« La mission a constaté que toutes les recettes propres de l’Ambassaden’ont pas été déclarées à travers les bordereaux mensuels de versement. En effet, en 2016, sur un montant total de 114 225 900 FCFA de recettes reconstituées à travers les livres journaux, 110 565 900 FCFA ont été effectivement déclarés au Payeur Général, soit un écart de 3 660 000 FCFA non déclarés. La mission a également constaté que des recettes relatives aux timbres fiscaux n’ont pas été déclarées. En effet, suite à la reconstitution de la situation des timbres fiscaux reçus de la PGT, des timbres fiscaux vendus et des stocks, il s’est dégagé de 2016 à 2017 un écart de 15 538 850 FCFA de recettes non déclarées. Le montant total des recettes propres non déclarées est de 19 198 850 FCFA », révèle le document.
Après vérification, il ressort que les salaires et autres avantages ont été indûment payés à des agents diplomatiques après l’abrogation de leurs actes de nomination. « En effet, le Décret n°2015-0155/P-RM du 5 mars 2015 portant nomination d’un Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Brazzaville a été abrogé par le Décret n°2016-0070/P-RM du 15 février 2016. De cette date au passage de la mission à Brazzaville en janvier 2020, soit 47 mois, il y demeurait encore et continuait de percevoir les salaires et avantages. Il en était de même pour l’Agent consulaire dont les salaires et avantages étaient encore payés par l’Ambassade bien que son Arrêté de nomination n°2015-3083/ MAECIIA-SG du 2 septembre 2015 ait été abrogé par l’Arrêté n°2017-0539/ MAECIIA-SG du 09 mars 2017. De cette date au passage de la mission à Brazzaville en janvier 2020, soit 34 mois, il y demeurait encore. Enfin, il a été payé et encaissé en P/O (par ordre) le salaire de janvier 2018 à l’agent consulaire et à son épouse alors que son Arrêté de nomination n°2017-0539/ MAECIIA-SG du 9 mars 2017 en qualité d’Agent consulaire a été abrogé par l’Arrêté n°2017-4308/ MAECIIA-SG du 22 décembre 2017 et lui a été notifié par Lettre n°133/AMAC/17 du 28 décembre 2017 par l’Ambassadeur. Le montant indûment payé est de 984 732 FCFA dont 719 982 FCFA pour le Conseiller lui-même et 264 750 FCFA au titre de l’allocation de son épouse. Ces trois agents diplomatiques ont bénéficié illégalement pendant la période sous revue des salaires et avantages qui se chiffrent à 139 563 172 FCFA dont 92 261 138 FCFA pour le Conseiller consulaire, 46 317 302 FCFA pour l’Agent consulaire et 984 732 FCFA pour un autre Agent consulaire »,peut-on lire dans le rapport.
Les faits transmis à qui de droit !
Selon le même rapport, d’autres dysfonctionnements administratifs, ainsi que des irrégularités financières, dont le manque de suivi des décrets et arrêtés ont été constatés par la mission du Vérificateur Général. L’ensemble de ces faits relevés ont été transmis au président de la section des Comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, Chargé du Pôle Economique et financier pour :autoconsommation des recettes propres sans autorisation du Payeur Général du Trésor pour un montant total de 216 490 150 FCFA ; minoration des recettes de chancellerie de l’Ambassade pour un montant total de 3 660 000 FCFA ; minoration des recettes des timbres fiscaux pour un montant de 15 538 850 FCFA ; paiement des salaires et autres avantages indus à des diplomates pour un montant total de 139 563 172 FCFA ; non-remboursement des frais médicaux pour un montant total de 1 113 449 FCFA ; non-récupération des cautions des logements pour un montant total de 12 600 000 FCFA ; double paiement d’un loyer pour un montant de 1 500 000 FCFA et enfin pour non-justification des indemnités de déplacement et de mission pour un montant total de 1 478 500 FCFA.
Ousmane BALLO
Source : Ziré
