Semos et Lta-Mali condamnées à payer 5 082 676 563 Fcfa à 259 ex-employés
La Société des Mines de Sadiola (Semos-sa) et la Société Lta Mali-sa se trouvent aujourd’hui dans une zone de turbulence, suite à une affaire de rupture abusive des contrats de 259 Agents, courant 2018. Devant le tribunal du Travail et la Cour d’Appel de Kayes, les deux sociétés ont été condamnées à leur payer la somme de 5 082 676 563 Fcfa. Selon nos sources, la Semos-sa envisage de faire appel devant la Cour Suprême de Bamako afin de demander le pourvoi en cassation de ces décisions.
L’affaire opposant la Société des mines de Sadiola (Semos) et la Société Moolmans Aveng-sa devenue la Société LTA Mali-sa à Ousmane Berthé et 258 autres personnes continue de défrayer la chronique dans les milieux judiciaires de Kayes. Tout est parti du licenciement de 259 agents pour motif “économique” par les deux sociétés. Voilà pourquoi, l’affaire s’est retrouvée devant la justice, plus précisément au Tribunal de Kayes.
En fait, la Société des mines de Sadiola (Semos-sa), une société d’exploitation d’or, pour les besoins de ses activités, avait obligatoirement besoin des minerais extraits du sous-sol. C’est pourquoi, elle a signé un contrat avec la Société LTA Mali-sa, le 1er juin 2014, portant fourniture des minerais. Et pour certains motifs dont nous ignorons les raisons, ledit contrat a fait l’objet de plusieurs modifications entre les parties, selon nos sources.
En tant que prestataire indépendant de services, la Société LTA Mali-sa avait en charge l’extraction et la fourniture de minerais à la Semos-sa. Et dans le cadre de l’exécution de ce contrat le liant à la Semos-sa, la Société LTA Mali-sa a procédé au recrutement du personnel par des contrats de travail à durée indéterminée. C’est dans ces conditions que les 259 agents ont été d’ailleurs recrutés.
Le hic est que par correspondance en date du 1er décembre 2017, la Direction de la Société des mines de Sadiola a notifié à la Société LTAMali-sa la fin du contrat d’extraction de minerais pour le 31 mars 2018. Comme il fallait s’y attendre, par la même occasion et dans le souci d’une démobilisation rapide de l’équipement, de l’infrastructure et du personnel de la Société LTA Mali-sa sur son site, la Semos-sa, à la demande de son cocontractant, avait joint à sa correspondance de notification de fin de contrat un document de renseignement général sur la démobilisation. Du coup, la Société LTA Mali-sa a finalement procédé au licenciement de ses employés pour motif “économique” puisque le contrat d’extraction et de fourniture des minerais avait pris fin.
Cette situation a suscité beaucoup de bruit entre les deux sociétés et les ex-employés, lesquels, du coup, ont assigné devant le tribunal du Travail de Kayes la Semos-sa et LTA Mali-sa en réclamation de droits et de dommages-intérêts, notamment en sollicitant “la condamnation solidaire des deux Sociétés à la faramineuse somme de 5 140 977 690 Fcfa pour toutes causes confondues”.
Le Tribunal a rendu son verdict par jugement N°004 du 14 janvier 2019 en condamnant les sociétés Semos-sa et LTA Mali-sa à leur payer la somme de 5 082 676 563 de Fcfa au titre des retenues de six jours de salaire de février 2018, des indemnités de retraite et les périodes de préavis. Et le tribunal a également ordonné le payement à chacun des ex-employés 24 mois de leur salaire au titre des dommages et intérêts.
Par acte N°001/GK du 22 janvier 2019, la Société des mines de Sadiola (Semos-sa) a fait appel contre cette décision devant la Cour d’Appel de Kayes. Là aussi, la Chambre sociale de cette Cour a confirmé le jugement de première instance. En d’autres termes, la Semos-sa a été tout simplement déboutée. Comme dernier recours, la Cour Suprême de Bamako. Selon nos sources, la Semos-sa envisage de saisir cette juridiction pour demander le pourvoi en cassation.
Entre temps, le Collectif des ex-employés est en train de mettre tous les moyens de son côté pour l’exécution de cette décision de la Cour d’Appel de Kayes. Il nous revient d’ailleurs qu’ils sont prêts à saisir tous les comptes bancaires des deux sociétés.
En tout cas, la Semos-sa a pourtant soulevé l’incompétence du tribunal de Kayes à connaitre de ce contentieux, eu égard aux dispositions de l’article 81 du code de procédure civile, commerciale et sociale et de l’article L.281 du code du Travail.
Semos et Lta-Mali El Hadj A.B. HAIDARA
Source: Journal Aujourd’hui Mali
