Objet : Votre lettre 001032/MATD – SG relative à votre projet de concertations régionales autour de votre initiative de découpage territoriale (Création de circonscriptions administratives et de collectivités territoriales ; rattachement des villages, fractions, quartiers, communes, cercles)
Monsieur le Ministre ;
Nous accusons réception de votre courrier cité en référence. Comme nos représentants vous l’ont clairement indiqué lors de la réunion du cadre d’information des partis politiques que vous avez organisée le vendredi 26 octobre dernier, votre initiative n’est ni opportune, ni utile, ni soutenable et encore moins souhaitable pour notre pays.
En conséquence, nous la rejetons et vous invitons à abandonner ce projet qui a déjà reçu une désapprobation unanime des maliens de l’intérieur comme de la diaspora. Les nombreuses manifestations d’hostilité organisées dans les régions et à l’extérieur du pays témoignent du rejet de nos compatriotes.
Le projet de découpage territoriale du Gouvernement contient de nombreuses anomalies de forme et de fond qui rendent nécessaire de le reprendre.
Au titre des anomalies de forme on peut citer :
L’absence totale de concertation sur la vision globale qui porte ce projet ainsi que sur ses modalités pratiques de mise en œuvre ; pour un pays comme le Mali, très conservateur en matière de gestion territoriale, cela est rédhibitoire ;
Votre volonté de « régionaliser » le débat alors que les reformes touchent principalement les cercles et les communes pour les créations de circonscriptions et collectivités et ensuite les communes, villages, quartiers et fractions sur les questions de rattachement ;
Votre précipitation à conduire cet exercice périlleux et très lourd en moins de quelques mois, sans doute la plus importante reforme territoriale du Mali indépendant alors que chacune des précédentes reformes en la matière ont nécessité plusieurs années de préparation.
En ce qui concerne les anomalies de fond, le projet du Gouvernement en comporte de nombreuses dont nous citons les principales :
Le projet n’a pas de rapport direct avec l’accord de paix : l’accord de paix vise davantage l’opérationnalisation des collectivités, le transfert de pouvoirs et de moyens à leur bénéfice, le renforcement de leurs aptitudes à satisfaire les attentes des populations que la multiplication du nombre de circonscriptions administratives ; autrement dit vous serez mieux dans l’application de l’accord de paix en faisant en sorte que les régions, cercles et communes actuels fonctionnent mieux et servent davantage les populations qu’en en créant de nouveaux !
Le projet ne peut être justifié ni par les questions de fichier électoral ni par l’ambition de rapprocher l’administration des citoyens : actuellement l’ensemble des électeurs maliens figurant sur le fichier électoral sont tous rattachés à une circonscription électorale, aucun d’entre eux n’est flottant ; quand on créera de nouvelles circonscriptions les rattachements se feront naturellement comme cela a été le cas par le passé, rien ne justifie la précipitation du Gouvernement en la matière ; en l’état actuel de notre administration on n’a nullement besoin de créer une circonscription administrative sur une partie de notre territoire pour y amener les infrastructures appropriées en matière de sécurité, d’administration, de justice, de santé ou d’éducation, à l’inverse de nombreuses circonscriptions administratives sont bien créées sans le niveau minimal d’équipements pour les supporter (absence de Gouvernorat à Taoudéni et de centres de santé de références ou de palais de justice dans certains cercles…) ; Il est donc plus opportun pour vous de combler d’abord les nombreux déficits existants avant de vous livrer à des créations de circonscriptions sans suite en matière de bien-être des maliens ;
Le projet n’est pas soutenable en termes de moyens humains, matériels et financiers : actuellement les effectifs d’administrateurs territoriaux compétents ne suffisent pas à occuper tous les postes existants (gouverneurs, préfets, sous-préfets, adjoints) à fortiori les nouvelles circonscriptions que vous envisagez de créer ; le niveau de dénuement de nos administrations dans les régions et cercles est écœurant et vous le notez vous-mêmes dans vos interventions, les moyens du pays sont limités et les priorités étant souvent ailleurs, comment sera-t-il possible de faire face aux nouveaux besoins ? En répartissant la pénurie entre un plus grand nombre de diviseurs, vous ne ferez qu’appauvrir davantage les représentants de l’Etat, exactement le contraire de ce que vous envisagez ;
Le projet n’est pas équitable entre les communautés et entre les territoires : votre projet n’est pas équitable entre les différentes régions en termes de couverture spatiale du pays par les circonscriptions administratives, il ne l’est pas non plus en termes de présence étatique en rapport avec le nombre d’habitants ; il n’est pas justifiable et porte en lui les germes de la division voire de l’implosion du Mali !
Le projet ne se justifie pas par l’ambition de représentation équitable des populations : vous vous souviendrez qu’en l’état actuel déjà existe une iniquité entre les communautés par rapport à leur niveau de représentation au sein des Institutions, consensus issu des précédents accords de paix ; votre projet accroit cette iniquité et la porte à un niveau insupportable pour nos compatriotes, ce qui explique les réactions très fortes de certaines organisations ; ce climat très volatil est porteur de conflits intercommunautaires déchirant davantage le tissu social déjà bien entamé par les crises que nous vivons depuis quelques années ; vos dénégations relatives à la déconnection des circonscriptions administratives et des circonscriptions électorales n’y changeront rien, ce que les maliens perçoivent clairement derrière votre projet est d’assurer un niveau de représentation de certaines communautés sans commune mesure avec leur poids démographique, autrement dit un surcroit d’avantages indus pour certains au dépend des autres.
Monsieur le Ministre ;
En raison de ces nombreuses faiblesses et anomalies, il est hautement souhaitable que le Gouvernement renonce à ce projet, dans l’intérêt de notre pays et donc dans son propre intérêt.
Le pays est au bord du précipice. Vous risquez de l’y jeter en persistant dans cette aventure injustifiée et injustifiable.
Nous vous prions de croire en notre considération distinguée.
Bamako le 30 octobre 2018
Dr Abdoulaye Amadou SY
Oumar MARIKO
Président MPLUS RAMATA Président SADI
HousseiniAmion GUINDO
Moussa MARA
Président CODEM Président YELEMA
Moussa Sinco COULIBALY Mohamed TRAORE
Président Plateforme pour le Changement
Président UNION
Aliou Badara DEMBELE Sidiki TOURE
Président BADENYATON Président RCD
Mamadou DRAME
Président PSDM