Maeva Palace de Bamako a abrité, le samedi 20 août 2022, la cérémonie de clôture de l’atelier national de validation des avant-projets de loi portant Code Pénal et Code de Procédure Pénale. Cet atelier de six jours a été organisé par le ministère de la justice et des droits de l’Homme en partenariat avec l’USAID Mali Justice Project. La cérémonie de clôture des travaux était présidée par le Ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, en présence des anciens ministres, des partenaires techniques et financiers (PTF) comme le Directeur de l’USAID Mali Justice Project (MJP), Me Jean H. Lavoie, et d’autres personnalités. Au cours de la cérémonie de clôture, le Ministre Kassogué a fait savoir qu’il s’agit de refonder notre système de justice pénale après la réforme de 2001 et l’adoption des premiers textes, en 1961, par les pères de l’indépendance.

Selon le rapporteur, le Magistrat Dramane Diarra, plusieurs recommandations ont été faites par les participants durant les six jours de l’atelier. L’une des recommandations faites par les participants est de trouver les voies et moyens pour punir les violences occasionnées par la pratique de l’esclavage au Mali. La mise en œuvre de ces recommandations pertinentes permettra d’enrichir les deux avant-projets de textes. Pour sa part, le directeur national des affaires judiciaires et du sceau (DNAJS), Mohamed Maouloud Najim, a indiqué qu’en trois jours, il a été possible de passer en revue l’ensemble du contenu de l’Avant-projet de loi portant Code pénal qui fait près de 700 articles ; en trois autres jours l’atelier s’est penché sur l’Avant-projet de loi portant Code de procédure pénale qui fait près de 1400 articles. Selon lui, le chemin ainsi balisé, facilitera le reste du processus. « Nous envisageons d’organiser des sessions spéciales de la Commission Permanente législative (CPL) pour nous assurer de la prise en compte et de l’intégration à ces textes, en bon ordre, de l’ensemble des critiques formulées, des contributions enregistrées et des recommandations faites », a-t-il dit. Quant au Ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, il s’agit de refonder notre système de justice pénale après la réforme de 2001 et l’adoption des premiers textes, en 1961, par les pères de l’indépendance. Avant de rassurer que son département jouera pleinement son rôle quant à la finalisation de ces deux avant-projets de texte avant leur introduction dans le circuit d’adoption gouvernementale. « Je voudrais profiter de cette tribune pour réaffirmer mon attachement ferme au respect des valeurs qui doivent être les nôtres dans l’administration et la distribution de la justice, car les meilleurs textes ne valent que par l’application qu’on en fait et par les hommes et femmes chargés de leur mise en œuvre. Autant, nous devons réformer notre arsenal juridique pour renforcer l’efficacité du système, autant nous devons cultiver, chez les acteurs de la justice, le sens du devoir, de la redevabilité et de la responsabilité afin de les amener à adopter des comportements qui honorent la justice et mettent en confiance nos concitoyens », a conclu le ministre Kassogué.

Aguibou Sogodogo

Source: Le Républicain