Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

C’est à la fois un insigne honneur et un agréable devoir pour moi de vous adresser, au seuil du nouvel an, au nom du corps judiciaire du Mali et au mien propre, mes vœux les plus fervents et les plus chaleureux de très bonne et heureuse année 2016.

Ces vœux s’adressent tant à votre famille, à vos collaborateurs qu’à tous ceux qui vous sont chers.

J’associe à ces vœux, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et l’ensemble des membres du Gouvernement, qui œuvrent au quotidien, pour l’épanouissement et le mieux-être de nos concitoyens.

Enfin à travers vous, Monsieur le Président de la République, je formule mes meilleurs vœux de quiétude et de prospérité pour l’année 2016 à tous nos compatriotes de l’intérieur comme de l’extérieur et aux représentants des pays et organisations qui nous honorent de leurs amitiés.
Excellence Monsieur le Président de la République,
L’année 2015 s’achève, dans un contexte marqué par une série d’attaques terroristes et barbares perpétrées, par des individus sans foi, ni loi imposant gratuitement la mort et la désolation à d’innocents et paisibles citoyens.
La recrudescence de cette nouvelle forme de criminalité transfrontalière exige de la part des acteurs de la justice un véritable professionnalisme dans la conduite des enquêtes et de la part de l’Etat, un renforcement conséquent des capacités opérationnelles desdits acteurs.

Mais au-delà de tous ces efforts, il faut que chaque citoyen comprenne que le vrai rempart contre le fléau du terrorisme réside dans la collaboration de tous et de chacun avec les forces de l’ordre par la fourniture des renseignements : il est vrai que très souvent, des détails paraissant anodins aux yeux de certains ont permis de débusquer les auteurs de crimes innommables ou de prévenir ceux-ci.

Excellence Monsieur le Président de la République,
L’accord de paix issu du processus d’Alger signé et parachevé à Bamako les 15 et 20 juin 2015 constitue un réel motif d’espoir et d’espérance en ce qu’il va désormais réunir sous la même bannière tous les fils de ce pays, épris de paix et résolus à mener la seule bataille qui vaille : celle contre le sous-développement.
Cet accord de paix qui nous permet ainsi de séparer le bon grain de l’ivraie, cet accord de paix qui est le trophée commun à tout notre peuple constitue notre chance ultime de continuer à construire notre grande nation sur des bases solides.

La guerre asymétrique que certains groupes criminels et leurs complices nous imposent, visant à mettre en péril les efforts de réconciliation et de reconstruction nationales ne nous vaincra pas !
Et l’Institution judiciaire tient à marquer sa présence et à jouer toute sa partition aux côtés des autres institutions de la République pour la sauvegarde et la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit.

C’est pourquoi, elle condamne fermement toutes les formes de violences et soutient votre combat pour la paix, la sérénité et la quiétude, gages de tout développement.
Elle apprécie et salue les mesures vigoureuses prises par le gouvernement sous votre haute impulsion à l’effet de rassurer les populations ainsi que les partenaires.

Excellence Monsieur le Président de la République,
En dépit des nombreuses difficultés rencontrées dans l’exercice de leur mission notamment dans les zones où l’insécurité est récurrente, les cours et tribunaux de notre pays se sont honorablement acquittés de leurs charges au cours de l’année 2015.

Ils poursuivront ce travail à vos côtés car, ils perçoivent l’engagement que vous portez en la justice et au règne du droit.
La récente nomination d’un nouveau Procureur Général près la Cour Suprême, de quatre Avocats Généraux, de dix-huit Conseillers et d’un Commissaire du Gouvernement à la Cour Suprême est l’une des manifestations de cet engagement.
Le renforcement des effectifs de la Cour Suprême pour faire face à l’accroissement constant du volume des affaires qui lui est soumis, longtemps attendu, est devenu réalité.

La Cour Suprême souhaite vivement l’examen et le vote, par l’Assemblée Nationale, de la nouvelle loi fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle.
Il est indéniable que la justice est un vecteur essentiel et déterminant de développement.

Excellence Monsieur le Président de la République,
A l’instar de l’année 2014, la Cour Suprême a connu, en 2015, d’intenses activités.
Au plan juridictionnel, le bilan des affaires entrées et jugées, des rapports produits et des avis émis sur les dossiers de Conseil des Ministres et de consultations juridiques à la demande du Gouvernement, s’établit ainsi qu’il suit :

La Session Judiciaire a rendu du 1er janvier à ce jour quatre cent quatre-vingt-trois (483) arrêts.

