La Loi 2017-012 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique adoptée le 1er juin 2017 par l’Assemblée nationale du Mali, peine à avoir des retombées sur la vie de ses bénéficiaires, à savoir les artistes et les auteurs d’œuvres littéraires maliens. La loi est là, mais beaucoup d’acteurs qui y sont assujettis, refusent de s’exécuter au vu et au su du gouvernement du Mali, garant de l’exécution des lois de la République. Sur la liste des récalcitrants figurent les trois sociétés de téléphonie mobile du Mali, considérées comme étant les grands utilisateurs des œuvres artistiques et littéraires du fait des téléchargements de leurs abonnés. Pour faire le point des récalcitrants et des mauvais payeurs des redevances des droits d’auteur, votre journal « Koulouba.com » a rencontré Mme Diallo Aïda Koné, premier responsable du Bureau malien du Droit d’auteur (BUMDA), chargé de la perception et de la distribution desdites redevances.
Koulouba.com : Mme la directrice, après des années de combat pour le respect des droits d’auteur des artistes et des écrivains, vos efforts ont fini par payer en juin 2017 avec l’adoption de la loi 2017-012 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique imposant le payement des redevances des droits d’auteur aux créateurs maliens. Quel est le mécanisme mis en place pour le Bureau malien du Droit d’auteur afin de récupérer les redevances ?
Mme Diallo Aïda Koné : Nous sommes un service bien organisé. Le Bureau malien du Droit d’auteur a, en son sein, un service perception, chargé d’aller percevoir les redevances. Nous avons aussi des antennes dans les régions chargées de recouvrer les redevances au nom et au compte des artistes et de leurs ayant-droits. Mais, malgré nos multiples sensibilisations et démarches depuis l’adoption de la loi, le recouvrement des redevances est très timide, pour ne même pas dire que c’est le statuquo !
Voulez-vous dire Mme la Directrice que plus d’une année après l’adoption de la loi, les services et entreprises soumis au payement ne s’acquittent pas correctement de leur devoir ?
Vous avez vu juste. Il y a beaucoup de récalcitrants. A commencer par les trois sociétés de téléphonie mobile qui n’ont, jusque-là, daigné payer un seul centime des redevances du droit d’auteur. Les promesses sont faites par-ci et par-là. Mais, rien de plus. Je pense que nous avons dépassé ce cadre des promesses qui ne font pas vivre les artistes. C’est une loi dont il est question aujourd’hui. Et elle s’impose à tous. Surtout que toutes les sociétés concernées ont été parties prenantes à toutes les étapes d’élaboration de la loi. La loi dit que le payement est annuel pour les sociétés de téléphonie mobile et prévoit le payement par l’opérateur de la somme de 250 F CFA par abonné utilisateur. Il s’agit de tous ceux qui ont procédé aux téléchargements ou autres des œuvres littéraires et artistiques protégées. En la matière, c’est l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes (AMRTP) qui est chargée de faire le suivi.
Est-ce parce qu’elles ont signalé des griefs contre la loi ?
Pas du tout ! A aucun moment, nous n’avons été saisis d’un tel sujet. Et si c’est le motif de leur réticence à venir payer, je crois que c’est trop tard pour elles. Car, ce n’est vraiment pas le moment de demander qui veut quoi. C’est fini le stade d’élaboration de la loi, maintenant c’est l’heure de son application. Je ne pense pas qu’elles aient à se plaindre à l’étape où nous en sommes. Car, nous avons ensemble discuté et relevé tous les obstacles signalés durant la phase d’élaboration de la loi. Je pense que nous ne sommes plus à ce niveau.
Au-delà des sociétés de téléphonie mobile, y a-t-il d’autres structures ou services soumis au payement des redevances du droit d’auteur ?
Au-delà des sociétés de téléphonie mobile, il y a aussi toute une panoplie de services qui sont soumis au payement des redevances. Il s’agit des radios, des télévisions, des bars-restaurants, bref toute entreprise ou service qui utilise les œuvres littéraires ou artistiques dans le cadre de son commerce ou dans un lieu public. C’est dire que même un boutiquier qui n’exécute pas la musique dans un cadre familial est soumis au payement des redevances du droit d’auteur. Mais, j’avoue que là aussi, le payement des redevances est très timide. Beaucoup de radios et de télévisions refusent de s’en acquitter.
Sentez-vous, Mme la Directrice, le soutien du ministère de la Culture à vos côtés pour franchir ces obstacles ?
Sans aucun doute, nous le sentons. Le ministère de la Culture est notre ministère de tutelle. Il fait de son mieux pour nous dans ce combat. Mais, il appartient d’abord à nous de poser les premiers jalons. Nous sommes la structure indiquée dans ce sens. C’est lorsque nous sentons, chemin faisant, qu’il y a des questions qui dépassent notre compétence, que nous relevons le sujet à la hiérarchie. Donc, on se complète. Le ministère de la Culture répond présent chaque fois que nous le saisissons.
Quel message avez-vous à passer à l’endroit de vos partenaires récalcitrants et au gouvernement du Mali ?
Je remercie le gouvernement du Mali d’avoir initié une loi afin que les artistes puissent vivre dignement des fruits de leur labeur. Je lance cet appel à tous les utilisateurs d’œuvres littéraires et artistiques : le salaire d’un artiste, ce sont les redevances des droits d’auteur ; faisons en sorte que les artistes ne se découragent pas, qu’ils ne baissent pas les bras. Parce que ce qui va nous rester quand on aura tout perdu, c’est notre identité. Alors préservons notre identité en payant les redevances des droits d’auteur.
Source: Koulouba.com
