L’affaire des bérets rouges disparus semble être une arête de poisson à travers la gorge du régime IBK. Au point que la violation de toutes les dispositions règlementaires est devenue l’exercice favori des autorités judiciaires, politiques et militaires dans ce dossier en particulier la gendarmerie nationale considérée comme le service pénitencier dans le cas présent.

Au-delà des différents manquements constatés dans la procédure, dont le plus patent est le dépassement du délai de détention préventive fixé à trois ans par l’article 135 du Code de procédure pénale (CPP), l’immobilisme du commandant du Service d’investigations judiciaires de la gendarmerie caractérisé par son manque de courage à prendre toutes ses responsabilités dans ce dossier est de plus en plus inquiétant.

Au regard de l’évolution de cette affaire dite des bérets rouges, tout porte à croire que le dossier contient une forte dose politique. De ce point de vue, l’interférence politique a atteint son paroxysme au point que l’aspect juridique s’est relégué au second plan. Sinon la violation des dispositions importantes du CPP dans ce dossier est d’une telle évidence qu’un élève de la première année droit décèlerait les failles de la procédure.

Il convient de rappeler que pour corriger les insuffisances et les injustices constatées dans les poursuites judiciaires à l’encontre des porteurs d’uniforme. Les autorités d’alors ont adopté le Statut général des militaires afin d’éviter que les militaires soient détenus dans les prisons civiles. Donc, le Statut prévoit que tous les militaires poursuivis soient mis à la disposition de la gendarmerie nationale. Ainsi, elle devient de facto le service pénitencier des militaires et le commandant du SIJ de la gendarmerie nationale devient le régisseur.

À ce titre, en considérant que nous sommes dans un État où le respect de la loi et la préservation des libertés individuelles sont les seules règles admises, le service d’investigations judiciaires de la gendarmerie nationale ne doit en aucun droit de garder un détenu dans ses geôles sans un papier d’écrou (un mandat de dépôt ou une ordonnance de prise de corps).

Dans le cas des militaires et paramilitaires poursuivis dans l’affaire des bérets, la gendarmerie ne détient aucun document pouvant justifier la présence de ces personnes dans les cellules de Camp I. Donc, suite à l’impuissance de la justice de dire le droit sans regarder du côté de Koulouba, le commandant du SIJ de la gendarmerie doit prendre lui aussi prendre ses responsabilités en présentant ces détenus devant le procureur général près de la Cour d’Appel de Bamako afin de notifier l’absence de document pouvant justifier encore le maintien des inculpés dans ses geôles.

La gendarmerie nationale est plus que jamais interpellée à jouer toute sa partition dans ce dossier dans le cas où la justice peine à exercer toute sa liberté. Car, en ce 21ème siècle, le déni de justice et les violations des libertés individuelles ne sauraient plus être le mode de gouvernance.

Mama PAGA

Source: Le Pays