendre cette décision ». Pour lui, en confiant ce rôle aux institutions, on les banalise parce qu’on leur fait dire des choses qui ne sont pas le droit. Avant de terminer, il estime qu’on peut reporter, mais suite à un dialogue politique ; l’Avis favorable ne doit pas être donné par la Cour constitutionnelle par ce que la Constitution ne dispose rien en la matière.

Boureima Guindo

Source: Le Pays