Pour Me Mohamed Ali Bathily, Manassa Dagnoko, n’était « légalement » plus présidente de la Cour Constitutionnelle au moment de la proclamation des résultats définitifs de la présidentielle, le 20 août dernier. Me Mohamed Ali Bathilya fait sa déclaration, ce vendredi soir, au cours d’un point de presse, au Cabinet de chef de file de l’opposition.
– «Ce n’est pas que je suis contre IBK ou que je suis pour Soumaïla Cissé», débute Bathily. «Mais, je me dois de prendre la parole parce que je me préoccupe du sort qu’on peut faire de la loi dans notre pays. Je suis en souci donc de l’analyser pour moi et pour les autres», informe l’ancien de la Justice de IBK.
Avant le premier tour de la présidentielle, explique Bathily, la question de la procuration comme moyen de vote a été soulevée. Le ministre de l’Administration Ag Erlaf donc écrit à la Cour constitutionnelle pour avis sur la question. La Cour, en violation de la loi électorale, a indiqué que les procurations pouvaient être données sur une base communale alors que la loi disait que les procurations ne sont données qu’au membre d’un même bureau de vote. C’est à la veille du 1er tour de la présidentielle que le Premier ministre a demandé à ce qu’on «revienne dans la loi».
Selon Me Bathily, cet avis de la Cour constitutionnelle viole l’article 8 de la Loi N°79-010 du 11 février 1997 portant Loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la Procédure suivie devant elle. Cet article stipule : «Les membres de la Cour constitutionnelle ont pour obligations générales de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions…. De ne prendre aucune position publique sur les questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décision de la part de la Cour, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle».
Du fait qu’elle a donné son avis sur les procurations susceptibles de faire l’objet de décision de la part de la Cour, Manassa Dagnoko informe Bathily n’était juridiquement plus présidente de la Cour constitutionnelle au sens de l’article 10 de la Loi précitée. Cet article stipule «la Cour Constitutionnelle constate, le cas échéant, la démission d’office de celui de ses membres…qui aurait méconnu les obligations générales et particulières visées à l’article 8».
IBK doit faire respecter la loi, selon le conférencier. Car, il est le garant de la loi, du moins jusqu’au 04 septembre prochain. Pour Bathily étant donnée que « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude», Manassa n’était plus présidente de la Cour constitutionnelle au moment de la proclamation des résultats d’où une «proclamation nulle et non avenue».
Mamadou TOGOLA
