Comme nous le disions dans notre précédente parution, le procès du Général Amadou Haya Sanogo et de ses 17 co-accusés jugés devant la Cour d’Assises à Sikasso, risquera d’être un procès fleuve. L’histoire semble nous donner raison. Car à l’issue de son audience d’hier jeudi 8 décembre, la Cour dans sa délibération a renvoyé le procès à la prochaine session d’assises en 2017. Mais aussi rejeté la demande de mise en liberté provisoire des accusés formulée par les avocats de la défense, avant d’ordonner la reprise de l’expertise médico-légale désormais confiée au Laboratoire Mérieux.

Une décision qui faite suite aux débats de l’audience du mercredi 7 décembre dernier, lors desquels, les avocats de la défense ont soulevé des exceptions de procédure. Lesquelles étaient relatives essentiellement  au non respect du délai de citation, la valeur juridique de l’expertise médico-légale et l’incompétence de la Cour d’Assises à juger des militaires parmi lesquels, un ancien ministre, Yamoussa Camara.

Selon Me Cheik Oumar Konaré, un des avocats de la défense, « l’article 283 du Code de procédure pénale déclare “obligatoire” la transmission aux accusés, avant l’ouverture des assises, de pièces telles que les procès-verbaux d’enquête préliminaire établis par les gendarmes et les procès-verbaux d’audition des témoins qui ont été déposés chez le juge d’instruction ».

Une formalité qui, poursuit-il, est destinée à permettre aux accusés de préparer leur défense avant le procès. Cette formalité obligatoire n’ayant pas été accomplie par le parquet général qui en a la charge, les avocats de la défense ont demandé ainsi le renvoi du procès afin de permettre son accomplissement.

Par ailleurs, les avocats de la défense soutiennent que l’expertise médico-légale qui a été réalisée n’a pas de valeur juridique. Pour cause, d’après eux,  les experts qui ont exhumé les corps des victimes au village de Diago, situé dans la périphérie de Bamako, ne sont pas ceux commis par le juge d’instruction et ils n’ont pas prêté serment, comme  prévu par la loi. Mais aussi, selon eux,  de nombreuses contradictions existent dans le rapport produit par les experts médico-légaux et qui, pour cette raison, doivent comparaitre devant la cour pour s’expliquer.

De sources judiciaires, il nous revient que l’expertise médico-légale relative à la mort des 21 bérets rouges a été réalisée par des médecins légistes portugais en sous-traitance avec  le FBI américain qui a été sollicité par l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique au Mali.

Toute chose qui, selon les avocats de la défense, est contraire aux lois maliennes.

Se référant à l’article 16 du Code de justice militaire qui donne « au tribunal militaire le pouvoir exclusif de “juger les crimes de droit commun et les crimes spécifiquement militaires” commis par les militaires “en temps de paix comme en temps de guerre” », les avocats de la défense ont demandé à la Cour d’Assises de se déclarer incompétente pour juger le chef de l’ex-junte de Kati, Général Amadou Haya Sanogo et ses 17 co-accusés.

D’après Me Cheick Oumar Konaré, un des avocats de la défense, le tribunal militaire de Bamako est fonctionnel depuis 2011 et a jugé plusieurs affaires impliquant des militaires. Et, selon lui, le Code de justice militaire est une loi spéciale qui, en droit, prime sur la loi ordinaire, c’est-à-dire sur le Code de procédure pénale.

Dans son délibéré le jour suivant, hier jeudi 8 décembre, la Cour a donné un avis favorable aux deux premières requêtes formulées par les avocats de la défense. Il s’agit du renvoi du procès à la prochaine session de la Cour d’assises et la reprise de l’expertise médico-légale, désormais confiée au Laboratoire Mérieux, et placée sous la supervision du magistrat Taicha Maïga.

Cependant, la cour a rejeté la requête relative à son incompétence à juger les accusés.

S’agissant du problème de la comparution des témoins, il avait en partie déjà été résolu. Car le mercredi 7 décembre, sur la demande de la cour, une vingtaine de témoins se sont rendus à Sikasso.

Affaire à suivre donc !

Lassina NIANGALY

Source: Le Tjikan