Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a annoncé, lors du Conseil des ministres, la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Faléa et de Sagalo, situées dans la région de Kayes. Cette décision, bien que drastique, s’inscrit dans le cadre du respect des dispositions du Code des Collectivités territoriales et vise à restaurer la légalité et la bonne gouvernance au sein de ces municipalités.

Un cadre légal pour la dissolution

Bamada.net-La dissolution des Conseils communaux est une mesure prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. L’article 8 de cette loi stipule que “Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’État dans le Cercle…”. Cette disposition vise à garantir que toute dissolution repose sur des motifs fondés et respectueux des principes de l’État de droit.

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Les motifs de la dissolution

La décision du gouvernement de dissoudre les Conseils communaux de Faléa et de Sagalo repose sur plusieurs irrégularités graves qui ont été constatées au sein de ces instances locales. Parmi ces irrégularités figurent :

• La non-tenue régulière des sessions : Les Conseils communaux n’ont pas respecté leurs obligations en matière de réunion et de prise de décisions, ce qui a entravé le bon fonctionnement des affaires locales.
• Des malversations financières : Des irrégularités dans la gestion des finances publiques ont été relevées, mettant en péril les ressources des communes et compromettant leur développement.
• L’interruption des services sociaux de base : L’incapacité des Conseils à assurer l’accès aux services sociaux essentiels (santé, éducation, accès à l’eau potable) a contribué à une dégradation du tissu social et à un climat de désaffection envers les autorités locales.

Procédure et mise en œuvre de la dissolution

Avant de parvenir à la dissolution, les autorités ont suivi une procédure conforme à la législation en vigueur. Une demande d’explication a été adressée aux Conseils communaux de Faléa et de Sagalo, leur donnant ainsi la possibilité de justifier leur gestion. N’ayant pas apporté de réponses satisfaisantes aux accusations portées contre eux, la dissolution a été prononcée en application de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales.

Désormais, l’administration déconcentrée prendra temporairement en charge la gestion de ces communes jusqu’à la mise en place de nouvelles instances conformes aux exigences de bonne gouvernance. Des délégués spéciaux pourraient être nommés par les autorités pour assurer l’intérim et garantir la continuité des services publics.

Une décision saluée mais aussi critiquée

La dissolution des Conseils communaux a suscité des réactions diverses au sein de l’opinion publique. D’un côté, de nombreux citoyens et acteurs de la société civile saluent cette décision qu’ils considèrent comme une nécessité face à la mauvaise gestion locale. Selon eux, il est primordial que les élus locaux soient responsables et redevables de leurs actions.

D’un autre côté, certains habitants des communes concernées expriment des inquiétudes sur l’avenir de la gouvernance locale. La dissolution entraîne un vide institutionnel qui, s’il n’est pas rapidement comblé, pourrait affecter encore davantage la situation des populations.

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Un signal fort pour la gouvernance locale

La décision de dissoudre les Conseils communaux de Faléa et de Sagalo envoie un signal clair à l’ensemble des collectivités locales : la gestion des affaires publiques doit respecter la loi, sous peine de sanctions. Le gouvernement malien, par cette mesure, affirme sa volonté de renforcer la décentralisation tout en veillant à ce que les principes de transparence et de bonne gouvernance soient respectés.

Cette affaire met en lumière les défis auxquels sont confrontées les collectivités locales au Mali. La question de la formation et de l’accompagnement des élus locaux se pose avec acuité. Une meilleure supervision et un renforcement des capacités administratives pourraient permettre d’anticiper et d’éviter de telles situations à l’avenir.

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Fatoumata Bintou Y

Source: Bamada.net