La Section Administrative a émis :

– Quarante-sept (47) avis sur des dossiers du Conseil des Ministres,
– Trente-quatre (34) avis sur des demandes de consultation juridique.

Elle a rendu deux cent quatre-vingt-trois (283) arrêts.
L’année 2015 a été particulièrement marquée au sein de la Section des Comptes par la réalisation de son programme de contrôle.

Dans ce cadre, elle a vérifié et jugé 397 comptes et rendu 364 arrêts.

Elle a également vérifié 62 comptes de partis politiques dans le cadre de leur financement public.

La Section a élaboré plusieurs rapports dont celui portant sur l’exécution des lois de finances de l’exercice 2013 et la déclaration de conformité correspondante, le rapport annuel de l’année 2013 ainsi que celui portant vérification de la gestion de sept (7) entités administratives.

Le Parquet Général de la Cour Suprême a fait, au cours de l’année qui s’achève, trois cent soixante-sept (367) conclusions, procédé à cent trente-neuf (139) réquisitoires et émis quatre cent vingt-trois (423) avis sur les comptes de gestion des comptables publics.

En matière d’échanges, notre institution a pris part à de nombreux séminaires et ateliers sous régionaux et à des rencontres internationales.

Il en est, entre autres :

– De la 17ème réunion annuelle statutaire des Présidents des Cours des Comptes des Etats membres et des Conseillers de la Cour des Comptes de l’UEMOA, au Togo en juin 2015 ;
– Du deuxième dialogue judiciaire continental de l’Union Africaine, organisé par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples du 4 au 6 novembre 2015 à Arusha en Tanzanie ;
– De la réunion statutaire des Associations des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français (AISCCUF) à Bruxelles (Belgique) en novembre 2015 ;
– Du forum des Présidents et des Avocats Généraux des Institutions Supérieures de Contrôle Juridictionnel à Paris en novembre 2015 ;
– Des 15èmes Assises Statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones, tenues en décembre 2015, à Antanarivo à Madagascar.

En outre, de fructueux échanges ont eu lieu au cours de l’année 2015 avec les chefs de cours d’appel et des juridictions du fond portant essentiellement sur les questions procédurales ou d’interprétation de dispositions législatives.

Excellence Monsieur le Président de la République,
L’audience solennelle de la rentrée des cours et tribunaux 2015-2016, tenue le 26 novembre 2015, sous votre haute présidence, a été l’occasion de recevoir le serment et d’installer les nouveaux membres de la Cour Suprême.

J’ai encore en mémoire les mots de soutien que vous avez prononcés à l’attention de ceux qui servent notre institution.
Vos propos marquaient déjà la place importante que tient, à vos yeux, la justice dans la politique de la nation.

La Cour vous sait gré de cette sollicitude et je puis vous réaffirmer que le sacerdoce sera accompli au service de la société.

Je sais qu’une saine distribution de la justice favorise le respect des droits de la personne, consolide la démocratie et l’Etat de droit.

Elle rassure les citoyens et renforce leur conviction dans le système démocratique.

Excellence Monsieur le Président de la République,
L’institution judiciaire travaillera pour corriger la crise de confiance entre la justice et les justiciables.

Pour ce faire, l’accent sera mis sur le renforcement des capacités à travers la formation professionnelle et déontologique des magistrats et des autres acteurs, l’amélioration du statut et de la gestion des ressources humaines du corps judiciaire tout entier.
Il nous faut, ensemble, œuvrer pour bâtir un Etat modèle qui inspire confiance entre les citoyens et les acteurs de la justice.
L’escalade verbale entre acteurs de justice et hommes de foi, amplifiée par une certaine presse, nous éloigne de l’essentiel, à savoir le combat contre l’obscurantisme.

Sous quelque forme qu’elles puissent apparaitre, les menaces et vexatoires nous fragilisent devant l’ennemi commun.
Notre pays a plutôt besoin de paix et de sérénité. Aussi, le seul combat qui vaille pour notre peuple est la sauvegarde de la cohésion sociale chaque fois qu’un péril grave menace notre nation.

Convaincu que notre pays soucieux de garantir la paix, de marquer la prééminence du droit et de promouvoir le développement, saura toujours relever les grands défis, je vous réitère du fond du cœur, pour vous-même Monsieur le Président de la République, pour votre famille et vos collaborateurs mes vœux ardents de bonne santé, de paix et de bonheur.

Je vous remercie.

Source: Présidence