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Plan d’action du gouvernement : Les réserves de la modèle Mali sur le chronogramme électoral

Après avoir suivi «avec intérêt» l’adoption du Plan d’action du gouvernement (PAG) 2021-2022, par le Conseil national de Transition (CNT), le lundi dernier, la Mission d’observation des élections au Mali (Modele Mali) attire l’attention des autorités de la Transition sur le délai restant du processus qui est de huit mois. De même, l’organisation met le curseur sur la faisabilité du chronogramme publié en avril 2021 qui concerne la tenue du scrutin référendaire, l’élection des conseillers des collectivités (Commune, cercle, région et district).

Mais aussi l’élection couplée du président de la République et des députés à l’Assemblée nationale le dimanche 27 février 2022. En définitive, la Modele Mali trouve «peu probable de mener toutes ces activités prévues dans ledit chronogramme électoral dans les délais impartis».

Ainsi, au vu de tous ces constats, la Modele Mali recommande qu’un chronogramme clair, précis et réaliste soit publié, pour définir la période des réformes et celle des élections qui marquent la fin de la Transition ; que les rôles des acteurs institutionnels et de l’organe unique de gestion des élections soient clairement définis et largement partagés…

Ces informations ont été données hier au cours d’une conférence essentiellement animée par le chef de mission de la Modele Mali, Dr Ibrahima Sangho à la Maison de la presse. Il avait à ses côtés les représentants des organisations membres de la Synergie 22. Il s’agit de l’Association des jeunes pour la citoyenneté active et la démocratie (Ajcad), de la Communauté des bloggeurs du Mali (Doniblog), du Consortium ELE-citoyenneté droits humains inclusifs et de la Fondation Tuwindi.

Dans le souci de contribuer à la tenue d’élections apaisées, crédibles, transparentes et inclusives, la Modele Mali attire l’attention sur «les incohérences dans le PAG, des attributions des acteurs institutionnels impliqués dans l’organisation et la gestion du processus électoral. Il en est de même pour l’organe unique de gestion des élections, dont la création et les attributions ne sont pas clairement définies».

Dans ses propos liminaires, le chef de mission de Modele Mali a insisté sur le retard accumulé dans le processus de relecture des textes relatifs aux élections au Mali, notamment la loi électorale, l’établissement de listes électorales actualisées et l’enregistrement des électeurs.

Dr Ibrahima Sangho a aussi rappelé que suivant l’article 2 du protocole additionnel de la Cedeao «aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques».

À ce sujet, Dr Ibrahima Sangho a souligné l’impérieuse nécessité de respecter les normes et conventions internationales ratifiées par notre pays. Il s’agit, entre autres, de la Déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre 2000, du protocole de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance, de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance (Cadeg), ratifiée par le Mali en 2013.

Aboubacar TRAORÉ

Source : L’ESSOR

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