Le ministère de la Sécurité et de la Protection civile dispose désormais d’un document  composé de textes législatifs et réglementaires régissant les services de sécurité et protection sociale au Mali. Ce document contient 356 textes et documents généraux indispensables à l’exercice des missions des services de sécurité et de protection civile.

Ce nouveau document a été présenté le jeudi 12 mai 2016 au ministère de la Sécurité et de la Protection civile, en présence du ministre Salif Traoré, et de l’honorable Karim Keita, président de la commission Défense à l’Assemblée nationale, le directeur général de la gendarmerie, colonel- major Satigui dit Moro Sidibé et celui de la police, Moussa Ag Infahi.

Pour le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Salif Traoré, dans le processus de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) actuellement en cours au Mali, la compilation et l’analyse du cadre légal se sont avérées nécessaires. Selon le ministre, ce processus de compilation a consisté à rechercher les textes législatifs et réglementaires et définir une hiérarchie des normes entre les textes, notamment la Constitution du Mali et les textes régissant le travail du ministère de la Sécurité et de la Protection civile et de ses services centraux.

Aux dires du ministre, le document prend également en compte les textes des autres ministères et structures touchant le secteur de la sécurité, notamment les ministères de la Justice, de la Défense, des Finances et de l’Environnement. Il n’occulte pas les instruments juridiques régionaux et internationaux qui touchent, influencent et réglementent les services du ministère de la Sécurité et de la Protection civile, a-t-il ajouté.

Ce nouveau document contient 356 textes et documents généraux répartis en 8 centres d’intérêts indispensables à l’exercice des missions des services de sécurité et de protection civile. Ces textes ont été compilés dans un délai de 7 mois avec l’assistance du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DAF), de Genève, et de l’ambassade du Royaume du Danemark au Mali.

Quant à la compilation des textes, elle a été faite par une commission dirigée par Youssouf Cissé, magistrat, et adoptée lors d’un atelier tenu à cet effet.

Notons que la version électronique est accessible sur le site web du ministère de la Sécurité et de la Protection civile.

 Y . Doumbia

Source: Le Débat