Nonobstant les efforts individuels des États membres de la CEDEAO en matière de promotion et de facilitation des investissements, la Région, ces dernières années, peine à devenir une destination des investissements étrangers directs (IED), avec moins de 0,5% des flux mondiaux d’IED. La réponse, c’est une Politique et un Code communautaires des investissements.
Ainsi, le processus de transformation productive de la CEDEAO, à savoir l’harmonisation des politiques nationales d’investissement pour stimuler la compétitivité des économies et la cohérence des règlementations en matière de fiscalité, afin de permettre aux États d’intégrer les chaînes de valeur régionales et mondiales, c’est un des axes prioritaires de l’atelier de sensibilisation et de renforcement des capacités sur la Politique et le Code des investissements de la CEDEAO que notre capitale abrite hier et aujourd’hui.
La cérémonie d’ouverture de l’atelier était placée sous la présidence du ministre de Promotion de l’Investissement Privé, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Entreprenariat national, Safia BOLY. Elle était entourée du Commissaire chargé de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé, notre compatriote Mamadou TRAORE ; le Représentant spécial de la CEDEAO au Mali, Hamidou BOLY.
Le présent atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en place du marché du marché commun de la CEDEAO qui fait suite à l’adoption de la Politique et du Code des investissements, en décembre 2018, par les chefs d’État et de gouvernements en vue d’approfondir l’intégration économique dans la CEDEAO a rappelé le Commissaire chargé de la Promotion du Secteur Privé.
Les avantages du Code sont cités par le Commissaire : fournir le cadre juridique nécessaire pour garantir la libre circulation des capitaux à travers les frontières des États membres ; mettre en place des règles communes devant régir le fonctionnement et le traitement des investissements, des principes transparents et prévisibles qui sont alignés sur les meilleures pratiques internationales.
De même, ce Code confère aux États membres la marge de manœuvre nécessaire pour réglementer sans entacher ni violer les objectifs de l’ECIM ; confère aux investisseurs régionaux des économies d’échelle, tout en créant des obligations en matière de concurrence loyale, de protection des consommateurs, de protection de l’environnement, de protection des droits des travailleurs, de conduite responsable des affaires et de transparence, afin de garantir l’admission et le fonctionnement des investissements durables et un développement économique inclusif.
Parlant de la Politique des investissements, M. TRAORE a expliqué qu’elle prescrit un ensemble de bonnes pratiques et de lignes directrices pour les actions sur lesquelles les États membres devraient collaborer, afin de faciliter la mobilisation des flux d’investissements nécessaires pour la transformation structurelle de nos économies.
L’adoption d’une Politique et d’un Code repose sur ce constat fait par le Commissaire TRAORE : « les efforts individuels des États membres de la CEDEAO en matière de promotion et de facilitation des investissements, la Région, ces dernières années, peine à devenir une destination des investissements étrangers directs (IED), avec moins de 0,5% des flux mondiaux d’IED ».
Ce faible niveau d’investissement, il l’explique par : la fragmentation des régimes des investissements ; la petite taille des marchés intérieurs de certains États ; le faible indice d’intégration économique de la Région ; les infrastructures socio-économiques et productives déficientes…
Il ne doute pas que la mise en œuvre de la Politique et du Code des investissements constitue un moyen de corriger cette situation, afin d’améliorer la compétitivité de la Région vis-à-vis des IDE productifs et durables.
Le ministre Safia BOLY a relevé que la tenue de l’atelier intervient à un moment où son Département a initié une série de consultations sur la relecture du Code des investissements au Mali, en vue de le rendre plus attractif, au regard de meilleures pratiques internationales.
« En effet, face aux défis de la croissance économique et à l’exigence d’un marché hautement compétitif, la contribution du secteur privé au développement et à l’amélioration des conditions de vie des populations mérite d’être renforcée. Mon Département restera à l’écoute des organisations dudit secteur, pour l’adoption de réformes visant à renforcer le dialogue, à favoriser un environnement économique propice à l’investissement et à garantir la participation essentielle des acteurs au développement socio-économique », a-t-elle dit.
PAR BERTIN DAKOUO
