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Processus électoral : Quid de l’organe unique de gestion des élections ?

Le cadre juridique censé déterminer les règles du jeu dans l’organisation de la présidentielle de 2022 reste méconnu du grand public. Le débat entre les acteurs du processus autour de cette question n’a rien donné jusque-là. Pourtant, nous sommes à quelques mois seulement des élections.

 

Sur quelle base seront organisées les élections à venir ? L’organe unique indépendant et permanent de gestion des élections verra-t-il le jour dans le délai convenable ?  Rien n’est moins sûr.  Plus de sept mois déjà égrenés dans le temps imparti à la Transition,  l’organisation des prochaines  élections  capte l’attention. Des questions comme les présentes animent les débats entre les acteurs du processus électoral dont les contours ne sont toujours pas définis.

En dissolvant la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation démontre la bonne foi de la transition à mettre de côté le texte régissant présentement le système électoral pour que de nouveau texte soit adopté avant d’organiser les élections.

Après cette dissolution, celui qui est chargé des élections a rencontré les acteurs politiques et les partenaires pour parler de la prochaine élection présidentielle. Avec les partenaires et les responsables politiques, il a renouvelé la volonté du gouvernement de Transition de tenir les élections dans les délais.

Pour une durée de vie de 18 mois (7 mois consommés), la Transition en cours est dotée de plusieurs missions avant la tenue du scrutin présidentiel de 2022.

Il s’agit, entre autres, d’élaborer l’agenda global du processus électoral et des reformes ; mettre en place l’organe unique indépendant et permanent de gestion des élections (missions, architecture, composition et mode de désignation de ses membres et les étapes de sa mise en œuvre) ; adopter le scrutin mixte aux élections législatives ( modalités pratiques de mise en œuvre) ; adopter la loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité et le régime des inéligibilités des incompatibilités, des conditions de remplacement des membres de l’Assemblée nationale ; adopter la charte des partis (critères d’éligibilité au financement public) ; adopter le code des collectivités, le mode d’élection du président de l’Assemblée régionale et la question de son rang protocolaire par rapport au gouverneur de la région…

Se basant sur le programme inscrit au tableau de bord, nous sommes en mesure de noter que la mise en œuvre de ces dispositifs n’est toujours pas à l’ordre du jour.

Devant de telle situation, le 13 février dernier, des responsables des partis politiques membres de l’Alliance Ensemble pour le Mali (EPM) lors de leur journée de réflexion sur le processus de la transition au Mali avaient tiré la sonnette d’alarme sur la question concernant le futur organe unique de gestion des élections.

Point nodal de toutes les préoccupations, l’organe unique de gestion des élections jusque-là resté à l’étape des discours alors que le train de la transition en cours, à une vitesse soutenue,  est censé arriver à destination, à moins de 12 mois.

La loi électorale en vigueur à l’issue de laquelle jusque-là les élections étaient organisées est déclarée ni transparente ni crédible par une bonne partie de l’opinion publique.

On se rappelle que la dernière élection législative a été le déclencheur des manifestations entre juin et août 2020 conduisant à la chute du régime d’Ibrahim Boubacar Keita. Depuis lors, la réforme du système électoral s’avère importante pour aller à une élection. Chose toujours dans l’attente.

Ousmane Morba

Source : L’Observatoire

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