Adoptée par les honorables députés en 2014, la loi N°2014-015 du 27 Mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite en République du Mali fait déjà polémique. Pour preuve, le Syndicat National des Travailleurs des Administrateurs d’Etat (SYNTADE), dirigé par Yacouba Katilé, non moins secrétaire général de l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM), précise que cette loi regorge beaucoup de « lacunes dénoncées en maintes occasions par des citoyens ». A cet effet, le syndicat exige dans son préavis de grève déposé sur la table du gouvernement, l’abrogation pure et simple de la Loi N°2014-015 du 27 Mai 2014 et toutes les dispositions qui s’y attachent. Faute de quoi, le syndicat n’hésite pas d’observer une grève d’avertissement de 72 heures entre le 25 et 27 octobre 2017, puis, une autre grève de 5 jours à commencer du 6 au 10 novembre 2017.
Réuni en session extraordinaire le 10 octobre 2017, après une large concertation des structures de base de l’ensemble des régions, dans le respect strict de la démocratie interne des syndicats, le Bureau Exécutif national du SYNTADE s’est penché sur la loi N°2014-015 du 27 Mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite en République du Mali.
« Considérant les harcèlements que ne cesse de faire un certain Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite, dont les lacunes des textes fondateurs ont été dénoncées en maintes occasions par des citoyens, oblitérant l’esprit de sérénité dans le service pour de nombreux travailleurs. Considérant le Mémorandum du Syntade adressé à Monsieur le Premier Ministre à sa demande le 24 Juillet 2017, le bureau exécutif national du Syntade décide d’observer une grève d’avertissement de 72 heures dans tous les services de l’administration d’Etat (SYNTADE) à compter du mercredi 25 octobre à partit de minuit au vendredi 27 octobre 2017 à 00 heure », c’est en substance ce qui ressort du préavis de grève, signé par le secrétaire général du Syntade, Yacouba Katilé, secrétaire général de l’UNTM, déposé sur la table du gouvernement à travers le ministère du travail, de la fonction publique, chargé des relations avec les institutions. En outre, le SYNTADE décide de relancer la dite grève pour une durée de cinq jours, soit du Lundi 06 novembre au Vendredi 10 novembre 2017.
« Si le Gouvernement ne prend pas les dispositions qui s’imposent pour abroger purement et simplement la Loi N°2014-015 du 27 Mai 2014 et toutes les dispositions qui s’y attachent, le SYNTADE acquis au principe sacré de lutte contre la corruption, la gabegie, le népotisme, le clientélisme politique, gangrènes de nos administrations et de notre économie nationale, se réserve le droit de recourir à la solidarité de l’ensemble des syndicats du Mali, aux fins d’une grève d’atteinte d’objectif de sauvegarde de la justice sociale, de la cohésion nationale, si ces journées de grève ne restaurent pas l’esprit de responsabilité nationale des pouvoirs en place », a souligné le secrétaire général du bureau exécutif national du Syntade, Yacouba Katilé.
A rappeler qu’avant l’adoption de cette loi sur l’enrichissement illicite, le projet de loi, qui correctionnalise l’enrichissement illicite, a été initié par le Ministère de la Justice, Garde des Sceaux et adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 1er Août 2013. Ainsi, lors de la session d’avril 2014, La Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice et des Institutions de la République de l’Assemblée nationale du Mali avait été saisie pour l’étude au fond du dépôt 2014-37/5L, projet de loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite.
La commission loi qui était dirigée à l’époque par l’honorable, Idrissa Sankaré indiquait que le projet de loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite vise à mieux adapter le dispositif législatif malien aux nouvelles formes de l’enrichissement illicite et de la délinquance financière tant nationales qu’internationales.
«Le projet de loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite est structuré en 6 titres répartis en 4 chapitres et 45 articles après les amendements. L’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite, une Autorité administrative indépendante dotée de l’autonomie financière, est la structure principalement chargée de coordonner l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de lutte envisagées au plan national, sous régional, régional et international en matière d’enrichissement illicite », précisait la commission loi de l’Assemblée nationale du Mali.
Aguibou Sogodogo
Source: Le Républicain
