En vue d’informer le citoyen malien sur le traitement réservé aux recommandations formulées par l’Assemblée Nationale sur la loi de règlement 2009 à l’endroit du Gouvernement dans les budgets d’État 2013 et 2014, la restitution du rapport de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la loi n°2013-002 du 15 janvier 2013 portant règlement général du budget d’État 2009 dans les budgets de 2013 et 2014 a eu lieu, le lundi 23 septembre 2013 à l’Hôtel Massaley, sous la présidence, du Ministre délégué chargé du Budget, M. Madani Touré. Il avait à ses côtés, le président du groupe de suivi budgétaire, M. Tiémoko Souleymane Sangaré, l’Ambassadeur de Danemark au Mali, M. Anders Garly Andersen.
Dans le contexte actuel de la gouvernance des ressources publiques, la loi de règlement budgétaire constitue un instrument très très important du fait qu’elle est non seulement un moyen de contrôle de la gestion faite par le Gouvernement pendant une période donnée, mais aussi elle contribue au renforcement du principe de la séparation des pouvoirs. Elle permet également aux parlementaires de vérifier la sincérité budgétaire. Raison pour laquelle, conscient de l’importance de cet outil dans la réalisation des objectifs de son projet d’appui aux initiatives du contrôle citoyen de l’action publique, le groupe de suivi budgétaire a décidé de faire le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la loi de règlement 2009 dans le budget 2013 et le projet de budget 2014 de l’Etat.
En ce qui concerne ces recommandations, il s’agit de : suivre rigoureusement les restes à recouvrer ; connaître les contraintes et les difficultés rencontrées ; appliquer les textes qui gèrent les restes à recouvrer et, le cas échéant, les relire en vue d’améliorer efficacement leur mise en œuvre ; renforcer la collaboration entre les services techniques chargés des finances publiques et entre ceux-ci et la section des comptes de la Cour Suprême ; réaliser une étude dans l’optique de trouver une solution définitive pour le traitement budgétaire des ressources extraordinaires ; améliorer le texte des arrêtés de transfert et virement en y précisant le montant total des modifications apportées ; inscrire les montants de virements et transferts dans les arrêtés pris par le Ministre des Finances ; préciser le total des transferts et les virements effectués pendant la période concernée et le montant des annulations ; faire signer les états qui accompagnent les transferts et virements entres autres.
Aux dires du président du groupe de suivi budgétaire, M. Tiémoko Souleymané Sangaré, parmi les restes à recouvrer, certains ne seraient pas mobilisables au regard du résultat des entretiens effectués avec les services des impôts. C’est pourquoi, M. Sangaré a profité de cette occasion pour demander au gouvernement de prendre un arrêté portant sur les cotes irrécouvrables, afin de décharger les débiteurs ou les comptables et assainir les comptes de l’Etat.
Selon lui, le groupe de suivi budgétaire souhaite que le Gouvernement et l’Assemblée Nationale gardent la dynamique de mise à la disposition de la société civile des informations sur les actions qu’ils mènent dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des lois et règlements.
L’ambassadeur de Danemark au Mali, M. Anders Garly Andersen a surtout mis l’accent sur la conjugaison des efforts pour accroitre la transparence dans la gestion des finances publiques.
Selon le Ministre délégué chargé du budget, M. Madani Touré, le suivi du budget d’État est un processus extrêmement important. Pour lui, le budget est un levier important qui permet d’améliorer les conditions de vie des citoyens. En plus, M Touré a rassuré le groupe de suivi budgétaire que l’Etat endossera ses recommandations.
Tougouna A. TRAORÉ
SOURCE: Nouvel Horizon
