La Cour Constitutionnelle du Mali s’est prononcée, ce samedi 30 juin 2018, sur les dossiers de candidature à l’élection présidentielle du 29 juillet 2018 reçus à son niveau. Sur les 30 dossiers de candidature enregistrés, 17 ont été validés dont celle d’une femme et 13 ont fait l’objet de rejet par les 9 sages.
Pour l’élection du président de la Réplique, dont le premier tour est prévu pour le 29 juillet prochain, ils étaient au total 30 candidats, dont 2 femmes à vouloir succéder au chef de l’État actuel, Ibrahim Boubacar KEÏTA. Mais le sort en a décidé autrement pour certains qui ont vu leur dossier rejeter par la Cour constitutionnelle pour divers motifs que nous vous proposons plus en détail.
On note déjà parmi les candidatures validées : Ibrahim Boubacar KEÏTA et de son principal challenger (2013) Soumaïla CISSE, Chef de file de l’opposition ainsi que Mme Djénéba N’DIAYE.
Par contre, sont parmi les rejets, on retrouve avec beaucoup de surprise l’ancien Premier ministre, Cheikh Modibo DIARRA et des anciens ministres Mountaga TALL, Choguel Kokalla MAIGA, ainsi que l’ancien ambassadeur du, Niankoro Yeah SAMAKE.
Ont postulé à cette élection : Ibrahim Boubacar KEITA, Aliou DIALLO, Choguel Kokalla MAIGA, Harouna SANKARE, Housseini Amion GUINDO, Mamadou Oumar SIDIBE, Soumaïla CISSE, Dramane DEMBELE, Moussa Sinko COULIBALY, Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA, Niankoro Yeah SAMAKE, Modibo KONE, Daba DIAWARA, Mamadou DIARRA, Mohamed Ali BATHILY, Ainéa Ibrahim CAMARA, Boubacar N’Tio TRAORE, Mamadou TRAORE, Modibo SIDIBE, Hamadoun TOURE, Modibo KADJOKE, Adama KANE, Madame Rakia ALPHADI épouse GANFOUD, Messieurs Aboubacar Abdou TOURE, Kalfa SANOGO, Madame Djénéba N’DIAYE, Messieurs Marcelin GUENGUERE, Missa KONE, Oumar MARIKO et Mountaga TALL.
Au terme de son audience publique du 30 juin, la Cour constitutionnelle du Mali a validé 17 candidatures et en a rejeté treize au cours d’une proclamation provisoire des candidatures à la présidentielle du 29 juillet.
Pour justifier le rejet des treize candidatures, la Cour a notamment affirmé que parmi les intéressés, certains n’avaient pas produit un reçu de versement de leur caution de 25 millions de francs CFA ou bien n’avaient pas la liste complète d’élus parrainant leur candidature comme l’exige la loi.
En effet, l’article 148 nouveau de la loi électorale n° 2016-048 du 17 octobre 2016 dispose : « La déclaration de candidature est faite à titre personnel à partir de la publication du Décret convoquant les électeurs au plus tard le trentième (30e) jour précédant le scrutin et adressée au Président de la Cour constitutionnelle qui en délivre un récépissé. Elle est faite en double exemplaire revêtu de la signature du candidat intéressé et portant attestation sur l’honneur qu’il remplit les conditions d’éligibilité requises. Elle est accompagnée des pièces suivantes : une photo d’identité ; un certificat de nationalité ; un extrait de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu ; un bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de trois mois au plus » ; Que l’article 149 nouveau de la même loi énonce que : « La déclaration de candidature doit mentionner les noms, prénoms, profession, domicile, date et lieu de naissance du candidat. En outre, le candidat doit indiquer la couleur pour l’impression de son bulletin de vote. Chaque déclaration doit recueillir la signature légalisée d’au moins dix (10) députés ou cinq (5) élus communaux dans chacune des régions et du District de Bamako. Un élu ne peut soutenir plus d’un candidat. Les modalités d’application du soutien aux candidats sont fixées par Décret pris en Conseil des ministres. »
En ce qui concerne les parrainages d’élus communaux, l’article 149 de la loi électorale n° 2016-048 du 17 octobre 2016 dispose : « Chaque déclaration doit recueillir la signature légalisée d’au moins dix (10) députés ou cinq (5) élus communaux dans chacune des régions et du District de Bamako. Un élu ne peut soutenir plus d’un candidat. Les modalités d’application du soutien aux candidats sont fixées par Décret pris en Conseil des ministres » ;
La Cour, après avoir statué sur les 30 dossiers à elle soumises, a jugé 13 candidatures non conformes à la loi.
Ainsi, les nommés Missa KONE et Boubacar N’tio TRAORE n’ont produit ni reçu de versement du cautionnement exigé par la loi, ni liste des soutiens de députés ou d’élus communaux à leurs candidatures, indique la Cour.
Quant à Aboubacar Abdou TOURE et Marcelin GUENGUERE, ils ne justifient pas eux aussi le paiement de la caution ; que le premier n’a produit aucune liste de soutiens pour le District de Bamako et la région de Mopti, selon les 9 sages.
Autre cas de rejet, Niankoro Yeah SAMAKE qui produit dans son dossier, un casier judiciaire irrégulier en ce sens qu’il n’est pas signé du greffier en chef. Aussi, la liste des soutiens produite par Mamadou TRAORE au titre de la région de Ségou comporte le nom de Sékou MINTA né le 02 novembre 1969 à Tamani ne figure pas sur la liste officielle des conseillers communaux de la commune rurale de Tamani, a constaté la Cour.
Selon l’avis de la Cour, le défaut de qualité de soutiens frappe aussi les candidats Harouna SANKARE, Mountaga TALL, Hamadoun TOURE, Choguel Kokalla MAIGA, Ainéa Ibrahim CAMARA (voir l’arrêt pour les détails).
Après ces cas, la Cour a validé les dossiers des 17 candidats suivants : 1. Ibrahim Boubacar KEITA ; 2. Aliou DIALLO ; 3. Housseini Amion GUINDO ; 4. Mamadou Oumar SIDIBE ; 5. Soumaïla CISSE ; 6. Dramane DEMBELE ; 7. Moussa Sinko COULIBALY ; 8. Modibo KONE ; 9. Daba DIAWARA ; 10.Mamadou DIARRA ; 11. Mohamed Ali BATHILY ; 12.Modibo SIDIBE ; 13. Modibo KADJOKE ; 14.Adama KANE ; 15.Kalfa SANOGO ; 16.Madame Djénéba N’DIAYE ; 17.Oumar MARIKO.
Tous les candidats recalés disposaient de 24 heures (hier dimanche) pour introduire un recours, selon la loi électorale afin de contester la décision des sages. La Cour constitutionnelle procédera à la publication officielle et définitive de la liste des candidats le 4 juillet.
Par Abdoulaye OUATTARA
Info-matin
