Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 octobre 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transitio. Au cours de cette session, le Conseil des ministres a adopté des projets de loi relatifs à l’organisation administrative et territoriale. L’adoption de ces deux projets de loi permettra de donner un coup de fouet au processus de régionalisation intégrale clamée par les États généraux de la décentralisation tenus en 2013.

Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté des projets de loi relatifs à l’organisation administrative et territoriale.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, l’organisation administrative de la République repose sur les circonscriptions administratives et les Collectivités territoriales, qui trouvent toutes leur source dans la Constitution.
Conformément aux dispositions de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire, les circonscriptions administratives sont la région ou le District, le Cercle et l’Arrondissement.
Selon les mêmes dispositions, les Collectivités territoriales sont la Région, le District, le Cercle et la Commune.
La Loi n°2012-017 du 02 mars 2012 portant création des circonscriptions administratives en République du Mali a opéré une grande réforme administrative en créant les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit, Ménaka, Nioro, Kita, Dioïla, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Douentza, Bandiagara et le District de Bamako.
De même la Loi n°2012-018 du 02 mars 2012 a créé les Cercles et Arrondissements des Régions de Tombouctou, Gao, Taoudénit, Ménaka et Kidal.
Il en résulte que les Régions de Nioro, Kita, Dioïla, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Douentza et Bandiagara ne sont pas dotées de Cercles et d’Arrondissements.
Il demeure nécessaire de déterminer les circonscriptions administratives et les Collectivités territoriales des Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Nioro, Kita, Dioïla, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Douentza et Bandiagara.
«Ce processus de réorganisation territoriale, en plus d’être inclusif et participatif, est largement consensuel et ses conclusions sont conformes aux aspirations des populations et aux recommandations des Assises nationales de la Refondation », précise le communiqué.
Ainsi, il ressort du communiqué du dernier Conseil des ministres que la réorganisation permettra entre autres d’opérationnaliser et d’assurer le fonctionnement régulier de chaque Région en déterminant ses Circonscriptions administratives tout en promouvant le développement économique, social et culturel des différents terroirs.
L’adoption de ces deux projets de loi s’inscrit dans la suite logique des conférences régionales sur les avant-projets de réorganisation.
Pour rappel, les conférences régionales sur les avant-projets de réorganisation territoriale ont débuté le mardi novembre 2018 dans toutes capitales régionales du pays. Fille de la loi N°2012-017 du 2 mars 2012 portant création des circonscriptions administratives en République du Mali, cette réforme territoriale s’inscrit dans l’approfondissement de la décentralisation à l’ordre du jour depuis la Conférence nationale de juillet-août 1991.
La régionalisation étant la seconde phase d’approfondissement de la réforme de décentralisation de la gestion des affaires publiques qui met la collectivité Région au cœur du développement du territoire, son introduction dans notre pratique administrative n’est ni une invention ni un grand renouveau dans notre pays.
Depuis la nuit des temps, les différents pouvoirs, pour se maintenir et prospérer, ont chaque fois initié des réformes territoriales.
De la naissance des premières communes par l’arrêté général du 20 décembre 1918, 100 ans de réformes nous regardent, pour prêter l’expression à Napoléon.
En matière d’organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un État accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Elle peut aussi être définie comme désignant « l’ensemble des actions menées par le pouvoir central, au sein de l’État, pour promouvoir et mettre en place des institutions ou des compétences déconcentrées ou décentralisées, à l’échelon territorial régional ». (Dictionnaire constitutionnel).
La régionalisation ambitionne de reconnaître à la Région en tant que collectivité décentralisée « un statut qui lui donne la capacité de mettre en cohérence, en dialogue avec les administrations centrales, les stratégies et programmes nationaux et les priorités et projets des territoires et de coordonner la mise en œuvre du développement du territoire régional dans le respect de l’autonomie et des compétences respectives des communes. La régionalisation vise à faire revivre les territoires régionaux et locaux qui se vident et se meurent».
Selon l’éminent expert malien, le Dr Ousmane Sy, dans le cas malien, « la régionalisation est la seconde phase d’approfondissement de la reforme de décentralisation de la gestion des affaires publiques qui met la collectivité Région au cœur du développement du territoire à travers le renforcement de la légitimité et des pouvoirs de ses organes élus ; ses capacités humaines et financières ; et ses moyens d’actions dans leur ensemble.

Par Abdoulaye OUATTARA

Source : Info-Matin