Sommés de quitter les parcelles de la Société Immobilière et Foncière du Mali (SIFMA) qu’ils occupent illégalement par toutes les instances judiciaires du pays, des spéculateurs fonciers composés de Bakara, certaines mairies et occupants rentrent en rébellion et tentent de saboter les décisions de justice en se faisant passer pour des victimes. Retour sur un litige foncier qui ne devrait pas exister mais, si rien n’est fait cela risque de couter cher.
Les décisions de justice sont faites pour être exécutées, peu importe la personne ou les enjeux en cause, c’est la justice. Ne dit-on pas en latin « Dura lex sed lex ? » Voilà un principe pourtant très élémentaire que certains spéculateurs fonciers peinent à comprendre. Soutenus dans leur rébellion par certaines autorités dont les règles de dignité et justice datent d’une époque très éloignée, rien ne semble pouvoir les arrêter. Quoique déboutés par toutes les cours de justice, ils n’entendent pas lâcher prise et sont même prêts à tout pour défier la justice.
Ce fut d’abord le tribunal de Kati qui, sans surprise tranche à la faveur de la Société Immobilière et Foncière du Mali (SIFMA). L’affaire fut rejugée par le tribunal de la Commune VI et, le résultat fut le même. Rompus dans les démarches judiciaires, les spéculateurs, à leur tête Bakara se retrouvent à la cour d’appel. Nul ne leur en voudrait cela, c’est leur droit sauf que là également, ils ont perdu le procès et l’ordonnance de l’expulsion et la démolition à travers l’arrêt n° 682 du 06 novembre 2013 ont été émise. Cependant, les voies de recours ne sont pas encore épuisées pour ces caïds fonciers. Il leur reste encore la Cour Suprême, la plus haute juridiction du pays. Et comme on pouvait se l’entendre, elle aussi a rejeté le pourvoi formulé contre l’arrêt de la cour d’appel ordonnant l’expulsion des occupants des parcelles de la SIFMA arguant qu’ils sont occupants des parcelles sans titre ni droit, en témoigne l’arrêt n° 56 du 09 mars 2015.
Quel est le fond du problème ?
En 2003, la SIFMA-SA dirigée par Mamadou G. Coulibaly a acquis une parcelle de cinq hectares extraits du TF 4482 établis en 1982 sur des terres immatriculées en 1918 sur la réserve foncière de Yirimadio-Missabougou. Depuis, les deux titres sont inscrits au patrimoine de la SIFMA.
Tout allait bien jusqu’au jour où, des prédateurs fonciers ont décidé de jeter leur dévolu sur la parcelle légalement obtenue par la société immobilière à travers le ministère des domaines de l’État, des affaires foncières et de l’urbanisme. Pire, ces maires sans scrupules s’étant spécialisés dans la vente des terres, ont mesuré, déchiré, morcelé et vendu ces parcelles ainsi mal acquises sous le regard complaisant des autorités. Les occupants ont fini par prendre goût et se sont installés confortablement.
Après avoir lamentablement échoué devant toutes les instances judiciaires comme le stipule cet extrait de l’arrêt de rejet du pourvoi de la Cour Suprême signé le 10 avril 2015 par le greffier en Chef de la Cour Suprême Mme Oularé Assanatou Sakiliba : « en conséquence, la République du Mali et ordonne à tous huissiers sur le requis de mettre ledit arrêt à l’exécution ; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près des Cours d’appel et Tribunaux d’y tenir la main ; à tout commandant et officier de la force publique de prêter main-forte pour son exécution lorsqu’ils en seront légalement requis », les détracteurs de SIFMA sont entrés dans la manipulation. À travers les réseaux sociaux, certains médias et presses acquis à leur cause, ils livrent allègrement à des attaques ciblées et la désinformation. La stratégie adoptée pour la cause est de jouer sur le sentiment et l’émotion des populations en mettant à l’avant le fait de mettre des familles à la rue sans pourtant expliquer leur indignité en vendant une parcelle qu’ils savent déjà occupé.
Une façon pour ces bandits de grand chemin de vouloir échapper à la justice. Malheureusement, les faits sont bien là, et têtus. Ce n’est donc pas la SIFMA qui ordonne les expulsions, mais plutôt la justice. Et, pendant qu’ils jouent avec la conscience des uns et des autres la SIFMA attend désespérément entrer en possession de son bien injustement occupé. La chose inquiétante dans cette histoire est-il le silence coupable des autorités impliquées qui semblent attendre que les choses dégénèrent pour ensuite jouer au pompier. Faut-il le rappeler ? Les décisions de justice sont faites pour être exécutées. Dans une république digne de ce nom, force doit rester à la loi. Cette question qui met à nu le manque d’autorité de l’État doit connaitre enfin son épilogue afin que les justiciables sachent à quel saint se vouer.
AS
SOLONI
