Lors d’un point de presse, le mercredi 14 mai 2025, dans la salle de Presse de la Primature, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Réformes politiques et du Soutien au processus électoral, Mamani Nassiré, a donné des éclairages sur l’abrogation de la Charte des partis politique et des organisations à caractère politique et sur le Décret relatif à la dissolution des partis politiques.
Au cours de cette rencontre avec la presse, le ministre délégué a retracé les péripéties qui ont permis de déboucher sur l’adoption du décret n°2025- 0339/PT-RM du 13 mai 2025 portant dissolution des partis politiques et des organisations à caractère politique en République du Mali.
Selon Mamani Nassiré, une telle décision s’inscrit d’une part, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation (ANR) de 2021, et d’autre part, dans le cadre de l’exécution des orientations données au Gouvernement par le Président de la Transition. Ainsi, lors du Conseil des Ministres extraordinaires du mardi 13 mai 2025, le Chef de l’État a promulgué la Loi d’abrogation n°2025-005 du 13 mai 2025 du CNT par le Décret n°2025-339 PT-RM du 13 mai 2025. Une mission compliquée aux orientations fondamentales, mais qui a fini par donner des contours et une forme au 8ème axe de la lettre de cadrage du 27 novembre 2024 du Chef de l’État à son Premier ministre qui avait organisé un séminaire pour s’appesantir sur ce point crucial : «création de conditions pour des élections transparentes et apaisées».
Se fondant sur les recommandations exprimées lors des Assises nationales de la Refondation et des rencontres inclusives du Dialogue Inter-maliens, le Président de la transition avait chargé son Gouvernement à consolider les acquis et à poursuivre les réformes entamées en accordant une attention particulière à un certain nombre de questions déterminantes pour la réussite de la Transition. C’est dans cette dynamique que les Réformes politiques et institutionnelles engagées par les autorités de la transition ont abouti à l’adoption d’une nouvelle Constitution et de nombreux autres textes juridiques concernant la réforme dans plusieurs institutions et secteur d’activité de l’État. Les partis ne pouvaient pas échapper au vent de la réforme, même s’ils ont majoritairement boycotté les ANR et boudé le Dialogue inter-Maliens. Engagé à maintenir cette dynamique, le gouvernement a poursuivi les réformes, avec la relecture de la Charte des partis politiques pour sa refonte, avec l’implication de près de 200 partis approchés.
Dans le cadre de ce processus de concertation et d’échange, le Gouvernement avait reçu les réponses peu satisfaisantes d’un certain nombre de partis, pour ensuite en référer aux forces vives de la nation. Notamment en organisant une série de consultations du Peuple dans tous ses compartiments pour parvenir à mettre en œuvre les trois (3) principales recommandations des Assises Nationales de la Refondation se rapportant aux partis politiques, à savoir : la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du statut de chef de file de l’opposition ; l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat.
Recommandations majeures
Ces avancées d’alors ayant évolué, la phase nationale des concertations des forces vives et des Maliens établis à l’extérieur qui s’est tenue à Bamako les 28 et 29 avril 2025 va adopter six (6) recommandations majeures qui sont : la dissolution des partis politiques et leur réorganisation par une nouvelle législation, avec comme modalité l’abrogation de la Loi n° 05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques ; la suppression du financement public des activités des partis politiques ; l’audit du financement public des partis politiques ; la suppression du statut du chef de file de l’opposition politique à travers l’abrogation de la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition ; la révision de la Charte de la Transition en installant le Général d’Armée Assimi Goïta comme Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable à partir de 2025, à l’instar de ses pairs de l’AES ; le durcissement des conditions de création des partis politiques.
Lors du Conseil des Ministres du mercredi 30 avril 2025, le projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant statut de l’opposition politique est adopté. Dans la foulée de l’adoption du projet de loi et sa promulgation, le Conseil des ministres avait, entre temps, adopté le Décret n°2025-0318/PT-RM du 07 mai 2025 portant suspension des activités des partis politiques. Le 13 Mai 2025, l’adoption de la Loi 2025-5 du 13 mai 2015 par le Conseil National de Transition, lors de sa séance plénière du lundi 12 mai 2025 par un vote massif, a été un pas décisif dans ce processus.
Les conséquences juridiques de cette loi promulguée par le Président de la transition, le 13 mai 2025 sous le Décret n°2025-0339/PT-RM du 13 mai 2025, portant dissolution des partis politiques et des organisations à caractère politique en République du Mali, sont, entre autres, qu’elle abroge le décret de suspension des activités des partis politiques et laisse le champ vierge en ce qui concerne la vie politique au Mali.
En effet, d’après le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Réformes politiques et du Soutien au processus électoral, « aux termes de l’articles 2 du décret de dissolution, il est prescrit notamment : L’interdiction de toute réunion des membres des partis politiques et des organisations à caractère politique dissous ; l’interdiction à toute personne de favoriser la réunion des membres d’un parti politique dissous, notamment en consentant l’usage d’un local dont elle dispose ou la mise à disposition de tout autre moyen à but politique ; l’interdiction de toute activité comme fondateur, président, directeur ou administrateur des organisations dissoutes ; d’une manière générale, l’interdiction de toute autre activité politique ou à caractère politique de la part des organisations dissoutes ».
L’avenir est ouvert et les jeux sont ouverts ! Tout le monde peut postuler à la renaissance de la notion de parti politique, des masses ou des cadres, dans un cadre juridique de dialogue conforme aux objectifs globaux du Mali Kura en construction.
KML
Source: L’Aube
