Le jugement, qui promet des débats longs et houleux, aura finalement lieu à une session spéciale des assises. En attendant, le département de la Justice et le parquet général de Bamako planchent sur la seule question restée en suspens: faut-il délocaliser le procès hors de la capitale ?
La Cour d’assises de Bamako ouvre sa première session, au titre de l’année 2016, à partir du 2 mai. Il avait été décidé d’enrôler à cette session le jugement des membres de l’ex-junte militaire accusés d’avoir enlevé puis assassiné 21 commandos parachutistes (« bérets rouges »). L’Arrêt de renvoi des accusés devant les assises est déjà transmis au procureur général près la Cour d’appel de Bamako pour les besoins de l’enrôlement.
Les raisons d’un report
Le hic, c’est que le jugement du général Amadou Haya Sanogo et de ses coaccusés pose de sérieux problèmes de sécurité. En effet, les locaux de la Cour d’appel affectés aux travaux de la Cour d’Assises risquent de ne pas suffire à contenir la foule qui pourrait vouloir assister aux débats. De plus, il faut un très gros contingent de forces de l’ordre pour parer à toute éventualité: or, il n’est pas sûr que les mesures sécuritaires prévues puissent s’accommoder des incessantes allées et venues des autres justiciables non concernés par les travaux d’assises et de l’activité ordinaire des autres formations de la Cour d’appel. Enfin, le rôle des assises est extrêmement chargé : à la session du 2 mai 2016 figurent environ 150 dossiers criminels différents de celui des « bérets rouges » : il ne sera pas possible aux juges d’examiner toutes ces affaires avec la sérénité requise, surtout quand on y ajoute le dossier de Sanogo et autres, dossier qui pourrait traîner en longueur avec de multiples interrogatoires, témoignages et plaidoiries.
C’est pour toutes raisons que le département de la justice a instruit de retirer le dossier des « bérets rouges » du rôle de la session du 2 mai. Une session spéciale des assises sera tenue juste à la fin de celle qui s’ouvre le 2 mai. C’est à cette session spéciale que le général Sanogo et autres seront jugés. Le budget de la session est déjà bouclé et les forces de l’ordre déjà averties de leurs missions. Les tractations vont bon train entre les structures de l’Etat pour résoudre la seule question restée en suspens: faut-il tenir le procès à Bamako ou hors de la capitale ?
Ce qui est reproché aux accusés
Rappelons que le général Amadou Haya Sanogo comparaîtra devant les assises en même temps que plusieurs de ses compagnons de putsch: entre entres, on retient le capitaine Amadou Konaré, le sergent-chef Seyba Diarra; le général Ibrahim Dahirou Dembélé, chef d’état-major de l’armée au moment des faits; et le général Yamoussa Camara, ministre de la Défense au moment des faits. Le jugement de ces gradés de l’armée malienne marque un échec de ceux qui plaidaient pour une amnistie des accusés suivie d’une indemnisation des victimes. Mais le jugement traduira aussi désormais l’impossibilité de traduire ces personnes devant la Cour pénale internationale car, en droit, nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.
Victime d’une tentative de contre-putsch, le 30 avril 2012, de la part des « bérets rouges », la junte de l’époque a durement sévi contre les « bérets rouges », auteurs de ce soulèvement militaire. C’est ainsi que 21 soldats et officiers « bérets rouges » seront enlevés et assassinés. Par qui ou sur ordre de qui, au juste? C’est ce que le procès dira. Lorsqu’il a ouvert l’instruction du dossier, le juge Yaya Karembé du pôle économique de Bamako a d’abord posé l’inculpation d’ »enlèvement de personnes ». Le 10 avril 2015, il a requalifié les faits en assassinats. Infraction retenue par la Chambre d’accusation, la juridiction d’instruction du second degré, qui, au passage, a mis hors de cause le général Sidi Alassane Touré, patron de la sécurité d’Etat (services secrets) au moment des faits.
Abdoulaye Guindo
