C’est du moins, ce qu’a affirmé le président de la Cour Suprême, lors de la rentrée des Cours et tribunaux 2019-2020, laquelle a eu lieu le 18 novembre dernier. L’audience solennelle de cette rentrée judiciaire était présidée, comme à l’accoutumé, par le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, président du Conseil Supérieur de la Magistrature. C’était en présence de tous les membres de la famille judiciaire.
Le thème qui a été débattu cette année est : «le rôle de la Cour Suprême en matière de lutte contre les infractions financières et budgétaires».
L’occasion était donc opportune pour les acteurs de la justice de parler, exhaustivement, de l’arsenal dont dispose la Cour Suprême et de la place qu’elle occupe dans la répression des infractions financières et budgétaires au Mali.
Considéré comme le ‘’fonctionnaire malien le plus corrompus ‘’ par le président du Patronat du Mali, le président de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily a, au cours de cette rentrée judiciaire, lâché ses impressions sur la lutte contre la délinquance financière au Mali. Il a, non seulement, fait ressortir le rôle que joue la justice en générale et la cour Suprême en particulier dans la lutte contre la corruption au Mali, mais aussi suggéré quelques recommandations pour une meilleure répression des infractions financières et budgétaires au Mali.
Selon Tapily, La lutte contre les infractions financières et budgétaires vise un double objectif : s’assurer de la régularité des finances publique, et, garantir la bonne gestion. Mais il estime que sans état de droit, ni le développement économique, ni la lutte contre la corruption ne pourrait être soutenue de manière durable et équitable.
Le patron de la plus haute juridiction du Mali reconnait que si le secteur de la justice opère avec efficacité, transparence et éthique, l’état pourra, sans nul doute, réguler l’économie, en garantissant un climat des affaires favorable à l’investissement. Pour ce faire, il a laissé entendre qu’à ‘’partir du moment où il existe des règles de protection des finances publiques, leur violation révélée à l’issue des contrôles, doit être sanctionnée de façon adaptée’’.
«Si nous sommes déterminés à ériger notre pays au rang des pays qui progressent, la préservation de nos ressources requiert que les gestionnaires s’assument et que le juge financier sanctionne les fautes de gestion », a-t-il indiqué.
Pour lui, le relèvement des défis de lutte contre les infractions financières et budgétaires passera par deux séries de mesures.
La première mesure a trait à la section des comptes, juridiction financière chargée d’instruire et de juger les infractions financières et budgétaires. Il urge de renforcer les moyens humains, matériels et financiers de cette juridiction, afin qu’elle puisse jouer, pleinement, sa partition en matière de lutte contre la délinquance financière.
A noter que la section des comptes a reçu en 2019, plus de trente dossiers émanant du bureau du vérificateur général. Parmi ces dossiers, une dizaine ont fait l’objet de déférées, autrement dit, en instruction pour jugement.
La deuxième série de mesures portent sur : une grande rigueur dans les contrôles internes de nos structures, projets et programmes et plus de responsabilité des gestionnaires ; la régularité des contrôles de l’exécution des opérations de recettes et de dépenses et sur la formulation et le suivi de la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports de vérification.
Nouhoum Tapily a salué l’initiative des plus hautes autorités de doter le pays d’une loi de programmation sur la justice. Il s’agit d’une loi qui permettra, à son avis, de tourner une page, et d’en écrire une nouvelle plus glorieuse, de l’institution judiciaire.
Pour cette raison et d’autres encore, le président de la Cour Suprême conclut que la famille judiciaire aborde la nouvelle année judiciaire avec confiance. En dépit des nombreuses difficultés.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette rentrée des cours et tribunaux a été réussite, malgré les menaces de boycott qu’avaient annoncées des syndicats de la magistrature. Ces menaces des magistrats visaient principalement le président de la Cour Suprême qui aurait posé des actes de trahison lors de la longue grève observée par les syndicats de la magistrature en 2018.
Aboubacar Berthé
Source: Malijet
