Plusieurs organisations de défense des droits humains demandent le retrait du projet de loi d’entente nationale. Elles estiment que ce texte est une menace pour la paix, la réconciliation et les droits des victimes au Mali. Ces organisations exhortent le gouvernement à engager des consultations avec les parties prenantes, en particulier les organisations de victimes et les organisations de défense des droits humains.
Elles sont au total 47 organisations de défense des droits de l’homme à protester contre le projet de loi dite «d’entente nationale ». Dans un communiqué conjoint rendu public ce vendredi, elles demandent le retrait de ce texte dont les débats pour son adoption sont prévus à partir du 17 décembre prochain.
Dans le communiqué, ces organisations préviennent que la mise en œuvre d’une telle loi risquerait de conduire, dans les faits, à l’amnistie de nombreux auteurs de crimes. Même ceux considérés parmi les plus graves. Elles soulignent aussi que ce projet de loi d’entente ne permet pas d’assurer pleinement le respect des droits des victimes.
Aussi, elles estiment que les mesures que prévoit ce texte notamment d’apaisement social, d’indemnisation des victimes, ainsi que celles de réinsertion destinées aux ex-combattants, aux réfugiés et aux déplacés internes sont insuffisantes.
Et selon elles, ces mesures entrent en contradiction avec le mandat de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation et le travail de la commission d’enquête internationale, prévu par l’accord de paix.
Ainsi pour ces organisations, « il est impératif que ce texte ne soit pas adopté », car il représente une grave menace à l’État de droit et risque de mettre à mal les efforts déployés pour une véritable réconciliation au Mali.
Le réseau des victimes de Tombouctou déplore que le projet de loi d’entente nationale soit arrivé sur la table des députés à l’insu des victimes. Le réseau affirme rejeter toutes mesures visant à amnistier les auteurs de crimes perpétrés à l’égard des populations. Le vice président du réseau demande aux autorités de penser d’abord aux victimes.
Avec ST
Le Débat
