Le gouvernement malien a récemment adopté plusieurs projets d’ordonnance modifiant le cadre fiscal du pays, notamment en ce qui concerne les télécommunications et la consommation de certains biens et services. Ces nouvelles mesures visent à renforcer les recettes publiques et à financer des infrastructures de base ainsi que des programmes de développement social.

Une hausse de la taxe sur l’accès au réseau des télécommunications

Bamada.net-L’Annexe fiscale à la Loi n°2012-063 du 26 décembre 2012 portant loi de finances pour l’exercice 2013 avait instauré une taxe dénommée « Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public », fixée à 5 %. Cette taxe s’appliquait à toute entreprise détenant une licence d’exploitation du réseau des télécommunications au Mali.

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Avec l’essor considérable du secteur des télécommunications au cours des deux dernières décennies, le gouvernement estime qu’une augmentation de cette taxe est justifiée. Ainsi, un projet de loi modifiant le Code général des Impôts a été adopté pour porter cette taxe à 7 %, augmentant ainsi la contribution des opérateurs de télécommunications aux finances publiques. Cette hausse devrait générer des recettes supplémentaires pour le budget national, destinées au financement des projets d’infrastructures et au développement économique du pays.

Mise en place d’une contribution spéciale de solidarité et d’une taxe sur la consommation de certains biens et services

Dans le cadre du Programme de Transition fiscale de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), le Mali s’engage à transférer progressivement la pression fiscale des droits de porte vers la fiscalité intérieure. Ce changement implique une réduction des taxes douanières perçues sur les importations, ce qui a conduit à une baisse des recettes budgétaires provenant des droits de porte. Pour compenser ce manque à gagner, le gouvernement a décidé d’instituer une « contribution spéciale de solidarité » et une « taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services ».

Ces nouvelles mesures fiscales permettront de financer les programmes de développement nationaux, tout en consolidant le marché commun de l’UEMOA. Cependant, le détail des biens et services concernés par ces nouvelles taxes n’a pas encore été précisé par les autorités.

Création d’un Fonds de Soutien aux infrastructures et au développement social

Dans une optique de transformation économique et d’amélioration des conditions de vie des populations, le gouvernement a décidé de créer un Fonds de Soutien aux projets d’infrastructures de base et de développement social. Ce fonds vise à financer les infrastructures essentielles dans divers secteurs, notamment l’énergie, l’éducation, la santé et les transports.

Son financement reposera sur un prélèvement spécifique appliqué aux transactions financières et aux services de télécommunications. Plus précisément, les sources de financement du Fonds seront :

• Une retenue sur la consommation des services commerciaux des communications téléphoniques ;
• Une taxe sur les opérations de retrait d’argent via le mobile money.

Le Conseil des ministres n’a pas précisé les modalités exactes de prélèvement, mais selon un représentant du syndicat des travailleurs d’Orange-Mali, les consommateurs verront désormais une retenue de 10 % sur leurs recharges téléphoniques. Ainsi, pour une recharge de 1 000 francs CFA, l’utilisateur ne recevra que 900 francs CFA de crédit.

Concernant les transactions via les services de mobile money tels qu’Orange Money et Moov Money, un prélèvement supplémentaire sera appliqué : 1 % sera prélevé par l’opérateur et 1 % ira directement dans les caisses de l’État. Ainsi, les frais de retrait pour un montant de 10 000 francs CFA passeront de 100 à 200 francs CFA.

Des inquiétudes sur la gestion des fonds collectés

Cette série de nouvelles mesures fiscales suscite des réactions mitigées parmi les acteurs économiques et la société civile. L’Association des Consommateurs du Mali (ASCOMA) a déclaré avoir pris acte des décisions du gouvernement, mais elle insiste sur la nécessité d’une gestion rigoureuse et transparente des fonds collectés.

L’ASCOMA appelle à une affectation claire des ressources issues de ces nouvelles taxes, afin qu’elles servent effectivement aux projets d’infrastructures et aux programmes sociaux, conformément aux engagements pris par le gouvernement. L’association prévoit de surveiller de près l’évolution de la situation et d’interpeller les autorités en cas de mauvaise gestion des fonds.

Un impact économique à surveiller

Si ces mesures devraient théoriquement accroître les ressources de l’État et permettre un financement plus soutenu des infrastructures, elles risquent également d’affecter les consommateurs et les entreprises du secteur des télécommunications.

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L’augmentation des prélèvements sur les transactions financières et les communications téléphoniques pourrait engendrer une hausse des coûts pour les utilisateurs, en particulier pour les couches les plus vulnérables de la population. Certains experts redoutent également que ces nouvelles taxes n’entraînent une diminution de la consommation de services numériques, freinant ainsi l’essor du secteur des télécommunications, qui constitue un moteur clé du développement économique du Mali.

À ce stade, le gouvernement n’a pas encore précisé si des mesures d’atténuation seront mises en place pour minimiser l’impact de ces nouvelles taxes sur les citoyens et les entreprises.

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MLS

Source: Bamada.net